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Auteur Fil de discussion: Ambulancier INDÉPENDANT ou LIBÉRAL ? Créer son entreprise de Transports Sanitaires ?  (Lu 448042 fois)
Tekilatex
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« Répondre #30 le: 24 Août 2007, 12:25:04 »

Bonjour,

Je pense me reconvertir au sein d'une entreprise de transports sanitaires. A cet effet, je recherche (n'ayant réussi à trouver aucune réponse) les conditions de diplomes permettant de gérer une ETS ?

Comment fonctionne une ETS, quels sont les agréments nécessaires ?
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leeroy30
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Ambulancier CCA


« Répondre #31 le: 24 Août 2007, 12:43:35 »

Je ne pense pas qu'il n'y est de diplôme particulier pour gérer une ETS mais une formation minimale proposée par les chambres des métiers et de l'artisanat, les pépinières d'entreprises, etc... je te conseille donc de bosser quelques temps comme ambulancier afin d'acquérir les bases.
Cela te permettra de mieux appréhender le métier et de bien comprendre le fonctionnement d'une telle société...
Un site pour te dégrossir http://www.apce.com/

Préalables à la création d'entreprise :
    * Étude de marché
    * Coût d'une création d'entreprise
    * Financement et aides financières
    * Statuts juridiques
    * Où s'adresser ?

Comment faire pour créer une entreprise ? Quelles sont les étapes nécessaires ? Qui contacter ? Comment trouver des financements ? Quelles aides financières peuvent être accordées ?

Ce dossier propose une synthèse des formalités obligatoires déclaratives, présente les formes juridiques existantes pour créer sa société et liste les services disponibles en ligne proposant l'accompagnement des porteurs de projet. http://vosdroits.service-public.fr/pme/N16147.xhtml


* Guide_pratique_du_createur d'entreprise_2009..doc (366 Ko - Téléchargé 3 fois.)
« Dernière édition: 19 Février 2012, 14:31:45 par Jeano 11 » Journalisée

FCK13
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« Répondre #32 le: 24 Août 2007, 14:09:48 »

Bonjour
c'est à vérifier, mais si mes souvenir sont bons  Roll Eyes il faut être titulaire du CCA/DEA ou les employés titulaires de ces diplômes pour espérer un agrément de la DASS, et puis il faut trouver les autorisations de circuler, car a mon avis il reste très peut de département où elle sont encore distribuées  Tongue

Article L6312-4 du Code de la Santé - Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 16

Dans chaque département, la mise en service par les personnes mentionnées à l'article L. 6312-2 de véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres est soumise à l'autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé.

Aucune autorisation n'est délivrée si le nombre de véhicules déjà en service égale ou excède un nombre fixé en fonction des besoins sanitaires de la population.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006691312&dateTexte=vig
« Dernière édition: 19 Février 2012, 14:41:21 par Jeano 11 » Journalisée

leeroy30
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Ambulancier CCA


« Répondre #33 le: 24 Août 2007, 14:17:02 »

Très sincèrement j'ai un doute sur la nécessité d'avoir le cca pour débuter, car mon patron a commencé ... bon, c'est vrai il y a 9 ou 10 ans... mais sans cca  Cool

En 2012 - Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément.
Article R6312-6
L'agrément est délivré aux personnes physiques ou morales qui disposent :

1° Des personnels nécessaires pour garantir la présence à bord de tout véhicule en service d'un équipage conforme aux normes définies à l'article R. 6312-10 ;

2° De véhicules, appartenant aux catégories A, B ou C mentionnées à l'article R. 6312-8, véhicules dont elles ont un usage exclusif.

