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Auteur Fil de discussion: Conducteur VSL, TPMR, Taxi ... Le service à la personne, questions diverses.  (Lu 80905 fois)
Jeano 11
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« Répondre #105 le: 08 Juin 2010, 14:23:14 »

Pour ton info et extrait du site ci- après :
h*tp://asphalte-protection.xooit.com/t1529-La-nouvelle-reglementation.htm
........
Le 22 juillet 2009 la nouvelle loi tourisme a refondu les profession de transport de personnes en véhicules de tourisme (moins de 10 places).
Elle a été entérinée par les arrêtés et décrets du 23 décembre 2009 et est entrée en application au 1er janvier.
C'est du blabla administratif mais ça veut dire que ça y est, ça a changé.

Première conséquence :
De fait la Grande Remise, la Petite Remise et la LOTI en voiture de tourisme disparaissent pour voir naitre le métier de "location de véhicules de tourisme avec chauffeur".
Toutes ces sociétés qui dans l'immense majorité ne sont même pas encore au courant doivent se mettre en conformité dans les mois qui viennent.

Deuxième conséquence (et là ça concerne les chauffeurs) :
Les différents permis etc.. sont supprimés pour voir naître une carte professionnelle.
Si vous êtes titulaire d'un permis GR ou si vous pouvez attester d'un an de travail au cours des 10 dernières années dans un métier de transport, rendez-vous en préfecture et elle vous sera délivrée.
Pour les autres, à moins que vous ayez un BAC+3 ou un BAC pro spécialisé transport, vous devez suivre une formation d'une durée minimum de 3 mois.
Vous trouverez sur le site www.acdp.fr toutes les informations à ce sujet

Troisième conséquence (ça peut aussi vous concerner) :
Il n'y a plus de contraintes pour créer votre société.
Pas d'exigence de niveau d'étude, pas de formation obligatoire, rien.
Attention toutefois, si vous n'avez pas de carte professionnelle, vous ne pouvez pas conduire (cf. au dessus).

Tu as aussi ce genre d'entreprise :
Taxi Toulouse Médical - Taxi conventionné CPAM .../... TPMR : Transport de personnes à mobilité réduite

-http://www.ceremh.org/IMG/pdf/Guide_Pratique_Choisir_son_vehicule_TPMR_2011_CEREMH-Fondation_Norauto.pdf
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kit055
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« Répondre #106 le: 08 Juin 2010, 15:31:01 »

Citation
Je pense aussi que tu dois être titulaire au minimum de la AFPS =  Attestation Formation Premier Secours et de ton permis de conduite B (voiture)

L'AFPS il aura du mal à l'avoir ça n'existe plus elle a été remplacée par le PSC.1 (PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1)  mais est toujours valable.
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yengstro
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« Répondre #107 le: 08 Juin 2010, 20:14:15 »

Bonsoir à tous et merci de vos réponses ;

alors, ok j'ai bien tout lu mais quand vous parlez de "taxi", que l'on se comprenne bien, vous parlez du taxi pour particulier (berline classique avec enseigne "taxi" sur le toit ) ou bien d'un VSL, avec écrit " Ambulance Dupont"  ?

car, comme je l'ai écrit plus haut et qui fait que je comprends très mal, mon ex beau frère a travaillé pendant près de 6 mois pour une société d'ambulances privée, avec simplement la carte verte... il transportait essentiellement des personnes âgées à leurs rendez vous médicaux... alors, était il employé au noir, illégalement sans les papiers nécessaire ? ou ai je loupé un épisode ?

évidemment, je ne peux pas lui poser la question, comme je l'ai mentionné, c'est mon EX beau frère et c'est pas vraiment possible d'avoir une discussion avec lui.  Tongue

actuellement, j'ai deja fait la visite medical afin d'obtenir la carte verte. j'ai le papier provisoire en attendant la carte definitive. mais je ne vois personne sur ce forum parler de cette carte verte. hors meme a la prefecture, il ne lui donne pas un autre nom.

car selon vous, il faudrait donc un certificat de capacité prof. de conducteur de taxi + une license spéficique???

de plus pour obtenir ce fameux permis, je devrais faire une formation de 3 mois minimum?
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jp77
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« Répondre #108 le: 08 Juin 2010, 21:00:45 »

Ben je pense que tu dois parler de la fiche médicale de conducteur qui chez toi est verte mais peut être d'une autre couleur suivant le département, la mienne est rose, tout dépend de se qui est marqué dessus comme type de véhicule que tu pourras conduire, si tu as demandé "ambulance" tu pourras conduire une ambulance ou un vsl, pour taxi il te faut la licence de taxi.

