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Auteur Fil de discussion: Concernant les factures  (Lu 10000 fois)
tequilla-corse
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« le: 01 Juin 2009, 10:14:10 »

Voila ce matin je passe au local chercher un truc que j avais oublié, et je vois que mon patron occupé à préparer des factures pour l ambulance ( il était temps depuis septembre je les attendais - mon boss faisait des factures "informatique") mais le problème c est que sur les factures il a rempli la partie équipage avec son nom et celui de son associé.

est ce normal ? ai je le droit de facturer sous leur nom alors que c est moi qui effectue le transport ?

ne suis je pas dans l utilisation d usurpation d'identité, faux et usage de faux ?

dois je signer la facture ?

surtout que eux sont "chauffeur de taxi" et  la secu risque de se retrouver avec des transports facturés à la même heure même nom mais lieu différent.
merci de vos réponses  Wink
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Rusty
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Ambulancier smur


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« Répondre #1 le: 01 Juin 2009, 13:08:52 »

A mon avis il s'est planté quelque part  Lips Sealed Et meme si je ne peux que te déconseiller de signer ces factures où il y le nom de quelqu'un d'autre, c'est surtout lui qui risque des problemes, tu devrais lui signaler  Wink
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tequilla-corse
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« Répondre #2 le: 01 Juin 2009, 13:10:36 »

merci rusty c est ce que je vais faire  demain, mais le connaissant il va me sortir une excuse a la noix. et je veux de quoi defendre la chose
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vazaha
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« Répondre #3 le: 01 Juin 2009, 19:04:18 »

bonjour a tous
dites moi ,ca ressemble a plein nez a de l'escroquerie a la secu ce truc la .Et si pendant le transport ,il se passe quelque chose(c'est pas a souhaiter au patient,mais ca arrive )comment faire.Ton patron n'a qu'a embaucher du personnel en consequence pour ne pas que ces situations se reproduisent ,ou alors refiler la mission a un collegue avec lequel il s'arrangera.
en allant plus loin,cette pratique pourrait presque s'assimiler a de la concurence deloyale...mais bon ,c'est vrai que beaucoup la pratique.bonne chance...
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Rusty
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Ambulancier smur


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« Répondre #4 le: 02 Juin 2009, 11:01:38 »

Et Tequila, pendant que tu y es, demande lui s'il ne noterait pas ton nom sur des factures ayant trait à des transports que tu n'aurais jamais fait  Lips Sealed

Est il titulaire du DEA ton boss ?
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tequilla-corse
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c.c.a + aide-soignante


« Répondre #5 le: 02 Juin 2009, 17:07:35 »

et oui rusty  un de mes patron est d.e.a  et l autre a f p s  Undecided
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Jeano 11
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« Répondre #6 le: 02 Juin 2009, 18:49:38 »

tequilla ce prénom me saoule  ... hic
pour t'éviter de gros ennuies je t'invite à prendre contact avec la DDCCRF (la directions des fraudes)

Direction Départementale Concurrence Consommation et Répression des Fraudes Corse du Sud (DDCCRF)
imm Napoléon
19 COURS DU GENERAL LECLERC
20000 Ajaccio
Téléphone : 04.95.51.61.20
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tequilla-corse
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« Répondre #7 le: 02 Juin 2009, 18:51:15 »

 Wink merci jeano
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tequilla-corse
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c.c.a + aide-soignante


« Répondre #8 le: 04 Juin 2009, 16:36:06 »

et voila maintenant je sais pourquoi les factures sont a leurs noms : suite a de nombreuse fautes professionnelle de mon collegue, celui-ci démissionne et moi je suis licencier mais on me dit tu fais du super boulot on a rien  à te reprocher mais le chiffre n est pas bon. en fait il avaient prevu depuis plus d un mois de me virer et le  depart de mon collegue en vue de travailler eux pour la saison ( ou le chiffre d affaire explose ) et n avoir aucun frais de salaries  a verser. et ben c est ça d être pro plus t en fais plus t es virée  Huh
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sebastienfr
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« Répondre #9 le: 04 Juin 2009, 22:08:37 »

je ne pense pas qu ' il y ai d' arnaque a la sécu vu que toute façon il est payé pour les transport effectués quelque soit le nom qui apparait..en revanche a savoir si tu es bien déclarée...

Si tu as reçu ta déclaration d' impôt préremplie correctement pas ces dernieres c' est que tu es déclaré correctement aupres des services concernés ( vu qu'ils sont au courant de tes revenus ca veut bien dire qu' il te déclare )

Si oui ne cherche pas la petite bête , tu facture et puis basta , tu signe pas de ton nom , par ex. tu signe du nom de ta société et voilà.

Pas la peinde de prendre contact avec qui que ce soit
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nico44
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« Répondre #10 le: 05 Juin 2009, 00:12:21 »

Bon courage à toi téquilla.
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ambu04
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« Répondre #11 le: 05 Juin 2009, 02:32:39 »

Je suis pas le dernier a faire des fautes, mais la il y a de l'abus les gars re lisez-vous un peu, merci
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jp77
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« Répondre #12 le: 05 Juin 2009, 07:31:03 »

si sebastienfr, il y a arnaque à la sécurité sociale. Le personnel des entreprises doit etre déclaré aussi bien à la DASS et aussi à la SS et les noms de l'équipage et le n°d'immatriculation doit etre ceux qui sont dans le véhicule et le bon véhicule, c'est pour cela que bientot tous les véhicules sanitaires seront équipées de l'informatique embarqué et que nous seront équipé de cartes style"carte vitale" et la plus possible de trucquer les factures, et si tu veux sebastienfr, renseigne toi a la sécurité sociale et tu auras leurs réponse mettre le nom de quelqu'un d'autre c'est une  ARNAQUE
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ouin_ouin
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« Répondre #13 le: 05 Juin 2009, 08:43:50 »

NON comme d'habitude, JP nous fait une grande démonstration de "je dis n'importe quoi". Les transport ayant bien été effectués, on ne peut retenir l'escroquerie, une simple consultation dans un dictionnaire, ou dans le code civil, donnera la définition d'une escroquerie.
On peut à la limite retenir l'usurpation d'identité, car la personne signataire n'est pas la personne déclarée sur la facture. Mais dans ce cas, c'est toi Tequilla qui est en tord.

Lors de l'etablissement des factures, vous êtes responsable de vos éditions, et donc de ce que vous inscrivez dessus. Donc Tequilla, je ne vois pas comment tu peux lui reprocher quoi que ce soit, surtout si tu as signé ces formulaires.
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tequilla-corse
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« Répondre #14 le: 05 Juin 2009, 08:50:09 »

pour les factures vu que je suis licencier et que c est mon boss qui tourne actuellement, je n en ai pas utiliser donc de  ce cote là ca va. j ai verifier oui je suis bien declarer aupres de tout les services concerner.

je suis furieuse d avoir bosser d arrache pied et que l on me jette ainsi;

merci a tous pour votre soutient  Smiley
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