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| | | |-+  Comment savoir si je suis sujet à une vrai plainte au Pénal ?
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Auteur Fil de discussion: Comment savoir si je suis sujet à une vrai plainte au Pénal ?  (Lu 9048 fois)
rom79
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« le: 21 Mai 2009, 15:31:50 »

Bonjour, j'ai reçu un appel mardi dernier d'une gendarmerie, comme quoi une ex a moi aurait dépose plainte pour harcèlement téléphonique,
j'ai demander au gendarme le numéro de téléphone de sa brigade, il me la donné j'ai appelé je suis bien tombé sur la musique qui me dit que j'allais être en communication avec une gendarmerie, j'ai demandé qu'il m'envoit une copie de la plainte émise contre moi mais j'ai rien reçu par fax.
je me demande s'il y a véritablement une plainte contre moi ou si cela et juste une blague...
Merci de me renseigner pour savoir s'il y a une plainte et ci ce numéro et vraiment lié a une gendarmerie
Merci.
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neutron - crf
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secouriste Croix Rouge Française


« Répondre #1 le: 21 Mai 2009, 15:47:30 »

J'affirme rien, c'est une question, quand on depose une plainte contre quelqu'un, la personne n'est pas convoqué a la gendarmerie ? Et si c'est une main courante, les FDO se contente d'informer la personne au telephone ?
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rom79
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« Répondre #2 le: 21 Mai 2009, 16:04:55 »

C bien pour cela que je me demande ci tout cela et vrais, par ce que cela et bien dans sont habitude de joué a des jeux aussi débile que ridicule
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ambulancier 63
Bonne participation
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« Répondre #3 le: 21 Mai 2009, 16:10:21 »

Bonjour,
je me permets de réagir à votre message en espérant que cela vous éclairera un peu plus sur le sujet.

Lorsqu'une victime dépose une plainte contre X ou contre un auteur connu des faits auprès d'un commissariat ou dans une brigade de gendarmerie, la victime saisie automatiquement le procureur de la république afin de lui demander justice (action au Pénal) et éventuellement réparations (action au Civil) du ou des préjudice(s) que celle ci a subit.

S'il y a plainte contre vous, vous allez recevoir une convocation vous demandant de vous présenter à l'heure et la date indiquée à la brigade de Gendarmerie ou au poste de Police avec pour motif : "affaire vous concernant".

Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacez pour empêchement, vous devrez prendre contact avec la personne chargée de l'enquête du commissariat ou de la brigade de gendarmerie.

Aucune information ne vous sera donner par téléphone.

Seul votre avocat peut avoir accès aux pièces du dossier de l'enquête en cours d'instructions.
Trois articles du Code de procédure pénale régissent la matière.
Les articles 113-3, 114 et 114-1.
Le premier de ces textes, qui concerne le témoin assisté, renvoie directement aux deux autres textes.
Premier point, les avocats des parties (prévenu et partie civile) et du témoin assisté ont directement accès au dossier d'instruction.
Sous certaines conditions, les parties et le témoin assisté ont également accès aux copies des pièces du dossier.
Les parties et le témoin assisté n'ont en revanche qu'un droit indirect au dossier. C'est leur avocat qui sert d'intermédiaire.
C'est donc sous certaines conditions seulement que l'avocat peut transmettre à son client une reproduction des pièces du dossier.
Plus d'infos sur :
-http://avocats.fr/space/david.lhermite/content/l-acces-au-dossier-d-instruction-_740A9284-C6FC-4EDB-A214-56D0B4142FBA
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rom79
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« Répondre #4 le: 21 Mai 2009, 16:22:03 »

Merci a toi ca me confirme un peut m soupson comme quoi cela et une farce douteuse...Je voudré savoir ci quelqun peut me dire ci se numero et un numero de gendarmerie je ne trouve rien sur ce numero...XXXXXXXXX Ceci serai le numero de la brigade de gendarmerie de XXXX

Pas de numero ou de nom. De plus,merci de faire attention à l'ortographe,tes messages étant difficilement lisibles.
Rusty
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rom79
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« Répondre #5 le: 21 Mai 2009, 18:30:08 »

Surtout qu'il ma juse donné un numero de tel et ne ma meme pas dit qui je doit demander je ne conné pas le nom du brigadié qui ma apeler, et quand j'ai apeler c'etait la musique normal qui disé que j'allé étre mi en contact avec une gendarmerie ( Un gendarme peut t'il apeler quelqun pour dire qu'il y a une plinte alors que cela et faux ?)
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neutron - crf
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secouriste Croix Rouge Française


« Répondre #6 le: 21 Mai 2009, 18:33:05 »

Non un gendarme ne s'amuse pas a faitre stresser les gens pour rien !

C'est louche, je pense que si une plainte aurait été dréssée contre toi, la gendarmerie a la qu'elle a été faite la plainte ou celle ou la plainte a été transmise t'aurait appelée, demandé de venir au post et la il t'aurait éxpliqué !

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rom79
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« Répondre #7 le: 21 Mai 2009, 19:45:41 »

Oui je vien d'apelé mon avocat qui va se chargé de voir cela avec le procureur qui et lié avec cette gendarmeri.
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rom79
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« Répondre #8 le: 21 Mai 2009, 19:48:58 »

Je vais vous harcelé attention planqué vous LOL je vous tien au courant (Merci pour toutes vos reponses)
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Jeano 11
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Retraité Gendarmerie


« Répondre #9 le: 18 Juin 2009, 09:57:18 »

Bonjour
je réagit sur ce post que je n'avais pas lu  Tongue
1/ les gendarmes utilisent le téléphone pour convoquer les personnes parce que c'est moins cher que l'essence ou la Poste et plus rapide  Roll Eyes
2/ le numéro n'est jamais caché, il est dans tous les annuaires - de plus le 17 est gratuit mais abouti au Centre Opérationnel Départemental qui vous donnera le numéro de la brigade concernée si besoin.
3/ si vous êtes convoqués allez voir le Gendarme pour savoir si cela est vrai - il ne vous en parlera jamais au téléphone ou par convocation écrite
4/ rom dit : " Oui je viens d'appeler mon avocat qui va se charger de voir cela avec le procureur qui est lié avec cette gendarmerie".  là le "baveux"  raconte n'importe quoi parce que tant que l'audition des parties n'a pas été effectuée et le PV clôturé, le Procureur ne l'a pas sur son bureau.
5/ je serais curieux de savoir si rom a été entendu parce que lorsqu'une plainte pour harcèlement est enregistrée à la gendarmerie (officiellement il n'existe pas de main-courante en gendarmerie contrairement à la police) l'enquête est poursuive jusqu'à son terme.

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