Les fournisseurs d'accès à internet et les auteurs et producteurs de musique ont signé mercredi à Paris une charte destinée à lutter contre la "piraterie" de la musique sur internet et à développer l'offre de musique légale en ligne.

Cette signature, à l'Olympia, s'est faite en présence des trois ministres associés à ce plan, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie et Finances, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication et Patrick Devedjian, ministre délégué à l'Industrie. Elle devrait être le premier volet d'une lutte anti-piraterie élargie par la suite à d'autres oeuvres, comme les oeuvres cinématographiques.

La charte prévoit "des mesures concrètes et efficaces en faveur du respect de la propriété intellectuelle", a expliqué M. Sarkozy, citant "l'envoi de messages d'avertissement à tout abonné qui se livre à des actes de piraterie, l'absence de campagnes de publicité associant le haut débit et le téléchargement illicite, la généralisation des clauses contractuelles permettant de résilier les abonnements en cas d'actes de piraterie, la suppression des renvois vers des sites de téléchargement illicite, la réalisation d'une expertise sur le filtrage".

Pour lutter contre la piraterie, la charte prévoit également des mesures destinées à développer l'offre légale de musique : "l'augmentation du catalogue en ligne de 300.000 à 600.000 titres" d'ici la fin 2004, "la mise en oeuvre d'une tarification claire et compétitive, des actions publicitaires pour informer et orienter les internautes vers cette offre légale, l'accélération de la numérisation des oeuvres et la mise à disposition des catalogues dans des conditions non discriminatoires et transparentes au profit de toutes les plateformes de distribution en ligne", a-t-il expliqué.

AFP 28/07/2004 - 12:52

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