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J.R.
Anim. Ambulancier
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 Hors ligne
Sexe: 
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« Répondre #11 le: 06 Janvier 2009, 23:26:23 » |
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Tout a fait, il en a le devoir!
Conduire pendant son stage avant l'entré en formation est une chose obligatoire euh non non et re non !
SITUATION DU STAGIAIRE
Le stagiaire présent dans l’entreprise ne peut ni ne doit pas être considéré comme un salarié. Sa situation juridique est donc déterminée au regard de la convention tripartite généralement conclue entre l’entreprise d’accueil, le stagiaire et le centre de formation. Il est, de fait, de par son statut, un observateur extérieur à l’entreprise. S’il participe à son activité, ce ne doit être que dans le but de parfaire sa formation, et non pour occuper un poste de travail ou être intégré au fonctionnement de l’entreprise.
S’agissant des entreprises de transports sanitaires, la convention de stage prévoit, en règle générale, que l’entreprise dispense une formation technique, sociale, administrative. La place du stagiaire est laissée à l’initiative du chef d’entreprise. Si ce dernier décide de l’affecter à la conduite d’un véhicule sanitaire, cette affectation ne peut être que ponctuelle, dans le cadre d’une mise en situation nécessaire à l’appréhension de son futur emploi.
En revanche, l’exécution répétée de ces tâches par le stagiaire peut être considérée comme l’occupation d’un poste de travail qui devrait normalement être occupé par un salarié. Cela placerait l’entreprise dans une situation délictuelle et l’exposerait à des sanctions au titre du travail dissimulé. La loi n°97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal prévoit que l’employeur poursuivi pour ce motif est passible de sanctions civiles (requalification de la relation employeur-stagiaire en contrat de travail), voire de sanctions pénales (peines d’amende et d’emprisonnement notamment).
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Journalisée
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