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Auteur Fil de discussion: Agrément, Permis de conduire & attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’une ambulance ... comment l'obtenir ?, Visite médicale et vaccins avant formation ?  (Lu 313040 fois)
Jeano 11
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« Répondre #150 le: 29 Décembre 2010, 09:48:51 »

Merci d'avoir répondu
l'agrément est donc un documents d'un ensemble d'éléments attestant l'ouverture d'un fond de commerce qu'est une société de transports sanitaire et quand l'activité cesse l'entreprise ou "commerce" et son agrément sont vendus conjointement et ne peuvent être dissociés   ?

Cyril ... Est ce correct  ?


Définition de Fonds de commerce :
Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un "meuble corporel" au sens juridique du terme.

Si le fonds de commerce peut être exploité par le propriétaire des murs du local dans lequel il a ses activités, en revanche, et le plus souvent le propriétaire du fonds de commerce n'est que locataire des lieux. Dans ce cas, le titulaire d'un fonds de commerce bénéficie au regard du propriétaire des murs qui est le bailleur, d'une protection particulière dite "propriété commerciale". Sauf si les loyers restent impayés, le bailleur ne peut reprendre les lieux sans avoir versé une indemnité d'éviction.



Pour info de je ne me souviens plus qui voulait acheter  Roll Eyes

-http://www.entreprendre-en-france.cci.fr/web/reprise-d-entreprise/annonces/activite?id=387

-http://www.vehicule-ambulance.fr/web/p192_petites-annonces.html
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jp77
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« Répondre #151 le: 02 Janvier 2011, 17:25:25 »

en principe, quand il y a changement de gerant, le nouveau responsable repasse devant le sous comité pour voir si l'entreprise est conforme aux textes
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quentinort
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« Répondre #152 le: 25 Janvier 2011, 10:02:46 »

Bonjour je me pose une question est il possible de devenir ambulancier à 19 ans avec le permis que depuis 2 ans? Ou faire que ambulancier mais sans conduire l'ambulance?
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Jeano 11
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« Répondre #153 le: 25 Janvier 2011, 10:42:38 »

Bonjour et bienvenue quentin,
1/ Pour le permis de conduire c'est deux ans si tu es passé par la conduite accompagnée sinon c'est trois ans +  le AA ou le DEA  + visite médicale d'aptitude à la conduite des ambulances.
2/ aurais tu la courtoisie de passer par le forum "Présentez vous" afin que nous fassions plus ample connaissance ?
cordialement
Jean
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« Répondre #154 le: 25 Janvier 2011, 18:56:19 »

Par contre avoir deux ans de permis à 19 ans, je sais pas comment t'as fait  Grin
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mats29
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« Répondre #155 le: 25 Janvier 2011, 19:16:35 »

Par contre avoir deux ans de permis à 19 ans, je sais pas comment t'as fait  Grin

J'allai le dire !

Mais oui effectivement cela me parait très bizarre
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louna6
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« Répondre #156 le: 25 Janvier 2011, 22:51:26 »

bonsoir

Mille excuses si cette questions a déjà été posée, mais j'ai lu une bonne partie des posts et je ne crois pas avoir vu cette même question

Donc pour rentrer en école de formation pour obtenir le diplôme d'auxiliaire ambulancière, je dois effectuer une visite médicale et ensuite le médecin envoie tous les papiers à la sous pref, ou à la préfecture qui elle, par la suite, m'envoie une attention d'aptitude à la conduite d'ambulance ?
Cependant tout cela risque d'être très long, est ce que pour mon inscription à l'école je peux seulement donner le double de la visite médicale ?
Si quelqu'un a déjà connu cela, ça serait gentil de me dire quoi
merci merci
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Rusty
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« Répondre #157 le: 26 Janvier 2011, 09:39:07 »

Le certificat d'aptitude que te délivrera le médecin suffira pour ton inscription  Wink
Il permet également de circuler,certaines préfectures ne délivrant aucun certificat supplémentaires (validation du permis, permis sanitaire rouge, bleu, vert, turquoise,j aune à petits pois etc...). C'est le cas de mon département de résidence et depuis des années je circule avec ce certificat plié en 8 avec mon permis  Lips Sealed  tu peux le faire plastifier pour mieux le protéger.
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Jeano 11
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« Répondre #158 le: 26 Janvier 2011, 10:03:09 »

Conditions d'inscription   http://vosdroits.service-public.fr/F2842.xhtml

Le candidat peut se présenter aux épreuves du permis :

    *      s'il a l'âge requis,
    *      s'il a été reconnu apte par la commission médicale départementale.

Le candidat doit être âgé :

    *      de 16 ans minimum pour les catégories A1 et B1,
    *      de 17 ans et demi (épreuve théorique) et de 18 ans (épreuve pratique) pour les permis A et B.