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006919238&idSectionTA=LEGISCTA000006198938&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20111115
« Dernière édition: 19 Février 2012, 15:01:39 par Jeano 11 » Journalisée

Tekilatex
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« Répondre #34 le: 24 Août 2007, 14:28:54 »

c'est à vérifier, mais si mes souvenir sont bons  il faut être titulaire du cca pour espérer un agrément de la DASS, et puis il faut trouver les autorisations de circuler, car a mon avis il reste très peu de départements où elles sont encore distribuées

l'autorisation de circuler, c'est à dire ?
« Dernière édition: 19 Février 2012, 15:03:21 par Jeano 11 » Journalisée

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« Répondre #35 le: 24 Août 2007, 15:26:00 »

Tout ETS est tenu d'être agréé par la DASS pour pouvoir effectuer des TS, par contre le nombre de véhicules étant limités et fixé en fonction des besoins sanitaires de la population dans chaque département il faut, soit racheter une autorisation de circulation déjà existante à un autre ETS, soit attendre que le département en crée d'autres ( besoin par la croissance de population )

Sachant que chaque véhicules dans un ETS est soumis à une autorisation de circulation le gérant peut, soit mettre un vsl soit une ambu sur cette autorisation, dans la limite de deux VSL pour une ambulance dans la société....

* Transports Sanitaires_ exercice de l'activité.pdf (102.97 Ko - Téléchargé 8 fois.)
« Dernière édition: 19 Février 2012, 15:18:55 par Jeano 11 » Journalisée

FCK13
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« Répondre #36 le: 24 Août 2007, 15:49:13 »

l'autorisation de circuler, c'est a dire ?

Comme le dit leeroy30, l'agrément et l'autorisation de circuler sont deux choses différentes mais indispensables.  Shocked

L'entreprise doit être agréé par la DASS pour faire du TS et facturer à la sécu, son agrément est associé à une ou plusieurs autorisations de circuler en fonction du numerus clausus, propre à chaque département.
Mais l'un ne va pas sans l'autre et ton agrément te donne simplement le droit d'avoir une ou plusieurs autorisations de circuler. L'agrément est basé sur ton personnel, sa qualification, ton local, ton garage, ton matériel et tes véhicules.  Certains départements lorsqu'ils donnent une autorisation de circuler est sur un secteur d'implantation de l'entreprise bien précis et non déplaçable, c'est à dire que ton local doit être sur une commune précise, par exemple dans les Bouches du Rhône on peut t'imposer une implantation a Salon car il manque des ambu sur ce secteur mais pas à Marseille.

* Agrement_sanitaire_62.pdf (135.08 Ko - Téléchargé 8 fois.)
* Agrement_transport_sanitaire Paris.pdf (36.19 Ko - Téléchargé 9 fois.)
* Agrements Décret 87-965.pdf (63.5 Ko - Téléchargé 69 fois.)
« Dernière édition: 19 Février 2012, 15:27:04 par Jeano 11 » Journalisée

Rusty
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Ambulancier smur


WWW
« Répondre #37 le: 24 Août 2007, 16:43:19 »

Comment peut-on songer à acheter ou creer une société de transports sanitaires sans rien connaitre à cette profession?  Roll Eyes Ca me depasse... Moi je ne sais pas faire du pain,je ne vais acheter une boulangerie! Ou alors je suis un investisseur et je m'entoure de personnes qui connaissent et qui bossent à ma place en me contentant de ne gerer que le coté financier... Comment t'es venu cette idée?

Si tu veux toutes les reponses à tes questions,contactes la DDASS de ton departement,il y a un service qui ne s'occupe que des transports sanitaires et ils éluderont tes mysteres.

En premier lieu,nul besoin que le gerant est le CCA,le tout étant d'en avoir en nombre suffisant dans la liste du personnel declarée à la ddass.

