Les tâches administratives : formalités d’admission en établissement de soins pour le patient, « dossiers transports » pour l'assurance maladie, facturation et encaissement, sont également assurées par l'ambulancier.
Extrait de "Turbulances"
http://www.turbulances.fr/contenu/p9.htmL’enregistrementL’infirmière d’accueil demande les coordonnées civiles et sociales du patient. Il n’y a là rien d’anormal, dans un monde raisonnable et l’ambulancier répondra avec sollicitude aux questions, sans qu’il y ait toutefois d’attente.
Il doit cependant savoir que sa réponse est à titre de service et non d’obligation.
En effet, sur un plan réglementaire, l’ambulancier n’a à communiquer que les renseignements concernant l’état de santé du patient et le dossier médical.
En poussant à l’extrême, l’ambulancier n’a pas vraiment le droit de révéler le nom et l’adresse du patient, ce dernier gardant le droit d’être inscrit sous X, et pouvant se plaindre de ce qu’il considérerait de la part de l’ambulancier comme une indiscrétion.
L’admissionL’ambulancier est également souvent sollicité pour effectuer les formalités d’admission lors d’une hospitalisation programmée ou lorsqu’il amène un patient en consultation.
Il s’agit alors d’une double faute.
- D’une part parce que l’admission est un acte administratif et médical qui nécessite donc, au préalable, que le patient soit examiné par un médecin de l’hôpital (hormis l’hospitalisation de jour, le bulletin de situation ne peut être délivré qu’à l’issue de 24 heures d’hospitalisation).
- D’autre part, c’est au patient, de procéder aux formalités de son admission. En cas d’incapacité, la famille est invitée à le faire.
A défaut de famille, il appartient alors à la direction de l’établissement, représentée dans le service par la surveillante, de procéder à cette formalité en fonction des informations dont elle dispose (pièces d’identité du patient, enregistrements antérieurs, etc…).
En aucun cas l’ambulancier n’est tenu de procéder aux formalités d’admission de son malade.
Certaines habitudes commerciales et la course au BS (Bulletin de Situation) ont conduit certains ambulanciers à le faire, mais ce n’est pas un dû.
Deux arguments sont alors opposés à l’ambulancier réfractaire :
1) «On ne dépose pas un malade comme un paquet !»
Réponse : ce n’est pas aux ambulanciers de suppléer au rôle d’accueil des établissements.
2) «Sans BS, la caisse ne prendra pas en charge !»
Réponse : hormis les cas où la preuve d’un K opératoire accélérerait une prise en charge à 100%, le dossier de remboursement se limite à la fourniture d’une facture, d’une prescription médicale et, le cas échéant, d’une entente préalable (cf convention).
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