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Jeano 11
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« Répondre #109 le: 09 Juin 2010, 09:26:23 »

yengstro, tout change alors ne parle plus de ton beau frère et du passé ... voici les textes à ce lien

Concernant le véhicule "TAXI" le cahier des charges prévoit un éclairage vert si le taxi est libre et un éclairage rouge si le taxi est occupé.
Ces indications doivent être visibles de l’avant et de l’arrière du véhicule, de jour comme de nuit, quelles que soient les conditions d’ambiance lumineuse.
Les lettres A, B, C et D indiquant les différents tarifs dans l’ordre croissant (course de jour, course de nuit, course le dimanche et les jours fériés avec retour à vide à la station…) sont disposées par ordre alphabétique. Elles sont de couleur noire sur fond blanc pour le tarif A, orange pour le tarif B, bleu pour le tarif C et vert pour le tarif D.

Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis   http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=454E14777480BB9EF1AA3D9989D1A25A.tpdjo09v_1?cidTexte=JORFTEXT000020337456&dateTexte=20120408

L'appellation de taxi s'applique à tout véhicule automobile de 9 places assises au plus, y compris celle du chauffeur, muni d'équipements spéciaux, dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation de stationnement sur la voie publique en attente de la clientèle, afin d'effectuer à la demande de celle-ci et à titre onéreux le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

Toute prestation de services doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue, et en tout état de cause avant le paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque son prix est supérieur ou égal à 25 euros TTC. Lorsque le prix de la prestation de services est inférieur à 25 euros, la délivrance d'une note est facultative pour le professionnel, mais ce dernier doit l'établir si le client la lui réclame.

Taxis assurant le transport de malades :
Les frais de transports sanitaires terrestres de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état, sont pris en charge par l'assurance maladie sous certaines conditions.
Ainsi, le transport assis professionnalisé par véhicule sanitaire léger et taxi, peut être prescrit pour l'assuré ou l'ayant droit qui présente certaines déficiences ou incapacités.
Les frais d'un transport effectué par un taxi ne peuvent donner lieu à remboursement, que si cette entreprise a préalablement conclu une convention, laquelle détermine, pour les prestations de transport par taxi, les tarifs de responsabilité (qui ne peuvent excéder les tarifs des courses de taxis résultant de la réglementation des prix applicables à ce secteur) et fixe les conditions dans lesquelles l'assuré peut être dispensé de l'avance des frais.
La convention peut également prévoir la possibilité de subordonner le conventionnement à une durée d'existence préalable de l'autorisation de stationnement. Infos extraites du site http://www.taxiducoin.fr/info-taxi.php
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yengstro
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« Répondre #110 le: 09 Juin 2010, 14:23:34 »

jeano 11 mais c etait y a meme pas 4 mois ^^ca a pas changé si vite???
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Rusty
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Ambulancier smur


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« Répondre #111 le: 09 Juin 2010, 22:33:42 »

Et oui, car nous sommes dans une période charnière... Donc si tu souhaites conduire un VSL (Véhicule Sanitaire Léger) d'une société de Transports Sanitaires il te faudra passer la visite médicale d'aptitude pour la conduite d'ambulance (renouvelable tous les 5 ans) et l'attestation d'une formation d'Auxiliaire Ambulancier qui intègre la formation de secourisme AFGSU (Attestation de Formation aux Gestes et Soins d'Urgences) et qui dure 70 heures.

Ton beau-frère a travaillé en toute illégalité car même il y a quelques années le seul poste qui pouvait être occupé uniquement avec la visite médicale était en second dans une ambulance, pour être seul en VSL c'était mini l'AFPS.

Et avoir ce minimum de connaissances c'est normal car tu es seul ; si un patient décompense (retour de dialyse par exemple) et que tu n'as aucune formation de secouriste, que fais-tu ?   Lips Sealed
 
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Jeano 11
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« Répondre #112 le: 10 Juin 2010, 13:36:20 »

Pour exercer le métier de chauffeur de taxi, il faut être titulaire d’une carte professionnelle, délivrée par la Préfecture après l’obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.

Une fois titulaire de sa carte professionnelle de conducteur de taxi, trois options s'offrent à l'aspirant taxi :
- devenir salarié d'une entreprise,
- locataire d'une licence,
- artisan.

Un salaire de chauffeur de taxi oscille entre "1.000 et 3.000 euros par mois selon les entreprises",

Le locataire d'une licence, lui, s'acquitte chaque mois d'un loyer, qui peut comprend la mise à disposition d'un véhicule, son entretien et son assurance ainsi qu'une attestation mensuelle pour signifier que le professionnel a bien payé ses charges sociales.

