Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
24 Octobre 2014, 22:27:43
Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous

+  S.O.S. 112
|-+  Acteurs
| |-+  Discussion Générale
| | |-+  Législation
| | | |-+  Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] 2 3 4 5 6 7 8 ... 13  Toutes Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Catégories d'armes ... Port et transport d'armes !!  (Lu 228529 fois)
gendy
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 909



WWW
« le: 09 Mars 2005, 00:53:25 »

Définitions des catégories d'armes

  • Première catégorie: armes de guerre et leurs munitions.
  • Deuxième catégorie: matériels destinés à porter ou à utiliser les armes de guerre (chars, avions, navires).
  • Troisième catégorie: matériel de protection contre les gaz de combat.
  • Quatrième catégorie: armes à feu de défense et leurs munitions soumises à autorisation.
  • Cinquième catégorie: armes de chasse et leurs munitions.
  • Sixième catégorie: armes blanches.
  • Septième catégorie: armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
  • Huitième catégorie: armes et munitions historiques et de collection.
 

http://www.armureriealex.com/fr/reglementation_armesetmunitions.shtml
Journalisée
gendy
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 909



WWW
« Répondre #1 le: 09 Mars 2005, 00:55:37 »

Port et transport d'armes

Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4e (armes à feu dites de défense)
ou de 6e catégories (armes blanches) est interdit, même si vous disposez d'une
autorisation de détention d'arme.

Pour les armes blanches non-clasées en 6e catégorie, le port est interdit sans motif légitime.

Port des armes de poing

Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de
8e catégorie (armes historiques et de collection) est interdit.

Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison.

Cas particuliers 

Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels
 (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter
des armes de 1re, 4e ou 6e catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables,
 soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage
 d'une de leurs pièces de sécurité.

http://vosdroits.service-public.fr/F2252.xhtml

Journalisée
gendy
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 909



WWW
« Répondre #2 le: 09 Mars 2005, 01:00:07 »

 >  Première catégorie :

     — Armes de poing tirant une cartouche de 1ère catégorie
     — Armes d'épaule conçues pour l'usage militaire
     — Eléments, munitions et chargeur de ces armes, dispositifs de tir en rafale
     — Pistolets, PM, fusils tirant par rafales, chargeurs et éléments de ces armes
     — Autres armes tirant par rafales

>  4ème catégorie :

     — Armes de poing non comprises dans la 1ère catégorie sauf 22 un coup supérieur à 28 cm
     — Armes convertibles en armes de 4° catégorie
     — Pistolets d'abattage tirant une munition de 4° catégorie
     — Armes d'épaule dont la longueur est  à 80 cm ou dont le canon est  à 45 cm
     — Armes d'épaule semi-auto de plus de 3 coups ou à chargeur amovible
     — Armes d'épaule lisses à répétition ou semi-auto au canon  à 60,1 cm
     — Armes d'épaule à répétition de plus de 10 coups
     — Fusils à pompe
     — Armes semi-auto ou à répétition ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre
     — Armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet
     — Eléments d'arme de cette catégorie (sauf ceux classés en 5° et 7°)
     — Munitions et éléments de munitions destinés aux armes de cette catégorie
         (sauf celles classées en 5° ou 7°)
     — Armes à air comprimé classées dans cette catégorie
     — Armes à feu à projectile non métallique classées dans cette catégorie
     — Armes de signalisation
     — Matériel de vision nocturne
     — Chargeurs des armes de 4° catégorie

>  5ème catégorie :

     — Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon (juxtaposés, superposés, monocoups)
         sauf fusils à pompe
     — Les mêmes armes à canon rayé
     — Eléments d'arme des armes ci-dessus
     — Armes d'épaules semi-auto (maximum 3 coups) ou à répétition à canon(s) lisse(s)
     — Armes d'épaules à canon rayé à percussion centrale,autres que ceux des catégories précédentes,
         (sauf calibre de guerre)
     — Fusils mixtes (drillings) dont la longueur est > à 80 cm ou dont les canons sont > à 45 cm
         (sauf calibre de guerre)
     — Eléments d'arme des armes de 5ème catégorie
     — Munitions et éléments de munitions pour les armes de cette catégorie

>  6ème catégorie :

     — Armes blanches
     — Gaz incapacitants ou lacrymogènes

>  7ème catégorie :

     — Armes à percussion annulaire non classées en 4ème catégorie, éléments de ces armes
     — Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est > à 10 joules
     — Armes à feu à projectile non métallique
     — Armes d'alarme et de starter
     — Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est comprise entre 2 et 10 joules
     — Armes à air non classées dans les autres catégories et dont l'énergie est > à 2 joules
     — Munitions et éléments de munition de cette catégorie

>  8ème catégorie :

     — Armes historiques ou de collection et leurs munitions
     — Armes neutralisées
     — Reproductions d'armes historiques ou de collection
Journalisée
gendy
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 909



WWW
« Répondre #3 le: 09 Mars 2005, 01:19:12 »

Liste des armes blanches :