Cet âge est ramené à 16 ans pour le permis B s'il a suivi une formation dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite.
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« Répondre #159 le: 26 Janvier 2011, 18:46:19 »

l'idéal aurait été de pas faire cela à la dernière minute  Shocked  mais oui tu peux donner le certificat provisoire pour aller faire ta formation  école

 bon route à bientôt  Wink
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« Répondre #160 le: 14 Février 2011, 18:01:09 »

Comment demander la prorogation d'un permis de conduire soumis à visite médicale ?
Mis à jour le 18.10.2010 par DGME   http://vosdroits.service-public.fr/F1255.xhtml

Dans quels cas la visite médicale est-elle obligatoire ?

Les catégories A et B utilisées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés (taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public) et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'une visite médicale favorable.
La périodicité des visites médicales est la suivante :

    *      tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans,

    *      tous les 2 ans à partir de l'âge de 60ans (périodicité réduite à 1 ans pour le permis D),

    *      tous les ans à partir de 76 ans.

Quelle est la procédure à suivre ?

Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, la validité du permis délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé (qui ne peut en aucun cas être le médecin traitant).

La liste des médecins agréés est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans les mairies de certaines communes. Elle peut également être consultée sur le site internet de la préfecture.

Les conducteurs sont donc tenus, pour conserver leur titre, de se soumettre, de leur propre initiative et à leurs frais ( 24,40 € au 1er janvier 2010), à un examen médical lorsque va être atteinte la limite de validité mentionnée sur le permis de conduire.

Le jour de la visite, il convient de se munir des pièces suivantes :

    *      le formulaire de demande de visite médicale dûment rempli (ce document est disponible en préfecture et peut être téléchargé sur le site de la préfecture),

    *      une pièce d'identité et sa photocopie,

    *      le permis de conduire,

    *      une photo d'identité récente (en plus des 2 qui sont à joindre au formulaire),

    *      une enveloppe de type "Lettre Max 50 grammes" timbrée à l'adresse du conducteur.

En cas d'aptitude, le certificat médical délivré autorise à conduire les véhicules des catégories de permis déjà détenues pendant le délai de 2 mois qui suit la date de l'examen en l'attente de l'établissement du nouveau permis qui sera adressé au domicile.

Si le médecin ne peut conclure à une aptitude d'emblée, il peut solliciter l'avis d'un médecin spécialiste, voire demander un examen par la commission médicale préfectorale qui statuera, au regard de la sécurité routière. Ce nouvel examen sera également à la charge du conducteur.
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ambu04
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« Répondre #161 le: 14 Février 2011, 19:55:44 »

Attention, notez que le "patron" ne va pas vous payer la première visite puisque vous devez avoir le " permis ambulance " pour être embauché, donc juste les renouvellements qui ont lieux tous les 5 ans selon l'âge comme dit le texte de jeano 11
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« Répondre #162 le: 26 Février 2011, 12:36:09 »

Salut la compagnie. Je suis pommé au niveau de l'attestation délivré par la préfecture. Je lis ici et là que le medecin chez qui l'on fait la visite doit envoyer les papiers. Hors cette semaine j'ai fait remplir par un médecin agrée par l'ARS & Sous Préfecture de chez moi, le certificat de non contre indication et le certificat des vaccinations. Je lui ai demandé si je devais passer par elle pour cette attestation ou de voir directement avec la sous pref. Elle m'a dit de voir avec la sous pref. Mais je me ramène avec quel papiers à la pref ? Il n'y a pas encore une autre visite médicale à faire ?

Merci à vous
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« Répondre #163 le: 26 Février 2011, 18:45:44 »

Il s'agit d'une liasse de 3 exemplaires d'un formulaire pré-imprimé Cerfa N° 11245*03 (en PJ dans mon post précédent ou en ligne ICI ) que tu dois retirer à la préfecture ou sous-pref ou même mairie si je me rappelle bien et que tu présentes au médecin agréé avec une pièce d'identité et ton permis de conduire - une fois rempli le médecin en garde un exemplaire (Feuillet 1 destiné à la Commission médicale), il y a un pour toi ( Feuillet 2 destiné à l’intéressé ) qui va te servir à valider ton permis ou non, au vu du document rempli par le médecin.
Pour allez plus vite rend toi directement à la préfecture avec ton permis et les documents qui rentent, signés par le médecin.
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« Répondre #164 le: 01 Mars 2011, 16:47:46 »

Salut, de mémoire une autorisation "ambulance" est valable si on la prend avec un petit volume pour la passer en assu ? ou faut trouver un agrément assu ??
j'ai un doute merci d'éclairer ma lanterne  Roll Eyes
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