A Coutance, Manche.
Un appel a été lancé sur Facebook pour organiser un apéritif géant dans cette commune, ce week-end… Le maire n’est pas d’accord, allant jusqu’à parler de « fléau », selon AP/Le Nouvel Obs.

h*tp://www.lepost.fr/article/2010/04/02/2016359_coutance-le-maire-interdit-un-aperitif-geant.html

C'est sympa de lancer cette invitation sur facebook mais l'inviteur s'implique comme organisateur RESPONSABLE de la manifestation publique ... y a t il pensé ?

Toutes les manifestations sur la voie publique sont soumises à l’obligation de déclaration préalable, auprès du préfet du département où est prévue la manifestation.
La méconnaissance de ces dispositions constitue un délit passible de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 euros. Ces sanctions peuvent être aggravées en cas de mise en danger de la vie d’autrui.

INFO :
Si le ministère de l'Intérieur ne s'est pas encore saisi du dossier, les préfectures et les mairies concernées par ces apéros géants font tout pour les encadrer, voire les faire annuler.

Voici la version 2010 du "Guide d'Organisation des Événements Rassemblant du Public"

http://www.ain.pref.gouv.fr/sections/actions_de_letat/securite___defense/protection_civile/guide_des_grands_ras/downloadFile/file/VERSION_definitive.pdf?nocache=1272890071.33

Ce guide a pour objectif de diffuser une information permettant aux organisateurs de réaliser leur projet de manifestation dans les meilleures conditions, et de souligner les responsabilités des élus et des organisateurs.

Le cas de l'apéro de Nancy est symptomatique.
Le créateur du groupe Facebook, un étudiant anonyme de 22 ans, a fini par annuler la manifestation, dépassé par l'ampleur des enjeux :
 «La police a joint un membre du groupe, raconte-t-il à Slate. Du coup, j'ai décidé de les appeler : même si j'étais anonyme, ils auraient fini par me retrouver. Ils m'ont prévenu que le nettoyage de la place Stanislas ainsi que les éventuelles détériorations et interventions des forces de l'ordre et secouristes seraient à mes frais. Dans ces conditions, j'ai préféré tout annuler.»
 «On lui a juste rappelé ses responsabilités dans le cadre de l'organisation d'un grand rassemblement», indique la préfecture.

extrait de ce site  h*tp://www.slate.fr/story/19625/aperos-geants-facebook

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/1119/index.html

II. Le régime de responsabilité  -  La responsabilité se situe à deux niveaux :

• Celle des organisateurs :

- leur responsabilité pénale peut être engagée, s'ils ont fait une déclaration volontairement inexacte sur la nature de la manifestation projetée (pour tromper l'administration) ; ou s'ils ont maintenu une manifestation interdite ;

- leur responsabilité civile peut aussi être engagée en cas de dommages causés aux personnes ou aux biens par des débordements.

• Celle des autorités communales :

- le maire : depuis la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 dite « loi Fauchon », l’imprudence, la négligence ou le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement constituent une faute de nature à engager la responsabilité pénale du maire (article 121-3 du Code Pénal).


Quelques liens pour  " Guider l'organisateur "  

h*tp://www.landes.pref.gouv.fr/file_pdf/Documents-brochures/Les_communes_et_la_fete2.pdf

h*tp://static.men-at-work.fr/2007/05/guide-pour-lorganisation-des-grands-rassemblements.pdf

h*tp://www.united-security-services.com/files/file/USS%20S%C3%A9curit%C3%A9%20Ev%C3%A9nementielle%20light%2005%20d%C3%A9c%202009.pdf


Le rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure à horizon 2013 est approuvé.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2271-a0.asp

et pour le Sénat  http://www.senat.fr/leg/pjl09-292.html

L'ORGANISATION DE SPECTACLES : 
extrait du site :
h*tp://www.boldrec.com/Comment-organiser-un-concert-avec-un-minimum-indispensable_a37.html

Comment organiser une "manifestation"  avec un minimum indispensable:
Quelques notions des étapes à suivre et des organismes à contacter lors de l'organisation de toutes manifestations.

