Bonjour,

Pourquoi les ASSU sont équipées en 2 tons et les ambulances privées sont équipées en 3 tons.

Merci.

@+ SPA

Chez nous, nos ASSU sont validées en 2 tons a la Préfecture, alors que les petits volumes n'ont droit que au 3 tons. c'est comme ca. Mais, même avec un pauvre 3 tons, j'arrive quand même a me faufiler dans les embouteillages (en étant très prudent bien sur)

Sauf erreur c'est parce qu'une Ambulances de Secours et de Soins d'Urgences (ASSU) est considérée comme un Véhicule d'Intérêt Général Prioritaire et non comme un Véhicule d'Intérêt Général Bénéficiant d'une facilité de passage vu l'usage pour lequel elle a été conçu ... à la disposition du 15, similaire à celui d'un VSAV ou VSAB ?

Ambulance : norme NF NE 1789 10G  http://www.sos112.fr/la-norme-en1789-10g-est-en-vigueur-t6308.0.html

- La catégorie A   http://alsace.sante.gouv.fr/dep1/infosante/etablissement/memento.pdf
Cette catégorie est constituée par les véhicules ambulances appartenant au SAMU-SMUR (catégorie A de type C) ainsi qu'aux véhicules catégorisés ASSU (Ambulance Soins et Secours d'Urgence) catégorie A de type B, des entreprises de transports sanitaires. Ces véhicules ne peuvent effectuer que des transports sanitaires d’urgence relevant de l'aide médicale urgente.

- Feux tournants (catégorie A) avertisseur sonore 2 tons (véhicule prioritaire)

Extrait sur ce site http://www.parhtage.sante.fr/re7/site.nsf


   Vous m’interrogez sur la possibilité pour les véhicules de transport sanitaire affectés exclusivement aux unités mobiles hospitalières et intervenant à la demande du service d’aide médicale urgente d’utiliser un avertisseur sonore deux tons.

   Les dispositions de l’article R.311.1 du code de la route listent les véhicules d’intérêt général prioritaires : « véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités (décret n°2007.786 du 10 mai 2007 relatif aux véhicules d’intérêt général et modifiant le code de la route) et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires. »

   Ensuite, les dispositions de l’article R.313.34 de ce même code indiquent que « les véhicules d’intérêt général peuvent être équipés d’avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur ».

   Par ailleurs, l’annexe à l’arrêté du 3 novembre 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à l’homologation des rampes spéciales de signalisation et des signaux sonores des véhicules prioritaires précise que l’avertisseur sonore produit deux tons alternés.

   Aussi, les véhicules de transport sanitaire affectés exclusivement aux unités mobiles hospitalières et intervenant à la demande du service d’aide médicale urgente peuvent utiliser un avertisseur sonore deux tons alternés.


Les VIGP disposent d’une dérogation permettant de ne pas disposer d’avertisseur sonore.
1/le texte toujours en vigueur est l’arrêté du 30 Octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente.
Il a été modifié l’article R 311-1 du code de la route par décret n° 2007-786 du 10 Mai 2007 pour y ajouter les ambulances participant à l’aide médicale urgente et uniquement affecté à cet usage.
Ce qui veut dire qu’une ambulance privée peut être considérée comme d’intérêt général prioritaire si elle est mandatée par le Samu.

Nous on se sert du deux tons sur toutes les inters 15 urgentes, avec ou sans médicalisation. J'ai regarder la CG de nos petits volumes, effectivement, ils sont en Cat B alors que les ASSU sont en Cat A. Nous effectuons nos gardes uniquement avec les ASSU mais il nous arrive aussi de partir sur des 15 au cours de la journée avec les petits volumes.

et bien non, pour une fracture du petit doigt, les SP (comme nous en samu) ne sont pas prioritaire ...

car pour être prioritaire le législateur prévoit " l'urgence de la mission "

et cela est une conditions que l'on ne doit pas oublier  

généralement sur les 15, je m'annonce aux 2 tons (ou aux 3 tons) selon le type de véhicule avec lequel je j'interviens, car par expérience, même sur un motif non urgent je sais que l'inter peut être à 15 000 lieux de se pourquoi nous avons été déclenché  
mais une fois sur les lieux et après examen de la situation, nous décidons du maintiens des avertisseurs sonore et lumineux.

SI, bien sur mais je parle en théorie lol

en revenche j'ai déja vu des pompiers de paris, bleue allumés mais sirene non enclenché dans les embouteillages

et la je dis sincérement BRAVO

Je suis d'accord avec vous c'est pas simple mais il faut faire avec toutes ces législations, vive les premiers secours en France 

Comme je l'ai déja dis je pense qu'il faut s'adapter à la fois pour la mission qui nous as été envoyer ET selon l'état du patient pour le transport !!! On sait jamais sur quoi vraiment tomber malgré quelques infos...


En général :
- Si ce n'est pas vital je mets 3 tons pour un 15 afin de respecter le délai et le caractère "prioritaire" de la mission et pour une urg généraliste rien du tout !!
- Si c'est une urg dite "importante" ou vitale je mets 2 tons pour un 15 et 3 tons si c'est généraliste ou transport classique sanitaire... voila !! 

tu oublis qu'il y a des privés qui font des gardes et qui travaillent pour le SAMU dont ta réponse est trop lapidaire et partiale ... elle manque de références légales.