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| | | |-+  Comment s'assurer du paiement d'une contravention routière par TA (Timbre Amande) ?		 0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Comment s'assurer du paiement d'une contravention routière par TA (Timbre Amande) ?  (Lu 8496 fois)
DATCH
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Sexe: Homme
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« le: 22 Juin 2007, 09:28:10 »
Bonjour,

Aujourd'hui mon beau frére est hospitalisé et dans l'incapacité de me dire s'il a payé une contravention routiére qui date du 31 octobre 2006. Je souhaiterais savoir à qui m'adresser. La gendarmerie de ma commune n'a pas pu me renseigner.

Merci de votre réponse
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kikitoul
Très bonne participation
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Etudient infirmier, ancien ambulancier.


WWW
« Répondre #1 le: 22 Juin 2007, 10:29:06 »
Une des pistes possibles serait de contacter le trésor public Wink
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DATCH
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Sexe: Homme
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« Répondre #2 le: 22 Juin 2007, 11:01:03 »
J'ai vérifié auprès du trésor public mais ils n'ont pas d'info. Les amendes doivent être payées au centre d'encaissement qui se trouve à Rennes.
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darkCRS
Très bonne participation
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Le papa pingouin
« Répondre #3 le: 30 Juin 2007, 18:27:53 »
bah Rennes gere tout ce qui est pv suite a des flashs, il faudrait savoir ou il a ete verbaliser et voir avec le commissariat ou la gendarmerie competente. Si l'amende n'est pas payer tu recevras un courrier pour t'annoncer que l'amende est majorée
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Jeano 11
Anim. Gendarmerie
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Retraité Gendarmerie
« Répondre #4 le: 31 Août 2011, 11:08:28 »
Délais de paiement varient selon que l'avis de contravention ait été remis en main propre ou envoyé au domicile de l'intéressé, en cas de paiement par timbre dématérialisé ou télé-paiement automatisé.
Si paiement effectué par timbre amande collez la portion "archive" du timbre sur le double du TA - paiement par chèque ou CB voir votre relevé de compte.

 Situation :   
- Avis remis en main propre
Montant minoré : 3 jours
Montant normal : 45 jours
Montant majoré : à voir sur le TA

- Avis envoyé à domicile :
Montant minoré : 15 jours
Montant normal : 45 jours
Montant majoré : 45 jours

Délais supplémentaires en cas de paiement par télé procédures ( uniquement pour les infractions relevées par radars du contrôle automatisé )
Montant minoré : + 15 jours
Montant normal : + 15 jours
Montant majoré : + 15 jours

Infos extraite du site "Service Public"  http://vosdroits.service-public.fr/F18509.xhtml
Journalisée
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