Comment devenir chauffeur de taxi ? - Comment faire ?

Vérifiez d'abord que :

    * votre permis de conduire a plus de 2 ans,
    * votre casier judiciaire est vierge,
    * votre permis ne vous a pas été retiré pour une conduite en état d'ivresse, ou autre délit grave.

C'est vérifié ? Alors, tout commence par une formation qui vous prépare aux 2 épreuves :

    * Nationale comportant :
- connaissance de la langue française,
- réglementation nationale de la profession,
- gestion,
- code de la route,
- sécurité.
    * Locale ou départementale comportant :
- connaissance topographique,
- réglementation locale,
- itinéraires,
- conduite d'un véhicule taxi,
- mémorisation d'adresses : monuments, bâtiments publics, administrations, etc..

LA NOTATION DES EPREUVES - EPREUVE NATIONALE

Langue française 10 points.  Note éliminatoire : Aucune
Réglementation nationale 30 points. Note éliminatoire : 10
Gestion des entreprises 20 points. Note éliminatoire : 6
Code de la route 30 points. Note éliminatoire : 10
Sécurité du conducteur 10 points. Note éliminatoire : 2

EPREUVE DEPARTEMENTALE

Partie théorique 20 points. Note éliminatoire 8
Partie pratique 20 points. Note éliminatoire 8

Vous êtes prêt ?

Il ne vous reste plus qu'à trouver une licence disponible. Renseignez-vous auprès des taxis, de la mairie, de la préfecture.

Troisième cas, les artisans.
Ceux-ci doivent acheter une licence, dont le prix varie selon les régions "de quelques milliers d'euros à 250.000 euros à Nice", ville la plus chère de France,
Enfin, certaines petites communes délivrent, par la voie du maire, des licences gratuites.

tout cela est extrait du site  h*tp://www.a4-taxi.com/comment.php
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yengstro
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« Répondre #113 le: 13 Juin 2010, 13:47:35 »

oki oki ^^

en recoupant tout ca , je m'en sors enfin!

merci mille fois a tous.
 cetait pas evident, car il y a beaucoup de chose technique et juridique mais j'ai finit par tout savoir Smiley

je vais voir pour faire un stage d'observation avec des ambulanciers, tout d abord afin d'aborder réellement le metier. et en meme temps je vais faire les demarches nécessaire pour passer le concours d'entrée au DEA, et aussi a la formation d'auxiliaire ambulancier, si jamais le loupe le concours d'entrée.

merci encore beaucoup a tous, et particulierement a toi jeano Smiley
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Christian36120
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« Répondre #114 le: 13 Juin 2010, 15:14:07 »

Désolé Jeannot mais ce que tu as donné là est l'ancienne version de l'examen
Maintenant c'est ça :
CONTENU DE L'EXAMEN
Les épreuves à caractère national :

L'UNITÉ DE VALEUR N°1 COMPORTE 2 EPREUVES :

1. Réglementation générale relative au taxis et au transports particuliers de personnes :
Destinée à évaluer les connaissances des candidats sur la réglementation nationale spécifique aux taxis et celles applicables aux activités auxquelles ils sont susceptibles de participer.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 10 questions (10 points) et d'un questionnaire à réponses courtes comprenant 5 questions (10 points).

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 4.
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire

2.Sécurité routière
Destinée à évaluer les connaissances des candidats en matière de code de la route.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions (15 points) et d'un questionnaire à réponses courtes comprenant 2 questions (5 points).

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 3.
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire

Pour obtenir cette unité de valeur le candidat doit obtenir une note de 10 sur 20 sans note éliminatoire

L'UNITÉ DE VALEUR N°2 COMPORTE 3 EPREUVES DONT 1 FACULTATIVE :
 1. Français
Destinée à évaluer la connaissance de la langue française par les candidats.
Elle est composée d'une dictée de dix à quinze lignes du niveau des collèges et d'exercices de définitions de mots ou d'expressions.

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 2.
Toute note égale à 0 sur 20 est éliminatoire

2.Gestion
Destinée à évaluer les connaissances des candidats sur des notions de bases centrées sur l'activité du taxi relatives au droit des sociétés, à la fiscalité, à la comptabilité et au droit social.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions (15 points) et d'un questionnaire à réponses courtes comprenant 5 questions (5 points).