Mais dis toi bien que c'est un millieu de requins,que tu vas devoir investir entre 60 et 100.000 euros pour avoir une ambulance avec son autorisation (prix variable selon les departements,sachant que l'on te refilera generalement le vehicule le plus pouri du parc),trouver des locaux que la ddass accepte,sans etre sur d'aller bien loin car si tu es sur le secteur d'une entreprise qui ne voit pas la concurrence d'un bon oeil (ce qui vaut pour la quasi-totalité) et qui est un minimum de poids,ca va pas etre facile! Mefies toi egalement des "bonnes intentions" des dites-entreprises qui te tendront la main (en te donnant de "bons" conseils,en te donnant du travail etc...) pour mieux te pousser par la suite  Undecided

Je peux paraitre un peu cynique,mais c'est un millieu que je connais tres bien et nombreux sont ceux a avoir dechanter  Lips Sealed

Par contre,si apres avoir contacté la DDASS,tu souhaites toujours aller au bout de ton projet,n'hesites pas à me contacter meme en privé,je me ferai un plaisir de t'aider autant que je le peux  Wink
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Tekilatex
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« Répondre #38 le: 24 Août 2007, 17:13:33 »

Comment peut-on songer à acheter ou creer une société de transports sanitaires sans rien connaitre à cette profession?  Roll Eyes Ca me depasse... Moi je ne sais pas faire du pain,je ne vais acheter une boulangerie! Ou alors je suis un investisseur et je m'entoure de personnes qui connaissent et qui bossent à ma place en me contentant de ne gerer que le coté financier... Comment t'es venu cette idée?

Si tu veux toutes les reponses à tes questions,contactes la DDASS de ton departement,il y a un service qui ne s'occupe que des transports sanitaires et ils éluderont tes mysteres.

En premier lieu,nul besoin que le gerant est le CCA,le tout étant d'en avoir en nombre suffisant dans la liste du personnel declarée à la ddass.

Mais dis toi bien que c'est un millieu de requins,que tu vas devoir investir entre 60 et 100.000 euros pour avoir une ambulance avec son autorisation (prix variable selon les departements,sachant que l'on te refilera generalement le vehicule le plus pouri du parc),trouver des locaux que la ddass accepte,sans etre sur d'aller bien loin car si tu es sur le secteur d'une entreprise qui ne voit pas la concurrence d'un bon oeil (ce qui vaut pour la quasi-totalité) et qui est un minimum de poids,ca va pas etre facile! Mefies toi egalement des "bonnes intentions" des dites-entreprises qui te tendront la main (en te donnant de "bons" conseils,en te donnant du travail etc...) pour mieux te pousser par la suite  Undecided

Je peux paraitre un peu cynique,mais c'est un millieu que je connais tres bien et nombreux sont ceux a avoir dechanter  Lips Sealed

Par contre,si apres avoir contacté la DDASS,tu souhaites toujours aller au bout de ton projet,n'hesites pas à me contacter meme en privé,je me ferai un plaisir de t'aider autant que je le peux  Wink

Pour te répondre, je ne suis pas ambulancier, mais je suis diplomé en comptabilité et gestion financière, je suis secouriste associatif, sapeur-pompier et auxiliaires ambulanciers depuis de nombreuses années sans avoir passé le CCA et le DA.

Je réfléchis à un projet, je prend des pistes, bref ... j'étude ce qui s'offre à moi !
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leeroy30
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Ambulancier CCA


« Répondre #39 le: 24 Août 2007, 19:43:25 »

franchement pas credible, diplomé compta et gestion financiere et tu dit que tu est auxiliaires ambulanciers....

j'y crois pas ...



Bonjour
« Envoyé à: leeroy30 le: Aujourd'hui à 17:09:44 »     

--------------------------------------------------------------------------------

Bonjour,

Une association à but non lucratif, régie par la loi de 1901 et hors de tout rattachement syndical est en cours de création pour promouvoir la profession d'auxiliaire ambulancier et d'ambulancier, sa reconnaissance dans le domaine des acteurs des soins d'urgence et de la sécurité civile.

De nombreux projes de médiatisation, de promotion et de formations continues professionnelles sont envisagées.

Pourriez-vous être intéressé par un tel projet ?



et apres je recois ca en prive, je suis peu etre trop suspicieux mais y a baleine sous gravier a mon avis Wink
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clement49_643
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DEA 2012 - Angers


« Répondre #40 le: 24 Août 2007, 20:06:11 »

franchement pas credible, diplomé compta et gestion financiere et tu dit que tu est auxiliaires ambulanciers....