Cette fiche ne donne que quelques notions élémentaires pour l'organisation.
Elle s'adresse donc en priorité à des organisateurs occasionnels ou "spontanés", ou tout au moins, à ceux qui n'en ont pas fait leur activité principale.
Elle ne saurait remplacer la lecture du guide Profession entrepreneur de spectacles ( Irma Editions ).

Le cadre réglementaire :

L'organisation de spectacles ou autres rassemblements public, se situe dans un contexte réglementaire et législatif précis. En effet, cette activité est soumise, entre autres, aux dispositions de l'ordonnance du 13 octobre 1945, texte modifié à plusieurs reprises depuis, et qui précise, entre autres points, que tout entrepreneur de spectacles devait être titulaire d'une licence. Cette licence, personnelle et incessible, peut être demandée aussi bien dans le cadre d'une société commerciale que d'une association ( pour plus de précisions, se reporter à la fiche pratique sur La Licence d'entrepreneur de spectacles ).

L'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peut être exercée occasionnellement sans
possession d'une licence dans la limite de six représentations par an.

Autorisation préalable:

Toute "manifestations publique" doit être autorisé par le maire et pour Paris, Lyon, Marseille, par la préfecture de Police.
En principe, cette autorisation s'obtient sur simple demande effectuée suffisamment à
l'avance. Elle peut être refusée pour différents motifs : non-respect de la sécurité publique ( salles non conformes... ) ou de l'ordre public, non-respect de la législation.
Les organisateurs « régulièrement occasionnels » peuvent également être frappés d'interdiction pour absence de la licence d'entrepreneur de spectacles.
L'obtention de cette autorisation implique que la salle ait fait l'objet d'une visite de sécurité.
En principe, toutes les salles de spectacles ( privées ou municipales ) ont obtenu l'agrément de sécurité. Toutefois, ceci fait partie des premières questions à poser au bailleur de la salle.
Au cas où vous utiliseriez un lieu inhabituel ( entrepôt, gymnase, etc. ) ou nouveau, il vous faudra obtenir un avis favorable de la commission de sécurité pour l'accueil de public.

Certains spectacles ou impératifs techniques nécessiteront d'autres formalités administratives, on peut citer :
• les interdictions de circuler ou de stationner ( mairie ) ;
• les implantations de calicots ou de panneaux sur la voie publique ( mairie ) ;
• l'usage d'une sonorisation sur la voie publique ( mairie ou préfecture ) ;
• l'installation d'un chapiteau ( préfecture ) ;
• etc.

Les représentations d'organisateurs occasionnels doivent faire l'objet d'une déclaration « à
l'autorité administrative compétente un mois avant la date prévue ».

La police et la gendarmerie:

Si la préfecture vous a accordé son autorisation, la police ne peut vous interdire le spectacle.
Il est parfois recommandé d'envoyer un courrier au commissariat le plus proche de la salle pour informer la police ( si elle ne l'a pas déjà été par la préfecture ) de la tenue du spectacle. Ceci favorisera la surveillance du quartier et permettra aussi de dédramatiser sensiblement les éventuelles plaintes de voisinage.

Un organisateur de spectacles n'est légalement pas tenu d'autoriser la police nationale ou la gendarmerie nationale à pénétrer dans la salle. Néanmoins, il est toujours préférable de rester en bons termes avec les forces de l'ordre. En revanche, la police municipale est habilitée à pénétrer dans n'importe quelle salle municipale.

La sécurité du lieu:

À la demande du maire, une commission de sécurité peut déterminer si une manifestation peut être autorisée. Elle aura pour objet de définir la capacité de la salle et son adéquation à l'accueil d'un spectacle et du public, si cela n'a pas encore été fait. Elle pourra aussi déterminer si les matériaux et installations rapportés ne nuisent pas à la sécurité. Il faut toujours disposer des attestations de classement « non-feu » de tous décors, tissus et accessoires ( classement M0 et M1 ), ne jamais placer de matériels ou installations dans des passages publics ou devant une sortie de secours. Dans le cas où un doute subsisterait, il faut réclamer la visite de la commission de sécurité suffisamment tôt avant le spectacle, afin de se laisser la possibilité de résoudre à temps les éventuels problèmes. Dans les petites salles, la présence d'un service de secours n'est pas obligatoire.
Il est toutefois nécessaire de tenir à la disposition du régisseur la liste des
numéros d'urgence et une trousse de premier secours.
Pour les rassemblements importants ( donc plus risqués ), il devient indispensable de disposer d'une infirmerie ou d'un DPS (Dispositifs Prévisionnels de Secours° qui pourra accueillir des secouristes
ou, plus simplement, de solliciter la Croix-Rouge et de faire appel aux pompiers.
À partir de l'heure d'ouverture des " portes au public ", l'organisateur a la responsabilité de la sécurité dans l'enceinte du spectacle, mais aussi dans un rayon de 50 mètres autour de l'entrée.
Vous pouvez ainsi être tenu pour responsable des tapages nocturnes, dégradations ou actes de vandalisme se produisant à la sortie du spectacle.

