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Auteur Fil de discussion: Convention collective IDCC 16 des Transports ....  (Lu 9597 fois)
YoYo
Excellente participation
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« Répondre #15 le: 15 Avril 2008, 12:42:21 »

Ce texte ne fait pas partit de la convention 3085 désolé. Il n'a rien d'officiel, certainement un texte produit par un syndicat.

Regardes par toi même JP sur légifrance, là tu auras toute la 3085 en vigueur
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J.R.
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« Répondre #16 le: 15 Avril 2008, 14:12:57 »

Il s'agit effectivement d'une anticipation de texte qui doit être étendu prochainement... C'est même marqué dans ta citation JP.

Sa mise en application n'est pas encore rendu obligatoire, mais est déjà appliqué dans certaines entreprises.

Il faut encore attendre les retours de la CNICC.
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J.R.
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« Répondre #17 le: 15 Avril 2008, 14:14:34 »

Pour rappel :

L'ensemble des textes, lois, décrets... et conventions collectives sont en consultation et téléchargement gratuitement sur http://www.legifrance.gouv.fr

Ce site à la particularité d'être systématiquement à jour. Le numéro de convention collective des ambulanciers (auxiliaires du transport) est 3085.
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jp77
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« Répondre #18 le: 15 Avril 2008, 15:08:39 »

pour jiair ou c'est marqué qu'il faut attendre sa publication dans ma citation
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LePirate
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« Répondre #19 le: 15 Avril 2008, 18:43:22 »

...
Sa mise en application n'est pas encore rendu obligatoire, mais est déjà appliqué dans certaines entreprises.
...



Je dirais même qu'elle est déja appliquée dans une grande majorité des entreprises...
Voir ce sondage ===> http://www.sos112.fr/sondage-lavenant-1-est-il-applique-chez-vous-t4731.0.html;msg43769;topicseen#msg43769
12 votants sont passés à 9e35... un seul est encore à 9e12...
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J.R.
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« Répondre #20 le: 15 Avril 2008, 18:50:10 »

pour jiair ou c'est marqué qu'il faut attendre sa publication dans ma citation

Citation
emploie A au 1.1.08 8.50E  a la date extensionavenant 3 8.58E...................

ëtre appliquée est une chose, la rendre obligatoire à toute une profession c'est une autre chose !
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jp77
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« Répondre #21 le: 15 Avril 2008, 19:04:07 »

c'est bien ce que je croiait, c'est pour la prochaine augmentation qui sera effective des que l'avenant 3 sera publié au j.o et apres tous les ans et cela pendant 3 ans une augmentation est prevu a chaque date anniversaire de l'avenant3 et la on parle de l'avenant 1
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J.R.
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« Répondre #22 le: 15 Avril 2008, 19:56:50 »

Alleluia... merci tout est dit !
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