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Auteur Fil de discussion: Conducteur VSL, TPMR, Taxi ... Le service à la personne, questions diverses.  (Lu 80905 fois)
zoé
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Sans Profession


« le: 08 Août 2005, 15:09:51 »

Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les conditions qu'il faut remplir pour conduire les VSL s'il vous plait ?

Je suis uniquement titulaire du Certificat de Formation Aux Activités de Premiers Secours en Équipe ( CFAPSE ) et du "permis ambulance" enfin le tampon sur mon permis qui me permet de conduire les vsav.

Je vous remercie  Roll Eyes


ATTENTION / Ce sujet date de 2005, les infos pour 2012 sont en fin de forum  Azn

* Brochure sur transport personnes à mobilité réduite.pdf (152.69 Ko - Téléchargé 3287 fois.)
* Aide des personnes mobilite réduite - Transport.pdf (68.27 Ko - Téléchargé 213 fois.)
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math
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« Répondre #1 le: 08 Août 2005, 15:36:03 »

bonjour,

ba logiquement pour pouvoir conduire un vsl en 2005 (mais attention la réglementation évolue dans le temps  Cool

il suffit d'avoir :
- le permis B depuis au minimum 2 ans si passé par conduite accompagnée ou 3 ans autrement,
- l'AFPS ou le PSC.1
- la carte jaune, (attestation d'aptitude médicale à la conduite) "délivrée à la suite d'une visite médicale" chez un médecin agréé par la Préfecture,
- les vaccins obligatoires à jour,

et pi c'est tout  Roll Eyes
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guigui67320
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« Répondre #2 le: 26 Janvier 2008, 01:22:26 »

Bonjour,
je voudrais savoir comment cela se passe pour créer une entreprise de "taxi vsl".
J'ai entendu dire qu'il faillait une ambulance pour un vsl, enfin quelque chose dans le genre ?
Je voudrais donc savoir s'il est possible de créer une entreprise de taxi puis après y rajouter le vsl ?
Doit on obligatoirement disposer d'une ambulance pour avoir un vsl ??
Merci
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jp77
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« Répondre #3 le: 26 Janvier 2008, 10:38:54 »

Salut,
Si vous souhaitez créer une société de transport de personnes, la première chose à faire est de bien déterminer le cadre de votre activité. En effet, chaque type de société de transport de personnes obéit à des règles un peu différentes. 


1/ créer une entreprise de transports implique que tu ais de l'argent et les compétences nécessaire à la gestion d'entreprise (voir la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
Pour t'aider dans le crédit pour ton premier véhicule, n'hésite pas à parler avec le banquier d' OSEO, c'est un organisme d'état qui prend en charge la garantie auprès de votre banque à hauteur de 90%, ce qui n'est pas négligeable et ça t'éviteras de te porter caution  Tongue
2/ Oui il est obligatoire d'avoir une ambulance pour avoir 2 vsl, cela se nomme une entreprise de Transports Sanitaires.
 
Pour le taxi il te faudra donc que tu crées une société de transports de personnes ; et il te faudra posséder en autre une attestation de capacité de transport de voyageurs  Shocked
mais aussi, pour ces deux métiers, il est obligatoire de posséder les diplômes ou les personnels diplômés pour pouvoir exercer ces activités.

Un peu de lecture informative sur ces sites :
 http://www.l-expert-comptable.com/creation-d-entreprise/aides-creation-entreprise/creer-une-entreprise-de-transport-de-personnes.html

 http://www.over-blog.com/Comment_creer_une_entreprise_de_transport_de_personnes_conseils_pratiques-1095203869-art121458.html
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guigui67320
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« Répondre #4 le: 26 Janvier 2008, 10:43:05 »

Si l'on "ouvre" une société de taxis, il n'est pas possible de transporter des patients par exemple à un hôpital de jour, chimio dont les transports seront remboursés par la secu ?
Je pense que de nos jours les taxis ne marchent plus ci bien !!
est ce que je me trompe ?
Ah j'ai oublié !!!
Il y a une femme qui a ouvert son entreprise dans le canton d'à côté, mais elle n'a qu'un VSL, pas d'ambulance.
Dans son annonce elle dit qu'elle fait taxi et qu'elle transporte des malades en position assise. Je considère ça comme un VSL.
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jp77
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« Répondre #5 le: 27 Janvier 2008, 09:42:44 »

Non, tous taxi et je le déplore, peuvent transporter des malades (voir nos bon de transports ou le mot taxi apparait), de plus les taxis peuvent demander un conventionnement à la sécurité sociale et pratiquer " le tiers payant ".
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audrey31
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« Répondre #6 le: 28 Février 2008, 18:33:36 »

Re-bonjour!

Deux petites questions :
je ne possède pas la licence taxis, mon patron a t'il le droit de me faire faire des "taxis" ??
Puis sachant que nous devons effectuer 2 gardes par mois, chez nous nous ne faisons jamais de w.e entier c'est ou le samedi ou le dimanche.
Du coup mon patron a t'il le droit de me faire faire ou 3 samedis ds le mois ou 3 dimanches ??

Merci a tous
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jp77
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« Répondre #7 le: 28 Février 2008, 19:19:45 »

Si tu n'as pas la carte pro. de chauffeur de taxis tu n'as pas le droit d'en conduire un et cela peu te couter cher  Cry mais tu peux, peut être, faire du "taxi bâché"  Roll Eyes

Le véhicule taxi peut-être utilisé a titre personnel. Dans ce cas l'enseigne doit être bâchée et le taximètre éteint. Aucun transport a titre onéreux ne doit être effectué bâché SAUF dans le cadre de la loi LOTI, un véhicule taxi pouvant être conduit par une personne non titulaire de la carte professionnelle, mais dans ce cas, le conducteur n'enclenche pas le taximètre et l'enseigne est bâchée. MAIS dans ce cas le conducteur doit être en mesure de vous présenter l'autorisation de transport délivrée par la D.D.E. (Direction Départementale de l'Équipement).

