S.O.S. 112 Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
30 Juillet 2010, 12:50:11
Accueil Aide Calendrier Règlement Soutenez-nous Partenaires Identifiez-vous Inscrivez-vous

S.O.S. 112  |  Acteurs  |  Ambulanciers  |  Fil de discussion: Ambulanciers : Temps partiel ??? 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Ambulanciers : Temps partiel ???  (Lu 976 fois)
Pomme84
Bonne participation
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 43



Voir le profil
« le: 09 Février 2010, 23:46:00 »
Tout est dans la question, comment marche le temps partiel dans votre entreprise ?
Je fais un 120h annualisé.
« Derniêre édition: 10 Février 2010, 16:26:05 par Jeano 11 » Journalisée
jp77
Membre d'honneur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1906


Voir le profil
« Répondre #1 le: 10 Février 2010, 06:36:02 »
Pomme, tu ne fais que 120h00/an ?

de tout maniere que tu fasses 80 ou 120 ou 130h00 par mois, dés le moment que tu es à temps partiel, il n'y a pas de coefficent réducteur sur tes heures - tu dois être payé : 1h00 travaillée = 1h00 payée et tu dois faire un minimum d'heures sup aussi - c'est dans l'accord cadre.
Je dirais qu'il vaut mieux travailler 140H00 et etre payé 140h00 que de travailler à temps plein car pour être payé 152h00 tu dois en faire environ 184h00 d'amplitude.
« Derniêre édition: 10 Février 2010, 16:25:01 par Jeano 11 » Journalisée
Verchambray
Bonne participation
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 41

Ambulancier !


Voir le profil
« Répondre #2 le: 10 Février 2010, 07:47:25 »
Bonjour,
je suis à la recherche du texte confirmant cela.
Je n'arrive plus à le retrouver.

Merci.
Journalisée
Jeano 11
Anim. Gendarmerie
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1892


Retraité Gendarmerie


Voir le profil
« Répondre #3 le: 10 Février 2010, 09:34:22 »
Je te propose ces sites concernant le temps partiel des ambulanciers :

http://www.drtefp-paysdelaloire.travail.gouv.fr/gallery/file/3427.pdf

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-travail-a-temps-partiel,1016.html

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l’entreprise.


http://juristprudence.online.fr/rtt%20ambulance.htm

Le travail à temps partiel n’exclut pas de travailler plus que la durée prévue par le contrat. Les heures « complémentaires » ainsi effectuées peuvent alors donner lieu, sous conditions, à une majoration de salaire.
Elles peuvent également ouvrir droit, pour le salarié, à une exonération d’impôt sur le revenu et à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale, dans les conditions et limites prévues par la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » (JO du 22 août) (dite « Loi TEPA »).


Ce site spécial Ambulancier :

http://ambulances.forumpro.fr/la-reglementation-ambulanciere-pour-les-nuls-f50/tous-les-textes-t3196.htm
« Derniêre édition: 10 Février 2010, 16:24:28 par Jeano 11 » Journalisée
Jean-Antoine :
- Qu'il est doux de ne rien faire quand tout s'agite autour de vous !!
- Je ne fais plus rien mais n'ai pas le temps de tout faire !!!
jp77
Membre d'honneur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1906


Voir le profil
« Répondre #4 le: 10 Février 2010, 11:36:00 »
accord cadre , article 15 " travail à temps partiel "
les parties signataires du présent accord-cadre conviennent de l'ouverture, au cours de l'année 2000, d'une négociation sur la durée et l'organisation du travail des personnels exerçant leur activité à temps partiel.
Dans l'attente de la conclusion de cet accord spécifique, dont les dispositions feront l'objet d'un avenant au présent accord-cadre, l'organisation, les décomptes du temps de travail et la rémunération des personnels exerçant leur activité à temps partiel se font sur la base du temps réel de présence au service de l'entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
(à la date d'aujourd'hui aucune réunion n'a eu lieu sur le temps partiel)

http://www.syndicat-ambulancier.fr/home/Boite-a-trucs/Accord_Cadre_du_4_mai_2000_modifie_Maj_11_jan_2009.pdf
« Derniêre édition: 10 Février 2010, 16:07:36 par Jeano 11 » Journalisée
Jeano 11
Anim. Gendarmerie
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1892


Retraité Gendarmerie


Voir le profil
« Répondre #5 le: 10 Février 2010, 16:36:01 »
http://prudhommesisere.free.fr/tempstravail/fichetempspartiel.htm#tpannuel

Travail à temps partiel annualisé - Modalité de calcul de la durée du travail sur l'année. Le travail à temps partiel annualisé a été supprimé. Toutefois, les contrats conclus jusqu'au 31 janvier 2000 restent en vigueur.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647782&dateTexte=20100210
« Derniêre édition: 10 Février 2010, 17:01:33 par Jeano 11 » Journalisée
Jean-Antoine :
- Qu'il est doux de ne rien faire quand tout s'agite autour de vous !!
- Je ne fais plus rien mais n'ai pas le temps de tout faire !!!
Pomme84
Bonne participation
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 43



Voir le profil
« Répondre #6 le: 10 Février 2010, 20:42:13 »
Citation de: jp77 le 10 Février 2010, 06:36:02
Pomme, tu ne fais que 120h00/an ?

de tout maniere que tu fasses 80 ou 120 ou 130h00 par mois, dés le moment que tu es à temps partiel, il n'y a pas de coefficent réducteur sur tes heures - tu dois être payé : 1h00 travaillée = 1h00 payée et tu dois faire un minimum d'heures sup aussi - c'est dans l'accord cadre.
Je dirais qu'il vaut mieux travailler 140H00 et etre payé 140h00 que de travailler à temps plein car pour être payé 152h00 tu dois en faire environ 184h00 d'amplitude.

Non je fais 120h par mois minimum
Mais si je fais - de 120h, je dois les rattraper les mois d'après.
Enfin, il faut s'en doute rapellé que j'ai une drole d'entreprise qui n'applique toujours pas les accords cadres :s
Journalisée
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
S.O.S. 112  |  Acteurs  |  Ambulanciers  |  Fil de discussion: Ambulanciers : Temps partiel ??? « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.7 | SMF © 2006-2008, Simple Machines LLC
S.O.S. 112® - Tous droits réservés - Urgence & Secours 		XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !