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Auteur Fil de discussion: avez-vous vu : Décret n° 2005-1156 du 13/09/05 : au plan communal de sauvegarde  (Lu 1548 fois)
oliv75
Très bonne participation
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Secouriste Bénévole - PSE 2 - PAE1 - PAE3 - MSST
« le: 21 Septembre 2005, 23:21:02 »
Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500251D
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