Le seul statut actuel reconnu est celui d'ambulancier libéral ... Tu te présentes au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de l'URSSAFF de ton département

http://www.cfe.ccip.fr/   

PROFESSIONS LIBERALES ou ASSIMILEES

Activités exercées à titre de profession habituelle indépendante, de type profession libérale réglementée par un Ordre, un Conseil ou une Chambre (avocat, géomètre, médecin, expert comptable ...) ou non réglementée.

Dans ce dernier cas, il s'agit d'une profession qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni agricole (professions exercées à titre habituel et de type : conseil, informaticien indépendant, moniteur de sport, etc).

Le CFE  (Centre de Formalités des Entreprises ) ?  

http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vieentreprise/cfe.htm
 
Le créateur d'entreprise réalise toutes ses déclarations en un seul lieu, le Centre de Formalités des Entreprises. L'acceptation du dossier par le CFE de la Chambre de Commerce et d'Industrie équivaut à une déclaration auprès des autres organismes de la création. Ce service de la CCI est habilité à recevoir toutes les formalités d'immatriculation, de modification et de cessation d'activité. Le créateur prend connaissance des pièces à fournir pour son dossier de formalités. Les conseillères de centre de formalités contrôlent la cohérence des déclarations et assurent un suivi du dossier auprès des différents organismes (1).

(1) Greffe du tribunal , INSEE, services fiscaux, URSSAF, RSI maladie et retraite, CRAM -pour les salariés-, Assedic, Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
 

 

je suis indépendant, mon inscription a prit environ 1/4 d'heure

Je le répète, à ce jour, seul le statut de libéral est reconnu et c'est l'URSSAF qui s'occupe de l'inscription des travailleurs libéraux.

https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/

Il faut parfois savoir éviter les "on m'a dit"

as tu deja des contacts?

BEN un futur ex independant sauvé du naufrage

Je pense que cela ne s'applique pas aux ambulanciers indépendants ou libéraux ... @ suivre !


http://www.ambulanciers-cnt.org/home/R-boitatrucs/2009/Nouvelle-feuille-de-route-1.pdf

Quoiqu'il en soit, le statut (d'artisan) indépendant ou de profession libéral permet de n'avoir à ce jour aucune restrictions horaires... imaginez un avocat qui ne doit faire que 35h00 hebdo ! 

Parcequ'un indépendant/libéral n'est pas soumis au code du travail mais au code de la route.
Le code du travail est là pour protéger le salarié. Et comme la profession d'ouvrier ambulancier n'est pas règlementée en la matière (temps de conduite maximale, pause obligatoire...) !


La réglementation sociale européenne s’applique à tous les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids maximum autorisé, (c'est pas le poids d'une ambulance) et cela qu’ils interviennent pour le compte d’autrui ou en compte propre, en transport national ou international (et donc dès lors qu’ils travaillent sur le territoire d’un État membre de l’UE), comme salariés ou en indépendants. Elle a essentiellement trait à l’harmonisation des temps de conduite et des temps de repos et vise à obliger les routiers à faire des pauses régulières afin de garder en permanence une bonne vigilance. Elle décrit les règles fondamentales et les aménagements qui permettent d’assouplir certaines règles (le détail de la RSE est présenté en annexe IV). 

que veut dire RC PRO ?

La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est une garantie souvent indispensable pour la pérennité de l'Entreprise mais rarement souscrite par l'Entrepreneur lui-même.

Les cinq principaux écueils à éviter sont les suivants :

1/ - souscrire une RC Pro à la demande de son principal client

2/ - confondre RC Pro avec RC d’exploitation, moins onéreuse

3/ - contracter une garantie pertes d’exploitation avec peu de matériel

4/ - conserver son contrat multi-risques habitation comme seule protection

5/ - ignorer ses risques en tant que mandataire social.

pourquoi des dificulté? y a t'il une raison particuliere?

merci pour l'info

bon ok mais comment fonctionnez vous quand vous êtes libéral ?
- vous proposez vos services aux entreprises ??

sans vouloir être indiscret    vous avez mis en place votre activité de quelle manière  ??

( je sais ma question parait con mais ça m'interesse    svp  si possible essayez d'être très précis )

J'ajouterai :
- les besoins ponctuels des entreprises saisonnières,
- l'aide à mise en place de l'AMU, 
- l'aide à la mise en place d'un véhicule dédié au C15 ... etc ...

Juste pour dire que tu n'arrives pas avec une ambulance en disant : "Voilà, z'êtes dispo pour le 15 maintenant" ... 

pensez vous que l'avenant 3 vas vous apportez plus de travail?
les patrons ne feront'il pas travailler les salariés a 75% et des independant sur l'autre coef?

