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| | | |-+  Arc et Fleche - Arme? pas Arme?		 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Arc et Fleche - Arme? pas Arme?  (Lu 9984 fois)
Alois
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Sans Profession
« le: 26 Août 2005, 08:48:40 »
Bonjour,

suis nouveau ici et espere trouver une reponse a ma question.   Grin

Je voulais vendre des arcs sur un site d'enchère (non pas de pub!) et j'ai inseré mes articles en toute bonne foie. Il s'agit d'arcs de loisir (rien a voir avec les bijoux que vous employez). Le dit site a retire ces articles aux bout de 3 jours avec la remarque que les armes sont interdites sur ce site....

D'accord mais s'agit il vraiment d'armes?Huh

Donc je suis allé sur le site de legifrance, ai lu tout ce qu'il y avait a lire, et suis maintenant encore plus bete qu'avant   Cry

Il y a t-il ici quelqu'un qui pourrait me renseigner et me donner un lien ou bien une explication concernant ce sujet? Dans quel cas un arc est une arme? Est-ce le materiel, la puissance...

Merci d'avance
Alois
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jigeay
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Bénévole CRF - PSE2
« Répondre #1 le: 26 Août 2005, 08:57:31 »
l'arc et les flèches forment une arme de 6e catégorie.
Plus d'informations ici : http://www.sos112.fr/index.php/topic,852.0.html
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henrik9
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police municipale - cyno et instructeur de tir
« Répondre #2 le: 26 Août 2005, 09:06:34 »
Bon ben Jigeay t'a répondu, c'est bien clasé en 6° catégorie. Rien à ajouter.
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Alois
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Sans Profession
« Répondre #3 le: 26 Août 2005, 09:12:41 »
merci d'abord pour ta reponse rapide  Smiley

Mais il doit y avoir une definition quelque part...
je ne sais pas peut etre la longueur totale, la matiere, la puissance...

Je ne pense pas qu'un arc de chez Euromarché, en plastique, pour enfants à partir de 3 ans peut etre considérée comme une arme de 6eme categorie!
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frogman
Invité
« Répondre #4 le: 26 Août 2005, 10:17:10 »
CODE PENAL
(Partie Législative)

Article 132-75

(Loi nº 96-647 du 22 juillet 1996 art. 19 Journal Officiel du 23 juillet 1996)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 12 I Journal Officiel du 10 mars 2004)
  Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
  Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
  Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.
  L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.

Si ce que tu voulais vendre est un arc avec des flèches à ventouse qui ne volent pas à plus de trois mètres, écris aux responsables du site pour contester leur décision.
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jerem57
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ESI
« Répondre #5 le: 26 Août 2005, 10:32:58 »
enfin c'est deja pas avec un arc en plastique avec les fleche a ventouse que ils vont braquer une banque
 Grin
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Alois
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Sans Profession
« Répondre #6 le: 26 Août 2005, 10:35:16 »
merci @frogman

maintenant j'ai compris  Grin
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Axel
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« Répondre #7 le: 26 Août 2005, 16:25:08 »
Citation de: jerem57 le 26 Août 2005, 10:32:58
enfin c'est deja pas avec un arc en plastique avec les fleche a ventouse que ils vont braquer une banque
 Grin

Oh tu sais avec ce qu'on voit de nos jours, tu le "maquille" un petit peu et la personne au guichet à peut-être les boules, va savoir Huh
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jerem57
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ESI
« Répondre #8 le: 26 Août 2005, 18:35:21 »
tu essayera a  ma place et tu me dira les reactions Grin
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Axel
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« Répondre #9 le: 26 Août 2005, 18:54:44 »
Chez nous c'est plutôt les postes qui sont à la mode. Mais si un jour je lance un pari je penserai à celui-ci  Grin Grin Grin
« Dernière édition: 10 Septembre 2005, 19:59:41 par Axel » Journalisée
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