Bonjour,

est il vrai que l'on peut utiliser le 2 ton "type samu"  lors d'une " inter 15 " sur la région parisienne et paris 

j ai oublier de préciser dans ma question que c est pour les ambu type ASSU .

merci

Si les ASSU partent sur un appel SAMU, elles deviennent des véhicules prioritaires aux sens prévu par les textes législatifs.

Code de la route

Version consolidée au 14 juillet 2010

    * Partie réglementaire
          o Livre III : Le véhicule.
                + Titre Ier : Dispositions techniques.
                      # Chapitre III : Eclairage et signalisations

Section 2 : Signaux d'avertissement.

Article R313-33

Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni d'un avertisseur sonore de route. Il peut être muni d'un avertisseur sonore pour l'usage urbain.

Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des spécifications déterminées par le ministre chargé des transports.

Article R313-34
Les véhicules d'intérêt général prioritaires peuvent être équipés d'avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

Les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l'exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.

Un arrêté du ministre chargé des transports définit les caractéristiques de ces avertisseurs et timbres spéciaux.

Article R313-35  - Modifié par Décret n°2003-536 du 20 juin 2003 - art. 6 JORF 22 juin 2003

Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.

Article R432-1
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Article R432-2 - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

certaine sont équipé du 2 tons 3 temps, apres sur la légalité................................

Toutes les ASSU ne sont pas équipés de feux tournants, d'autres oui.

Toutes les ASSU ne sont pas équipés de deux tons, d'autres oui.

Maintenant, faut avouer qu'il y a un petit peu de tout.

J'ai déjà vu des ASSU équipées de feux tournants, mais avec un Trois tons... 


Par contre, et faut avouer aussi qu'ils sont en avance, dans le département du Bas-Rhin (67 - Strasbourg), les ASSU sont équipées de feux tournants et de 2 tons...
Une autre région, d'autres mœurs... 

Elle n'est pas comptabilisé comme pour les autres (vsl, cat.C ou cat.A) mais il faut que ça soit rentable en terme d'intervention, car tu ne peux pas faire de transport classique.
c'est un choix.
Maintenant je connais pas les conditions pour.....
Donc agrément oui, mais particulier, car elles ne peuvent faire que de l'Aide Médicale Urgence.

oui mais attention une ASSU Catégorie "A" n'a pas besoin d'agrément ... c'est dans la législation et les cours du CCA ... va à cette adresse internet 

http://alsace.sante.gouv.fr/dep1/infosante/etablissement/memento.pdf
http://www.alsace.sante.gouv.fr/

c'est très bien expliqué, mais pour avoir le droit d'avoir une ASSU il faut en préalable avoir au minimum une ambulance "C", c'est le même principe que les VSL sauf que si tu penses être rentable tu peux avoir dix ASSU si tu veux ou le peux,
la DDASS ne peux pas te le refuser ... mais par contre, évite d'aller chez le kiné du coin avec un ASSU cat A  sinon tu peux déchirer ton agrément et expliquer à la banque que tu pourras jamais rembourser ton crédit

question :
si ton ASSU , n'est pas "agrée", donc pas conventionnée par la sécu, comment tu te fais payer les transports ?
réponse :
mais la sécu ne donne pas d'agrément pour une ambu A ou ambu B, mais pour une société, 
c'est la société qui est agrée, la sécu n'a aucun droit de regard sur le personnel ou les véhicules ...!!!
... c'est du jamais vu, sinon imagine toi,  tu as un bahut qui tombe en rade et tu en loues une ou pire tu en loues à un confrère et l'ambu en question ne plait pas à la sécu tu fais quoi
tu dit au SAMU, au clients, aux UH, aux médecins que ton ambulance est en panne et que celle que tu as ne plait pas à la sécu donc tu ne travail pas
un jour ça vas mais si tu en as pour une semaine ... 
bref si ton ambu ne plait pas demande à la sécu de t'en payer une, pour faire simple quand tu ouvres une boite la sécu te demande juste la plaque d'immatriculation ainsi que l'autorisation de rouler de la sécu .. point/barre

renseigne toi bien maverick6706, la je sais que ouin-ouin va dire que dans le 77 nous avons des textes à part, mon patron à plusieurs societé avec un certain nombre d'ASSUS qui etaient déclaré e categori A par la DASS, suite a des problemes avec la secu, toutes les categories A sont passé en C car la SS ne rembourse pas les A (si tu trouve un texte tu le met)pour etre payer en A il faut une convention avec l'hopital de rattachement du SAMU