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Auteur Fil de discussion: Cyber Centre de Gendarmerie virtuelle  (Lu 13005 fois)
Jeano 11
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« Répondre #15 le: 30 Juillet 2009, 13:52:52 »

quinquin0000 bonjour, je découvre ton blog et je t'invite à modifier la page d'acueil car l'usage des insignes ou autre identifiants officiels pouvant préter à confusion avec la "Gendarmerie" sont punis par la loi et les tarifs sont salés.
cordialement
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quinquin0000
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« Répondre #16 le: 30 Juillet 2009, 21:15:58 »

Que dois-je modifier sur ma page d'acceuil ?
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Jeano 11
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« Répondre #17 le: 31 Juillet 2009, 10:58:30 »

Tu ne peux pas faire usage de logos, sigles, ou autres identifiants pouvant préter à confusion avec les insignes officiels, donc tu ne peux pas écrire "gendarmerie nationale" comme c'est fait sur ta page d'accueil, tu dois trouver une autre présentation.
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quinquin0000
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« Répondre #18 le: 03 Août 2009, 21:15:57 »

Mais je vais le supprimé car je ne vais plus dessus.

Et encore Merci pour les conseil  Wink

si tu as le temps tu pourrais regarder sur
http://caserne-militaire.forumactif.net/ (ma nouvelle Cyber Caserne)
si tout est correcte et que je n'enfrains pas la lois avec ce que j'ai mit.

Merci d'avance !!!  Wink
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Jeano 11
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« Répondre #19 le: 04 Août 2009, 17:50:34 »

Ben là aussi, désolé mais tu utilises le logo officiel de l'Armée de terre ... c'est pas bon !
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« Répondre #20 le: 04 Août 2009, 20:44:09 »

Mais que dois-je mettre en page d'acceuil, j'ai pas d'idée et je sais pas inventer ou transformer des images !!! :S
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Jeano 11
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« Répondre #21 le: 05 Août 2009, 19:37:44 »

Je ne suis pas non plus "transformeur" d'image et ne connais pas grand chose à la construction d'un site web mais à priori je me suis peut être trompé et pour le moment le Net n'entrerait pas dans le cadre de la loi (article 433-15 du code pénal)

http://www.legifrance.org/./affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418578&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20090805&fastPos=18&fastReqId=2123979998&oldAction=rechCodeArticle

Tu pourrais écrire en "gros" sur logo par exemple, que c'est "une "cyber caserne" pour jouer ?
« Dernière édition: 07 Août 2009, 10:25:22 par Jeano 11 » Journalisée

martinhorn
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« Répondre #22 le: 06 Août 2009, 21:54:26 »

halala...pauvre quentin ^^
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kit055
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« Répondre #23 le: 18 Août 2009, 09:05:05 »

Effectivement Jeano je crois que ce n'est pas valable sur le net, pour preuve tous les forums sur la police ou la gendarmerie qui l'utilisent allégrement ^^

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« Répondre #24 le: 18 Août 2009, 20:11:37 »

pour m'etre renseigné sur le sujet, ca rentre parfaitement dans le cadre de cette loi et c'est donc prohibé, meme sur le net ( ''faire usage d'un insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public''. )

Maintenant la toile est très vaste et ils ont des choses plus importante à chercher ( Piratage, pédophilie ...) d'ou une certaine tolérance, amha, mais légalement, rien n'autorise cette pratique Wink
Cordialement
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kit055
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« Répondre #25 le: 18 Août 2009, 22:11:10 »

Il s'agit ici d'un loi visant notamment à éviter ce comportement sur la voie publique, insigne ou document distinctifs il s'agit de la carte de réquisition aussi appelée carte professionnelle, le simple fait d'exposer un logo sur un forum n'expose en aucun cas le "gérant"  du support virtuel à des poursuites judiciaires, heureusement d'ailleurs sinon vla le boulot...
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« Répondre #26 le: 23 Août 2009, 19:53:32 »

Ben va dire ca au législateur, et aux nombreux site qui se font attraper chaque années  Wink il n'est nullement précisé le type de document ni le lieu ou l'usurpation est répréhensible .

Je me suis renseigné auprès de la gendarmerie nationale, et de deux avocats  à l'époque,  Wink
« Dernière édition: 29 Août 2009, 12:07:34 par FandeCRF » Journalisée

kit055
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« Répondre #27 le: 27 Août 2009, 13:34:32 »

Et bah j'irais lui dire dès que possible alors Wink C'est google qui va être dans la mouise avec le nombre d'insignes qu'il recueille Grin Grin Grin
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« Répondre #28 le: 27 Août 2009, 13:42:17 »

j'avoue ... m'enfin ca sera pas la première fois qu'une loi n'est pas appliquée hein Wink
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kit055
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« Répondre #29 le: 27 Août 2009, 13:53:32 »

Beaucoup de lois sont également "à l'appréciation" de l'agent...ce qui n'est pas pour faciliter les choses Wink
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