Soyez donc vigilant.

L'installation d'un chapiteau est soumise à l'autorisation du maire.
Le courrier devra préciser le lieu, la date, la capacité d'accueil et les caractéristiques techniques du chapiteau.

Les assurances:

Il faut souscrire une assurance Responsabilité civile organisateur ( RCO ) couvrant les dégâts occasionnés à la salle, aux biens confiés et les dommages aux personnes. Cette assurance doit inclure la période de montage et de démontage. L'organisateur qui réalise plus de six spectacles par an devrait s'assurer à l'année. Pour le matériel de son, d'éclairage et le matériel scénique, il vaut mieux souscrire aussi une assurance tous risques matériels qui couvrira tous bris, destructions ou pertes soudaines et fortuites des biens assurés. Lorsque les frais engagés sont importants, ne pas oublier de prendre une assurance annulation garantissant les frais engagés irrécupérables sur justificatif ou le prix de vente ou les recettes hors taxes en cas d'annulation suite à un cas de force majeure ( événement imprévisible, irrésistible extérieur à l'assuré ) et cas fortuit ( accident ), en cas d'indisponibilité des personnes indispensables, et en cas d'intempéries.
( Pour plus de précisions, se reporter à la fiche pratique sur Les assurances )

Le service de sécurité:

La qualité d'un service de sécurité est un élément déterminant de la réussite du spectacle, au même titre que la régie lumière, la sonorisation, la décoration. C'est à l'organisation de choisir un service de sécurité qui doit être adapté au contexte et à l'image qu'il veut donner. Le service de sécurité est toujours représentatif de l'organisation.
Les activités de la sécurité sont des professions réglementées ( loi n°83-629 du 12 juillet 1983 ). Un mois avant la date prévue, les organisateurs de manifestations culturelles dont le public et le personnel dépassent les 1 500 personnes sont tenus de déclarer à la mairie ( ou, pour Paris, à la préfecture de Police ) la mise en place d'un service d'ordre. Cette déclaration doit préciser :
le nom et les coordonnées de l'organisateur,
la nature de la manifestation,
la date et l'heure,
la capacité d'accueil du lieu,
le nombre de personnes concourant à sa réalisation,
le nombre de spectateurs attendus,
le détail du service d'ordre et des mesures de sécurité prévues.

Les entreprises de sécurité ne peuvent exercer leurs activités qu'après avoir obtenu une autorisation administrative.
Cette autorisation, qui ne leur confère aucun caractère officiel, doit être mentionnée sur tous les documents émanant de ces entreprises.

Si l'organisateur emploie lui-même directement des agents de sécurité, il est considéré comme une entreprise qui dispose « d'un service interne chargé d'une activité de surveillance... » et doit, à ce titre, se conformer à la réglementation des « entreprises de sécurité et de gardiennage » en demandant une autorisation administrative ( le descriptif des activités de ce service interne sera joint à la demande ). Le recrutement du personnel est aussi réglementé.
Le service est requis pour la sécurité des artistes, des techniciens, du public dans l'enceinte du spectacle, du matériel de scène et des régies, des véhicules affectés à la réalisation du spectacle, des guichets et des recettes. Le service de sécurité contrôle les entrées en permettant l'accès aux seuls porteurs de billets, invitations ou laissez-passer convenus avec l'organisateur.
Le service de sécurité prévient de toute action individuelle ou collective mettant en danger la sécurité des personnes dont il a la charge. Il a pouvoir de demander au producteur le retard, le report, la suspension ou l'arrêt de la représentation.

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