Merci pour toutes vos précisions !!!!
ça me donne bien envie de me lancer tout ça !!!! après tout la vie est faite de défis 

si vous pensez pouvoir m'apporter des infos supplémentaires hésitez pas, notamment au niveau des organismes et autorités d'emplois à contacter ?

bonjour à tous

Je cherche des information pour m'installer en liberal dans ma région, pour cela

je recherche une facture type pour prestation d'ambulancier libéral. comprenant les mentions obligatoires, les différentes taxes, tx de tva etc...

Merci d'avance à celui ou ceux qui pourra m'aider.

Super forum, grace à SOS112, j'ai pus trouver énormément d'info sur la législation des Ambulancier privée et aider mes collègues. Longue vie à SOS112

Serait-ce un Adieu ? le changement de statut qui fait çà ! 

Bonsoir, je ne sais pas si c'est la qu'il faut que je pose cette question, mais je vi seule avec ma fille, et suis motivée pour devenir ambulanciére   
j'avais commençé a travailler le CCA, mais mon mari était violent avec moi et m'a jetté tout ce que j'avais, est-ce qu'il y en aurait parmi vous qui pouraient me donner des infos sur ambulancier urgentiste ?

J'aurai une autre question
- y a t il un âge spécifique pour être ambulancier ?

Votre site est vraiment trés bien et trés interressant, sincérement.
Bisous à tous et toutes.

Merci ;

Vous etes combien en france à pratiquer l'indépendant ou le libéral ?

Je suppose qu'une mobilité est indispensable pour assumer vos contrats ?

Et vous vous logez où quand vous etes à l'autre bout de la france ?

Salut à tous,

Je me renseigne depuis quelques temps sur le métier d'ambulancier indépendant et libéral et lors d'une récente discution avec un chef d'entreprise je me suis retrouvé face à une grosse interrogation.
Il semblerait que le statut poserait de gros problème à l'URSSAF de certains départements qui remettrait en cause la fonction de "prestation de service" partant du principe que l'AIL n'a pas de matériel et n'a pas réellement la liberté du choix de ces missions. D'autre part elle remettrait en cause la notion de responsabilité. Sur ce, elle définirait le travail effectué comme un salaire et réclamerait aux entreprises les charges patronales et salariales!!!

quelqu'un a-t-il des infos sur ce sujet?

salut, je vous donne ma pensée, 
je suis moi même ambulancier independant depuis 1ans et demi et jusqu'à présent je fesais parti d'une cooperative d'ambulanciers ... la grosse arnaque

A ne pas faire   
une coopertaive te prend 14 pour cent de ton salaire, pour normalement te gérer ... c'est à dire te donner le boulot et gerer tes papiers ta comptabilitée etc ... enfin tous ce que tu peux faire facilement tout seul,     en plus le regulateur de zone, c'est comme celà que l'on nomme celui qui normalement doit vous donner du travail,  s'il est bien luner sinon gare au petit mois de salaire qu'il va te faire faire    et en plus tu devras quand même payer tes charges !!
Ha la super cooperative des ambulanciers independants du vaucluse drome gard 
maintenant je vais travailler seul et pour mon compte !

bonjour
sapeur pompier ! spv et conducteur de l'ambulance rouge ... 
j ai tous mes permis 
je voudrais savoir si j ai besoin d autres diplômes que ce que je possède déjà :
pse1 / pse2 / sap1 / top1 etc ... en t'en que pompier

pour pouvoir exercer comme : ambulancier ou conducteur d ambulance  
dans le futur je désir être ambulancier indépendants ou libéral !

bonjour
pour ce qui est de faire ces preuves avant je pense les avoir faites    déjà depuis plusieurs années en tant que pompier ?
donc je m'étais dit pourquoi refaire la meme chose ... même si c'est le schéma qu'il faut suivre celà est bien dommage que mon experience pompier ne soit pas prise en compte, mais s'il le faut alors je le ferai snif snif 

L'expérience n'est jamais perdue et ressert toujours, rien ne se perd tout ce recycle 

Parce que tu pense que le Job d'ambulancier se limite à du VSAB ? T'es loin de la réalité.
Tu peux expliquer tes motivations pour être libéral, et nous dire ce que tu sais de ce statut stp .......

loll loll......re-bonjour....lolll
je ne pense pas que ce d'job se limite a du VSAB ! je connais la realité et meme tres bien ; du d'job d ambulancier comme celui d etre a l avant d un vsab ou dans la celulle & d'une ambulance & vsl ect...
mes motivations .....loll
a moins que je me trompe je ne suis pas agressif .dans mes questions ou mes reponses !

