Laurent
Très bonne participation
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« Répondre #1 le: 30 Juin 2005, 11:07:32 » |
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Tu vas tout simplement, si tu es secouriste CRF, voir le règlement des équipiers Ou mieux si tu as accès à l'intranet CRF tu regardes dans la rubrique TDD, tout y est.
Pour info le consommation d'alcool en mission ou autres substances illicites est strictement interdite.
cependant l’alcool au volant est réprimé depuis 1965 et la consommation d’alcool sur les lieux de travail est réglementée depuis 1973.
Il existait dans l'ancien Code du travail cet Article L232-2
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973 en vigueur le 23 novembre 1973)
(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)
Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaitre, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool.
Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaitre, chef de chantier et en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des personnes en état d'ivresse.
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