Salut à tous
je vais répéter ce que j'ai écri dans le sujet de "pomme84" :
- savoir dire NON est le début de la liberté !!
D'autres infos extraites des sites ci-après :
http://www.forum-chantiers.com/Convention/conv1.pdf (astreinte nuit - locaux - page 7 ) Lorsque le service de permanence est assuré hors du domicile, des pièces pourvues de lits permettant un repos dans des conditions normales doivent être réservées à cet effet par l’entreprise.
Ces pièces, dont l’entretien est assuré par l’entreprise, doivent être conformes aux dispositions réglementaires (notamment articles R 232 -1 et suivants du code du travail).
http://www.sitesecurite.com/CdT/R4228_26a37.htmR. 4228-29 - Chaque couple dispose d'une chambre.
Chaque personne ou chaque couple dispose pour son usage exclusif d'une literie et du mobilier nécessaires, qui sont maintenus propres et en bon état.
R. 4228-30 - Les pièces à usage de dortoir ne sont occupées que par des personnes du
même sexe. Le nombre de personnes par pièce est limité à six.
Les lits sont distants les uns des autres de 80 centimètres au moins.
Il est interdit d'installer des lits superposés.
http://www.travail-et-securite.fr/http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/INRS-FR/$FILE/fset.html
http://www.travail-et-securite.fr/archivests/archivests.nsf/(allDocParRef)/TS616page18_1/$File/TS616page18.pdf?OpenElement
http://www.fhp.fr/fhp_doc/convention_collective.pdfhttp://www.journaldudroitsocial.com/article.php3?id_article=163cette
" Fiches pratiques "Hygiène et sécurité dans l’entreprise
De nombreuses règles ont été édictées en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise. La plupart d’entre elles sont inscrites dans le Code du travail.
En matière d’hygiène, le chef d’entreprise est tenu de prendre toutes les dispositions pour :
entretenir les locaux dans un état constant de propreté ;
assurer la protection des salariés contre le froid et les intempéries ;
éclairer les locaux afin d’éviter la fatigue visuelle et les affections qui en découlent ;
réduire l’exposition au bruit à un niveau compatible avec la santé des salariés ;
chauffer afin de maintenir une température convenable ;
aménager des lavabos et vestiaires installés dans un local spécial et installer des armoires individuelles ininflammables en nombre suffisant munies d’une serrure ou d’un cadenas ;
prévoir des cabinets d’aisance (un cabinet et un urinoir pour hommes, deux cabinets pour vingt femmes). Les vestiaires, lavabos et cabinets doivent être séparés dans les entreprises occupant des hommes et des femmes.En matière de sécurité les règles édictées concernent avant tout la prévention des accidents du travail et des incendies :
Toutes les machines doivent être équipées de dispositifs de protection et le matériel en service doit être entretenu périodiquement.
Pour la prévention des incendies, le Code du travail présente une série de prescriptions concernant l’éclairage et le chauffage, les issues et dégagements et les moyens d’extinction.
Les extincteurs doivent être en nombre suffisant (au moins un par étage) et maintenus en bon état de fonctionnement.
L’employeur a l’obligation d’organiser une formation pratique à la sécurité du poste du travail notamment pour les salariés nouvellement embauchés ou ceux qui changent de postes de travail.
Les salariés ne peuvent pas porter des charges supérieures à : 1. 55 kg pour les hommes 2. 25 kg pour les femmes 3. 20 kg pour les jeunes hommes de 16 à 18 ans 4. 10 kg pour les jeunes femmes de 16 à 17 ans Tout salarié a le droit de montrer à l’employeur ou à son représentant toute situation qui présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut se retirer de son poste de travail sauf s’il en résulte un risque grave et imminent pour autrui.
Le contrôle de l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise est confié :
à l’inspection du travail
aux contrôleurs de sécurité
aux ingénieurs-conseils des caisses régionales d’assurance maladie.
Pour assurer l’exécution des règles en matière d’hygiène et de sécurité, l’inspecteur du travail peut dresser un procès verbal constatant l’infraction. Il peut mettre en demeure le chef d’entreprise de faire disparaître l’infraction dans un certain délai. Chaque infraction en matière d’hygiène et de sécurité peut être puni d’une amende. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction. Les cotisations d’accidents du travail peuvent en outre être majorées jusqu’à 25 % supplémentaires.