Pompier & Ambulancier ect... c'est bien etre au service des autres , la je ne me trompe pas ...
sans rentrer dans les details des d'jobs
liberal pour etre independent y-a t il un probleme a demander ce renseignement ?
faire un taff qui Me passionne , tout comme etre pompier
rien d autre loll

Des infos concerant la "naissance " de l'ambulancier indépendant :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ambulancier_ind%C3%A9pendant

Alors qu’aucune évolution n’avait été observée depuis la rédaction de la convention collective nationale des transporteurs routiers et activités auxiliaires du transport (1950, CCNTR N° 3085, à laquelle est ratachée la profession d’ambulancier), les partenaires sociaux s’entendent sur l’application de la loi 2000-37 (loi relative à la réduction négociée du temps de travail - 35h/semaine -, dite Loi Aubry II).

L’accord cadre du 04 mai 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire reprend le seul article initialement rédigé dans la CCNTR (Art 22 bis) et étend les instructions relatives aux 35 heures hebdomadaire pour tous.

Les incohérences, les contradictions perpétuelles et la mauvaise application de la règlementation ambulancière donnent l’idée, à certains ambulanciers de créer un nouveau statut :
l’ambulancier indépendant.

Le but étant de se mettre à disposition des entreprises de transport sanitaire afin de répondre aux carences en/de personnel et autres surcroît d’activité 

L’indépendant se doit d’être régulièrement inscrit auprès de la CMA (chambre de métiers et de l’artisanat) ou de la CCI (chambre du commerce et de l’industrie) en qualité de travailleur indépendant et cotiser lui-même auprès de l’URSSAF pour ses charges sociales..

Bien évidemment toutes ces démarches administratives, déclarations URSAFF, inscriptions aux différents registres, etc..  sont à la charge de l'Indépendant.

L' Ambulancier Indépendant est donc a son compte, il facture ses prestations de services directement à son client, par exemple à un Chef d'entreprise de transport sanitaire auquel il se lie par contrat.
C'est  un artisan qui vend ses prestations de services aux entreprises d'Ambulances Privées, à la journée, à la semaine, ou au mois et éventuellement en tous lieux du territoire Français
Une convention de prestation de service est conclue avec l'entreprise cliente avant chaque mission.

On peut considérer que cette manière de travailler s'assimile quelque peut à une activité intérimaire.
En effet l'ambulancier indépendant répond aux besoins URGENT ou de Carence d'un Chef d'entreprise qui par exemple a besoin d'un Ambulancier dû a un surcroît de travail à cause d'un arrêt maladie, des congés payés, un accident de travail ou de la vie etc ... 
La seule obligation pour le Chef d'entreprise qui utilise les services d'un ambulancier indépendant, reste sa déclaration à la DDASS de son prestataire afin que celui-ci ne soit pas "épinglé" pour travail dissimulé. 

Plus d'infos ICI  

ou par la fiche établie par la FNAIL ICI

La fiche de l'URSAF du créateur d'entreprise ICI  

plus ces infos sur le : Travailleur indépendant
 
La qualité de travailleur indépendant est reconnue à toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée non agricole, à caractère artisanal, commercial ou libéral.

Si vous êtes immatriculé auprès de l’Urssaf en tant que travailleur non salarié, vous êtes présumé ne pas relever du régime général des salariés (Sécurité Sociale) pour l’activité que vous exercez et pour laquelle vous êtes inscrit.

Cette présomption peut être écartée s’il est établi que votre activité vous place dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard de votre ou vos donneurs d’ordre.

Pour confirmer votre statut de travailleur indépendant, vous pouvez demander à votre Urssaf si votre activité relève ou non du régime général de Sécurité sociale. 

indépendant, car libéral c'est un statut pour certaine profession....

y aurait-il des problèmes si il m'arrivait quelque chose de n'etre pas assuré en cas de soucis?

bein c'est ce que j'ai dis à l'URSAAF mais la dame m'a dit que la RCP ne suffisait pas!!
Je comprends rien,y a un peu de bizarrerie la-dedans!
il y a belle et bien un statut d'indépendant ambulancier à la chambre des métiers mais pas à l'ursaaf ni de libéral d'ailleurs!!
Maintenant je suis dans l'alsace alors est-ce que chez nous est-ce différent?

oui l'alsace à des bons et mauvais côtés administratifs je vois, oublies le statut libéral, mais je pense que le travailleur indépendant peut faire valoir ses droits en Alsace aussi?

indépendant libéral qu'est ce?
Moi je suis amblancier et formateur indépendant (non salarié)
Ma compagne est infirmière libéral (seules certaines professions peuvent avoir ce statut)
mais ambulancier indépendant libéral ça consiste en quoi?