Définitions des catégories d'armes- Première catégorie: armes de guerre et leurs munitions.
- Deuxième catégorie: matériels destinés à porter ou à utiliser les armes de guerre (chars, avions, navires).
- Troisième catégorie: matériel de protection contre les gaz de combat.
- Quatrième catégorie: armes à feu de défense et leurs munitions soumises à autorisation.
- Cinquième catégorie: armes de chasse et leurs munitions.
- Sixième catégorie: armes blanches.
- Septième catégorie: armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
- Huitième catégorie: armes et munitions historiques et de collection.
Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de défense) ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une autorisation de détention d'arme.
Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.
Port des armes de poing Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est interdit.
Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.
Cas particuliers Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).
Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.
Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
> Première catégorie :
— Armes de poing tirant une cartouche de 1ère catégorie
— Armes d'épaule conçues pour l'usage militaire
— Eléments, munitions et chargeur de ces armes, dispositifs de tir en rafale
— Pistolets, PM, fusils tirant par rafales, chargeurs et éléments de ces armes
— Autres armes tirant par rafales
> 4ème catégorie :
— Armes de poing non comprises dans la 1ère catégorie sauf 22 un coup supérieur à 28 cm
— Armes convertibles en armes de 4° catégorie
— Pistolets d'abattage tirant une munition de 4° catégorie
— Armes d'épaule dont la longueur est à 80 cm ou dont le canon est à 45 cm
— Armes d'épaule semi-auto de plus de 3 coups ou à chargeur amovible
— Armes d'épaule lisses à répétition ou semi-auto au canon à 60,1 cm
— Armes d'épaule à répétition de plus de 10 coups
— Fusils à pompe
— Armes semi-auto ou à répétition ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre
— Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet
— Eléments d'arme de cette catégorie (sauf ceux classés en 5° et 7°)
— Munitions et éléments de munitions destinés aux armes de cette catégorie
(sauf celles classées en 5° ou 7°)
— Armes à air comprimé classées dans cette catégorie
— Armes à feu à projectile non métallique classées dans cette catégorie
— Armes de signalisation
— Matériel de vision nocturne
— Chargeurs des armes de 4° catégorie
> 5ème catégorie :
— Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon (juxtaposés, superposés, monocoups)
sauf fusils à pompe
— Les mêmes armes à canon rayé
— Eléments d'arme des armes ci-dessus
— Armes d'épaules semi-auto (maximum 3 coups) ou à répétition à canon(s) lisse(s)
— Armes d'épaules à canon rayé à percussion centrale,autres que ceux des catégories précédentes,
(sauf calibre de guerre)
— Fusils mixtes (drillings) dont la longueur est > à 80 cm ou dont les canons sont > à 45 cm
(sauf calibre de guerre)
— Eléments d'arme des armes de 5ème catégorie
— Munitions et éléments de munitions pour les armes de cette catégorie
> 6ème catégorie :
— Armes blanches
— Gaz incapacitants ou lacrymogènes
> 7ème catégorie :
— Armes à percussion annulaire non classées en 4ème catégorie, éléments de ces armes
— Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est > à 10 joules
— Armes à feu à projectile non métallique
— Armes d'alarme et de starter
— Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est comprise entre 2 et 10 joules
— Armes à air non classées dans les autres catégories et dont l'énergie est > à 2 joules
— Munitions et éléments de munition de cette catégorie
> 8ème catégorie :
— Armes historiques ou de collection et leurs munitions
— Armes neutralisées
— Reproductions d'armes historiques ou de collection