  • couteaux
  • lances
  • fourches
  • barres de fer
  • épées
Journalisée
ZECOP89
Invité
« Répondre #4 le: 09 Mars 2005, 20:48:21 »

Concernant la 6ième Catégorie, tu as oublié :

                   *les matraques type " batons défense " et "tonfas "
                   *les projecteurs hypodermique.
 Wink
ZECOP89.
Journalisée
gendy
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 909



WWW
« Répondre #5 le: 09 Mars 2005, 22:10:16 »

Oui en effet Smiley
merci ZECOP89 Wink
Journalisée
abach
Invité
« Répondre #6 le: 14 Avril 2005, 22:08:33 »

Bonsoir,

Archer, je me pose (comme beaucoup de mes collègues) certaines questions quand au
transport (et la détention) du matériel que nous utilisons.
Ceci commence (bien entendu) par l'arc et ses flèches (pris ensembles ou séparément),
 mais aussi du couteau que nous avons tous pour retirer nos chères flèches des arbres Cry .
 Si le cas de ce dernier est simple, le cas du matériel de tir l'est moins.
Il l'est encore moins quand nous abordons le problèmes des arbalètes et autres armes de
jet.

Merci pour votre aide.
Journalisée
frogman
Invité
« Répondre #7 le: 14 Avril 2005, 22:25:28 »

si tu es fédéré dans une asso sportive, le certificat d'adhésion te dispensera de bien des
explications en cas de contrôle de police.
cela démontrera ton sérieux.  Roll Eyes  de plus, comme un arc n'est pas ou peu transportable
sans risque avec la "ficelle" tendue, (pardon, j'ignore les termes techniques) comme elle
n'est pas en état d'utilisation, c'est bon.

pour justifier le transport tu dis que tu effectues le trajet domicile <-> espace de tir (ou l'inverse)

Afin de ne pas être assimilé à un port d'arme (qui ne se justifie pas sur la voie publique),
veille à mettre ton arc et ses flèches et le carquois dans un sac muni d'un cadenas, avec
de préférence l'arc séparé des flèches, de manière à ce que l'arme ne puisse en aucun
cas être utilisée facilement.

pour le couteau, mets le dans ton sac au lieu de l'avoir dans une poche de pantalon ou
de veste, ça devrait également faciliter les choses et prouver ta bonne foi cependant si
tu exerces ton sport dans un "stade" les cibles ne sont pas, à priori, des arbres  Shocked
Journalisée
abach
Invité
« Répondre #8 le: 15 Avril 2005, 11:17:04 »

Merci frogman,

On va donc mettre la licence dans l'étui avec l'arc (dans l'habitacle de la voiture à cause de la longueur) et le reste dans le coffre. Ca devrait limiter très fortement les risques de discussions.
Journalisée
frogman
Invité
« Répondre #9 le: 15 Avril 2005, 18:16:47 »

pour que tout se passe bien:
- être de bonne foi, s'expliquer
- demeurer courtois en toutes circonstances (je sais que quand on tombe sur certaines personnes, ca devient une épreuve très dure)
- éventuellement tu imprimes l'article suivant et tu y fais clairement référence pour justifier le port "avec motif légitime" (tu invoqueras alors, comme déjà dit, le trajet domicile <-> club sportif)

Décret n°95-589 du 6 mai 1995:
Citation
Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions.

Article 57

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.


2° Sont interdits :


- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;


- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.


La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.


3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.


4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.

tu peux retrouver le texte entier, afin de lire également les articles auquel celui cité fait référence: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.htm
Journalisée
looping
Nouveau membre
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7


« Répondre #10 le: 17 Avril 2005, 18:31:34 »

Concernant la 6ième Catégorie, tu as oublié :

                   *les matraques type " batons défense " et "tonfas "
                   *les projecteurs hypodermique.
 Wink
ZECOP89.

le "tonfa" est une marque, non?
le véritable nom est bâton de défense a poignée latérale, je crois.
Journalisée
frogman
Invité
« Répondre #11 le: 17 Avril 2005, 19:00:35 »

tonfa est bien l'un des noms de l'arme (et non une marque). Le terme BDAPL est quant à lui la désignation employée par l'administration. (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?)

Voici l'histoire http://gardeducorps.blog4ever.com/blog/lire-article-219815-891845-tonfa.html
Journalisée
lou
Nouveau membre
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2


« Répondre #12 le: 18 Avril 2005, 19:20:37 »

bonjour, je suis un almis d'abach, moi aussi j'aurais une petite question.
dans quelle catégorie classe t'on l'arc et les fléches? Huh
Journalisée
frogman
Invité
« Répondre #13 le: 19 Avril 2005, 07:26:46 »

l'ensemble constitue une arme de 6eme catégorie.
Journalisée
lou
Nouveau membre
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 2


« Répondre #14 le: 19 Avril 2005, 12:22:16 »

merci de la réponse Smiley
Journalisée
Pages: [1] 2 3 4 5 6 7 8 ... 13  Toutes Haut de page Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.19 | SMF © 2013, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.164 secondes avec 20 requêtes.