Mais les copains ... c'est l'article R.311-1 paragraphe 6.5 du Code de la Route qui le dit :
[.......]
6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services ...., ...., ..., de lutte contre l'incendie, .... bref, tu ne trouves nulle part écrit (véhicules des sapeur-pompiers ou VSAV & B )

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000020572753&idSectionTA=LEGISCTA000006159577&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20110817

Bonsoir à tous,

L’article R.311-1 paragraphe 6.5 du CR cité par Jeano est sans ambigüités possible.

Le CR ne nomme pas un véhicule ou type de véhicule en particulier, mais bien un ensemble : Celui des « Services d’incendies et de Secours ». Il s’agit donc des SDIS et de l’ensemble du parc roulant associé aux SDIS, qui sont englobés par cet article.
(Une VL d’un SDIS –au hasard- bénéficie également de la disposition du point 6.5 de l’article cité, à savoir « Véhicule d'intérêt général prioritaire » - Aux dernières nouvelles, les VSAV existants aux quatre coins de France appartiennent toujours aux différents SDIS)

Si nous devions également avoir une analyse partiale des textes, il est également écrit, et je cite :

« 6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire : [... , ... , ] d’intervention des unités mobiles hospitalières OU, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités.[…] » Ce qui veut dire, après traduction, que peuvent être considérés comme véhicules d’intérêt général prioritaire, seulement les ambulances dédiées à 100% à l’AMU et non partiellement.

Enfin, ce qui suit, est issu de l’aveu d’un responsable d’atelier d’un SDIS de ma région :

80% des sorties des SDIS sont pour du SAP. 80% du temps, c’est donc le VSAV qui est sur la route.

Avec l’adrénaline du départ, le faible gabarit du véhicule favorisant les excès en tout genre sur la route, ainsi que le nombre de membres d’équipage réduit (faible possibilité d’avoir une « balance » à bord en cas de conduite dangereuse), rajoutons à cela le fait d’être considéré comme véhicule prio (eh oui, en formation conduite, la sensibilisation des risques a ses limites, seul le point « véhicule prio » est retenu … )  fait que certains équipages (une faible minorité j’espère) n’ont plus aucunes limites, et font exploser les primes d’assurances !

Dans les gros engins, généralement, peu de problèmes liés à la conduite : beaucoup plus d’hommes à bord et la plupart du temps un chef d’agrés pointilleux à ce que va faire subir ce c*****d de petit nouveau qui conduit, s'il commence à abimer le joujou qu’ils ont attendu en remplacement depuis prés de 10 ans ou plus.

Quelle parade adopter ?

Celle de l’intox, pour mettre une (vaine) barrière et tenter de réduire le budget assurance.
Je dois avouer que si j’étais chef d’entreprise d’une boite de transports sanitaires ou chez les SP, je serais le premier à balancer toute sorte d’intox si je devais voir une brebis galeuse ayant le pied un peu trop lourd (même en étant dans le cadre légal autorisant ces excès !) Rappelons que la "priorité" ne vous dispense pas des règles de prudence concernant la non mise en danger des autres usagers de la route et surtout des passagers de votre ambulance.

EDIT : Répondons à la question initiale, par une autre question : ADF, pouvez vous nous trouver ne serait ce qu'une seule décision de justice/jurisprudence, ayant pointé du doigt la "non priorité" des VSAV ou B ?

Bonne soirée,
Anthony

Bonjour, j'aimerais avoir une mise au point sur le code de la route. En effet, le texte si référent est pour moi litigieux dans son interprétation. Voilà ma question: Une ambulance privé missionnée par le SAMU centre 15 (lors et hors garde préfectorale) possédant un numéro d'intervention pour la mission rentre t elle dans la catégorie véhicule d’intérêt générale prioritaire et est elle légalement en droit d'utiliser les signaux lumineux et avertisseur 2 tons (au lieu du 3 tons)?