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 3.
Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire

3.Anglais
Cette épreuve est optionnelle et destinée aux seuls candidats qui le souhaitent.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 20 questions (20 points)

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 1 Cette épreuve permet d'obtenir des points en plus.
Seuls les points au dessus de 10 sont pris en compte dans le calcul de la moyenne de l'Unité de Valeur.
Pour obtenir cette unité de valeur le candidat doit obtenir une note de 10 sur 20 sans note éliminatoire.
 
Les épreuves à caractère départemental
L'examen consiste en 2 unités de valeur à caractère départemental que le candidat doit passer dans le département où il souhaite exercer

L'UNITÉ DE VALEUR N°3 COMPORTE 2 EPREUVES :

1. Réglementation locale
Destinée à évaluer les connaissances des candidats sur la réglementation des taxis dans son département.
Elle est composée d'un questionnaire à choix multiples comprenant 15 questions (15 points) et d'un questionnaire à réponses courtes comprenant 5 questions (5 points).

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 1
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire

2. Orientation et tarification
Épreuve écrite en salle.
Destinée à évaluer l'aptitude des candidats à lire et à interpréter une carte routière, choisir un itinéraire et appliquer un tarif réglementé à partir d'un modèle et d'une marque de carte.
Elle consiste à établir des itinéraires entre deux points figurant sur une carte, à remplir des cartes muettes, à appliquer le tarif réglementé à partir d’exercices.

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 1
Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire

  ATTENTION Pour se présenter à l'épreuve d'admission UV4 le candidat doit avoir été déclaré admis au bénéfice des 3 premières UV depuis moins de 3 ans


L'UNITÉ DE VALEUR N°4 COMPORTE 1 EPREUVE
 
1.Conduite et comportement
La partie conduite sur route est notée sur 14 points et est destinée à évaluer les capacités du candidat à effectuer une course en utilisant les équipements spéciaux en situation de conduite.
Elle consiste en une mise en situation pratique de transport de personnes et de leurs bagages au moyen d'un véhicule dotés d'un dispositif de doubles commandes.
La partie étude de comportement notée sur 6 points est destinée à évaluer la capacité d'accueil et le sens commercial du candidat.
Elle consiste, à l'occasion de la mise en situation pratique à apprécier l'aptitude du candidat à exercer la profession de conducteur de taxi.

Notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 1.
Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire

Tout candidat ayant réussi les 4 unités de valeur, devient titulaire du certificat de capacité professionnelle.

Une fois la réussite à l'examen constatée, le Préfet délivre le Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi.
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Jeano 11
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« Répondre #115 le: 02 Décembre 2011, 10:17:50 »

merci Christian de la correction ... le web est loin d'être à jour !!!

* Choisir_son_vehicule_tpmr_2011.pdf (3918.51 Ko - Téléchargé 40 fois.)
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Jeano 11
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« Répondre #116 le: 02 Décembre 2011, 10:39:16 »

Question : pourriez-vous me dire où je pourrais trouver un texte de loi qui me confirme que transporter un fauteuil roulant (électrique ou non ) en ambulance avec le patient dessus, sans attaches ni rails pour le fauteuil est autorisé ?

Moi j'en doute c'est pourquoi je recherche un texte pouvant me prouver que c'est illégal ce genre de transport ! merci d'avance et à bientôt !!



Notez que le Code de la route précise en son Article R412-1

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

Déduction, soit le patient peut être assis et l'ambulance n'est pas le véhicule adapté pour charger un fauteuil roulant soit il peut être allongé il est donc placé sur le brancard son fauteuil calé dans un coin de la cellule, mais comme il est souligné précédemment le patient n'est pas sur son fauteuil non ceinturé au véhicule transporteur.
La meilleure solution étant le véhicule TPMR ?
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tonton02100
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« Répondre #117 le: 07 Avril 2012, 19:12:55 »

Bonjour je suis a la recherche d'informations, je voudrais monter une entreprise de transports pour personnes à mobilité réduite et savoir s'il faut avoir des formations complémentaires ou si avec l'auxiliaire ambulancier cela est suffisant ?
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« Répondre #118 le: 08 Avril 2012, 11:15:54 »

Bonjour et bienvenue tonton !!
Je me suis permis de reformuler ta question et d'en supprimer une (inutile de poster plusieurs messages identiques car cela disperse les réponses).

