Si un site recoit un avis défavorable par la comission (mise en place de structure temporaire pour un concert par exemple), la manifestation ne peut avoir lieu sauf si l'organisateur prend les mesures nécessaires pour la mise en conformité.

Bonjour,

Désolé je ne comprend pas bien ta question.
Je fait régulièrement parti de commission pour les ERP et nous y sommes représente accompagne de la DDE, la mairie et les pompiers. Le dossier est ensuite transmis a la préfecture. Chaque partie donne son avis puis un avis globale pour ne rien te cacher ces généralement les pompiers qui dirige cela car c'est eux qui connaisse le mieux la réglementation incendie et nous suivront dans la plupart des cas l'avis de ces derniers.
Néanmoins les membres de la commissions sont égaux dans les délibérés d'où mon incompréhension de ta question peux tu la repréciser eventuellement.

Merci.

Bonjour,


Ce que tu me dit m'etonne car le maire meme investit de pouvoir sur sa commune ne peux pas aller a l'encontre d'un arrete prefectorale et si la commission passe avec un avis negatif un arrete prefectorale sera pris cela est sur.
Si toutefois ces etablissement persister alors il est clair que la responsabilite penal du maire serait mise en cause.
Pour ce qui est de l'intervention des pompiers je ne sais pas comment l'information est diffusé a leur niveau mais nous les commissions sont réalisé dans le 71 par un major du SDIS qui ne fait que ca donc je suppose qu'il envoie ensuite un rapport dans les centre de secours concerné et que l'info et redonné au homme mais pas sur.
Sinon je laisserais parler les pompiers quand a l'apprehention d'intervenir sur ce type d'evenement.http://

je suis d'accord avec marine, mon fils travail pour une communauté de communes, un site de spectacle agreer pour 20 personnes(arrete prefectorale avec passage des pompiers) , il lui arrive tres souvent d'avoir 50 a 70 personnes dans la salle