thanort13
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« le: 03 Juin 2008, 23:33:08 » |
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Bonjour à tous! Voici une nouvelle qui va rendre heureux de très nombreux SPV. "226.2. Le véhicule routier conduit par un pompier volontaire dans l'exercice de ses fonctions peut être muni d'un gyrophare vert amovible. Ce feu doit être utilisé uniquement dans le cadre d'une intervention d'urgence. Le conducteur doit avoir avec lui le document faisant état de sa qualité, émis conformément à un schéma de couverture de risques établi en vertu de la Loi sur la sécurité incendie. Le conducteur d'un véhicule routier muni de ce gyrophare peut circuler sur l'accotement à proximité du lieu de l'intervention, lorsque la situation l'exige, et immobiliser son véhicule à tout endroit. Ces manoeuvres doivent être effectuées de manière à ne pas compromettre la sécurité des usagers de la route.» Alors, la justification: Cet amendement permet l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule conduit par un pompier volontaire dans le cadre d'une intervention d'urgence, notamment pour se rendre sur les lieux de l'intervention. Cet amendement prévoit également que, pour utiliser un tel gyrophare, le pompier volontaire doit être porteur du document qui établit sa qualité. Finalement, cet amendement précise les conditions d'utilisation du gyrophare. C'est possible de retrouver l'article sur le site de l'Assemblée Nationale, ici http://www.assnat.qc.ca/fra/38Legislature1/DEBATS/epreuve/cte/080522/1530.htmMai 2008.
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