1/ je n'ai pas de réponse exacte et précise mais je pense que le PSC.1 ou le diplôme d'auxiliaire ambulancier est un minimum  Roll Eyes cependant il existe une Formation initiale de conducteur-accompagnateur TPMR (formations de conducteurs/ accompagnateurs de personnes handicapées et/ou personnes à mobilité réduite, prévues par l’accord du 7 juillet 2009, en conformité avec le référentiel national de cette formation.)  http://www.ascana.fr/formations-transport-TPMR.php
2/ pour t'installer comme artisan chef d'entreprise il va falloir que tu passes par la chambres des métiers afin effectuer un stage à la création d'entreprise,
3/ le TPMR dépend, sauf erreur du conseil général du département, vois avec eux pour plus d'infos et si tu es sympa rapporte nous les pour les futures personnes, qui comme toi poseront les questions similaires, merci d'avance. voir ce site : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/ANSP.cml  et  http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/parcours-pour-creer-son-entreprise-%281544%29.cml?
4/ voici un lien d'une société qui loue à des personnes comme toi des véhicules TPMR  http://www.ulysse-transport.fr/index.php parce qu'un véhicule neuf ce n'est pas donné !! http://www.hapte.fr/
5/ tu dois avoir un "agrément" conforme à cette circulaire :  li la fiche ci-dessous en PJ
6/ google est ton ami http://www.actualite-entrepreneur.fr/forums/creation-entreprise-de-tpmr-t144-412.html
bonne chance A+
7/ Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'emploi de conducteur accompagnateur ( convention des transports = IDCC 16 )
http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6BF0EC0CBB8DDAC87329FA1C5896A21A.tpdjo11v_1?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000021551486

Un accord a crée un statut de conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite.
Le nouveau statut de conducteur TPMR :
À l’heure où le transport à la demande constitue, le plus souvent, la réponse apportée par les autorités organisatrices aux besoins de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR), il devenait urgent, pour la FNTV, d’aboutir à la reconnaissance d’un nouveau métier, celui de conducteur accompagnateur.
Dans le cas des services dédiés – c'est-à-dire affectés exclusivement aux PMR concernées – le métier de conducteur connaissait des évolutions qu’il fallait prendre en compte, notamment en matière de rémunération et de formation. Un nouveau coefficient a été créé à cette fin, et une formation spécifique viendra, dans tous les cas, garantir une meilleure qualité de service.



* TPMR_arrete_cahier_des_charges_qualite_241105.pdf (113.24 Ko - Téléchargé 12 fois.)
* TPMR-Formation conducteur accompagnateur.pdf (41.46 Ko - Téléchargé 61 fois.)
* TPMR_conducteur_accompagnateur_2_jours.pdf (226.46 Ko - Téléchargé 16 fois.)
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« Répondre #119 le: 09 Avril 2012, 09:48:59 »

Formation initiale de conducteur-accompagnateur TPMR

La formation de conducteur accompagnateur TPMR est destinée à toute personne souhaitant intervenir dans le secteur du transport des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées, dépendantes, etc.
La session de formation est constituée de huit modules couvrant l'ensemble des domaines concernés par cette activité.
De nouvelles obligations concernant la formation initiale des conducteurs-accompagnateurs ont été définies par l'avenant du 7 juillet 2009 à la Convention Collective Nationale des Transports Routiers.
Cette formation répond à ces exigences et offre une approche élargie et complète de la pratique professionnelle du conducteur accompagnateur spécialisé.

Déroulement de la session :
Cette formation se déroule sur 5 semaines consécutives.
Les périodes en centre de formation (105 heures, soit 3 semaines) alternent avec les périodes de stages en entreprise (70 heures, soit 2 semaines). Cette formation est destinée à toute personne désirant s'orienter vers le métier de conducteur accompagnateur TPMR et répond aux nouvelles obligations de formation initiale définies en 2009.
Elle permet au stagiaire d'acquérir les savoir faire et techniques de base essentiels à la pratique de cette profession, tant sur la connaissance des publics pris en charge que des gestes techniques dans le domaine de la sécurité, de l'accompagnement et du confort des personnes à mobilité réduite (PMR).

Phase1 : en centre de formation: 3 semaines, 105 heures, en alternance
01 Connaissance des publics et des différents types d'atteintes et de handicap.
02. La manutention des personnes. Techniques et gestes de sécurité et de confort.
03. Communication et aspects psychologiques liés aux pathologies et handicaps.
04. Communication et attitudes professionnelles.
05. Conduite des véhicules aménagés et prévention des risques routiers.
06. Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC 1)
07. Gestion du stress et régulation professionnelle.
08. Évaluation de la formation et bilan individuel.

Phase 2 : stage en entreprise: 2 semaines, 70 heures, en alternance

Publics : Cette formation est destinée à toute personne souhaitant intervenir dans le secteur du transport des personnes à mobilité réduite (personnes handicapées, personnes âgées, dépendantes, etc...

Pré-requis : Permis B valable, obtenu depuis 3 ans au moins.
Intérêt pour le secteur du handicap et de la personne dépendante.
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