Bonjour,

Pourquoi pas crédible ?
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Ambulancier CCA


« Répondre #41 le: 24 Août 2007, 20:25:14 »

qu'est ce que diplomé dans une certaine matiere, viendrais cherché a racheter une ETS, il est sois disans ambulancier, mais n'a pas la moindre idée du fonctionement d'une telle societe...

C'est quand meme inconprehensible ce genre de comportement, pour quelqu'un qui est censé connaitre le milieu financier, il devrais donc savoir que l'on ne se lance pas dans un rachat sans avoir la moindre idée de la ou l'on met ces pieds Wink
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FCK13
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« Répondre #42 le: 24 Août 2007, 20:32:35 »

franchement pas credible, diplomé compta et gestion financiere et tu dit que tu est auxiliaires ambulanciers....

j'y crois pas ...



Bonjour
« Envoyé à: leeroy30 le: Aujourd'hui à 17:09:44 »     

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Bonjour,

Une association à but non lucratif, régie par la loi de 1901 et hors de tout rattachement syndical est en cours de création pour promouvoir la profession d'auxiliaire ambulancier et d'ambulancier, sa reconnaissance dans le domaine des acteurs des soins d'urgence et de la sécurité civile.

De nombreux projes de médiatisation, de promotion et de formations continues professionnelles sont envisagées.

Pourriez-vous être intéressé par un tel projet ?



et apres je recois ca en prive, je suis peu etre trop suspicieux mais y a baleine sous gravier a mon avis Wink

je suis entièrement d'accord avec toi, même un auxiliaire ambulancier connaît le fonctionnement d'une société de TS, et j'ai eu le même message que toi en privé... ça me paraît bizarre
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FCK13
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« Répondre #43 le: 24 Août 2007, 20:37:30 »

Voilà la réponse que j'ai eu quand je lui est dit que son discourt était pas cohérent


"Je n'ai pas dit que je ne connaissai en rien sur le métier.

Je ne suis pas le responsable du projet associatif. Mais dans le cadre de la réforme de la sécurité civile, de ses missions, de ses formations, une association se développe avec pour y arriver, des gestionnaires, des spécialistes de la communication, des ambulanciers, des chefs d'entreprises d'ETS, etc.

Aujourdh'ui, on recherche des gens intéressés pour s'investir au sein d'un projet associatif de ce type avec chacun ses connaissances, ses compétences et ses spécialités.

Le constat était que la profession d'ambulancier est trop souvent dénigrée, mal connue et pas reconnue pas les autres acteurs des soins d'urgence et/ou de la sécurité civile.

En parrallèle aux syndicats, en partenariats avec des chefs d'entreprises, des ambulanciers, des auxiliaires ambulanciers, des formateurs IFA, des spécialites, nous souhaitons promouvoir cette profession et apporter, dans un second temps, diverses réflexions sur cette activité salariale."
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thierry69cca
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« Répondre #44 le: 24 Août 2007, 20:53:12 »

bonsoir à tous
une socièté d'ambulance rachetée par un financier qui n'y connait rien au métier, pas si impossible que ça. Pour ceux qui connaissent la région ouest de lyon, secteur tarare-amplepuis, cinq sociètés ont changé de mains ses deux dernières années. Deux sont dirigées directement par des financiers qui se contentent de réguler, et trois autres par d'anciens employés. Toutes ses sociètés ont un point en commun: une socièté de conseil en investissement qui possède plus de la moitié de chacune de ses sociètés.
Et pourtant pas question de rapprochment quand on interroge le patron. Mais à quoi sert de racheter des sociètés de TS sur un même secteur si c'est pour qu'elles continuent à se tirer dans les pattes?
Pour moi ça pue le coup fourré. Mais si cela se passe ici, pourquoi pas chez Tekilatex?
Qu'en pensez vous? Je m'inquiète à tord? Avez vous déjà vu ça?
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