Article 2 bis - Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 28 JORF 13 juin 2003

L'exercice de l'activité de conducteur de taxi nécessite d'être titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le préfet.

Le préfet peut, en cas de violation par le conducteur de la réglementation applicable à la profession, lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=40193883B561B6B5DE64B00709DC8191.tpdjo11v_3?cidTexte=LEGITEXT000005617568&dateTexte=20101021

Article R221-10 - Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 2

I.-Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé des transports pris en application de l'article R. 221-19.

II.-Les catégories A et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'une visite médicale favorable.

III.- La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite :

1° Des taxis, des voitures de tourisme avec chauffeur et des voitures de remise ;

2° Des ambulances ;

3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ;

4° Des véhicules affectés au transport public de personnes,

que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.

Article R221-11 - Modifié par Décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 - art. 2 JORF 15 janvier 2006

I. - Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, celui-ci peut être :

1° Dans les cas prévus au I de l'article R. 221-10, accordé sans limitation de durée ou délivré ou prorogé selon la périodicité maximale définie ci-dessous ;

2° Dans les cas prévus aux II et III de l'article R. 221-10, délivré ou prorogé selon la périodicité maximale suivante : cinq ans pour les conducteurs de moins de soixante ans, deux ans à partir de l'âge de soixante ans et un an à partir de l'âge de soixante-seize ans. Toutefois, pour les conducteurs titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la périodicité maximale est d'un an à partir de l'âge de soixante ans.

II. - La validité du permis ainsi délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé ou par une commission médicale. Un arrêté du ministre chargé des transports détermine les modalités d'application du présent II.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841362&idSectionTA=LEGISCTA000006159562&cidTexte=LEGITEXT000006074228
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audrey31
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« Répondre #8 le: 29 Février 2008, 12:49:52 »

ok merci, mais mon patron ne me fait pas conduire de taxi, il me fait seulement faire le taxi avec un VSL.
De plus, il arrive que je porte plusieurs personnes en même tps.
Jeudi par exemple j'ai porté une personne (pour celle-ci c'était un taxi) et une autre personnes et pour elles c'était du vsl.
Tout ça est-ce légal ?
merci
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jp77
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« Répondre #9 le: 29 Février 2008, 16:38:56 »

En VSL tu peux transporter jusqu'à 3 patients à la fois, mais ton patron doit faire un rabais en fonction du nombre de personnes transportées.
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Rusty
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Ambulancier smur


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« Répondre #10 le: 29 Février 2008, 18:49:35 »

Et oui,tu peux faire un transport dont la pmt est en taxi en vsl et vice-versa,ca reste du TAP...
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audrey31
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« Répondre #11 le: 01 Mars 2008, 00:42:27 »

Suis d'accord mais étant donné que je n'ai pas de licence taxi je n'ai pas le droit d'en faire ?
on est bien d'accord la dessus ?
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Solognot
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« Répondre #12 le: 01 Mars 2008, 03:45:21 »

Re-bonjour!

Deux petites questions :
je ne possède pas la licence taxis, mon patron a t'il le droit de me faire faire des taxis ??
Puis sachant que nous devons effectuer 2 gardes par mois, chez nous nous ne faisons jamais de w.e entiers c'est ou le samedi ou le dimanche.
Du coup mon patron a t'il le droit de me faire faire ou 3 samedis ds le mois ou 3 dimanches ??

Merci a tous

Au vu de tes réponses, j'ai l'impression que tu confonds la mission et le véhicule.  Roll Eyes
Alors tout d'abord en ce qui concerne le véhicule "le taxi", même bâché, tu n'as pas le droit de t'en servir si tu n'es pas titulaire du Certificat de Capacité à la conduite des taxis (CDC)
si malgré tout tu fais cela tu risques très gros : retrait de permis d'une durée maxi de 5 ans, amende de 15 000 € par contre, rassure toi, ton patron ne risque que l'immobilisation du véhicule pour une durée maxi de 1 an.

Concernant la mission, le VSL est un véhicule sanitaire et à ce titre il peut transporter les patients (3 au maximum), mais c'est également un véhicule appartenant à une société de transport de voyageurs et à ce titre il peut effectuer des transports à titre onéreux.
D'ailleurs, tu dois avoir sur toi une carte "médicale" délivrée par la préfecture sur laquelle il doit être mentionné : ambulances, voitures de remise...
La voiture dite « de petite remise » est un véhicule automobile, avec un chauffeur, mis à la disposition des personnes qui en font la demande pour assurer leur transport et celui de leurs bagages, elles sont assimilées à des taxis avec la différences essentielles qu'ils n'ont ni taximètre, ni autorisation de stationnement ni celle de prendre en charge les clients sur la voie publique.

donc, oui tu peux effectuer un transport "taxi" qui ne soit pas à titre médical.

Par contre, il me parait incongru de mélanger les 2 types de paiement dans le même véhicule  Undecided
bien que le regroupement prévu par la convention ne l'interdise pas formellement (il ne l'autorise pas non plus).
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audrey31
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« Répondre #13 le: 01 Mars 2008, 11:53:27 »

Voila un réponse claire et précise je te remercie pour celle-ci!!
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fia83
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« Répondre #14 le: 31 Mars 2008, 16:53:25 »

bonsoir à tous
je voudrais savoir si la creation d une entreprise de vsl est viable dans le sens ou cette profession est saturée ou bien si la demande de vsl  augmente chaque année ?

 j habite dans le 83 ... pourriez m'indiquer la marche à suivre ou tout simplement si celà est possible ?
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