l'as tu lu ?

que veut dire "sous reserve de l'applicationdes dispositions reglementaires relatives au regime d'equivalence prevues a l'article L.3121-9 du code du travail ?

  les equivalence ne s'applique pas sur les heures supplementaire

Article L3121-9
 - Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat.
Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou aux conventions ou accords collectifs de travail.

oups excuse j ai apputer trop vite sur la souris
puis je demander une confirmation par J.R.?

change de disque veux tu, tu fatigues tout le monde

je suis d'accord avec ouin ouin, lisé le bien et plusieurs fois, cela facilitera l'echange de dialogue et vous comprendrez plus facilement

je m'enerve pas, desolé si j'ai donné cette impression
Quand un ami ma fait decouvrir ce texte, je l'ai fait integré au procedure prud'homal  en cours et  effectivement cela a été concluant.
l'inspecteur du travail nous avez confirmer cette article.