Demande d'aide et d'explications concerant un Procés-Verbal (TA)

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Demande d'aide et d'explications concerant un Procés-Verbal (TA)

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Fil de discussion: Demande d'aide et d'explications concerant un Procés-Verbal (TA) (Lu 1726 fois)

john_347
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Demande d'aide et d'explications concerant un Procés-Verbal (TA)

« le: 25 Janvier 2010, 09:46:17 »

Bonjour,

Pouvez-vous me dire quelle est la différence entre le cas n°1 et le cas n°2 sur un PV car l'autre jour j'ai eu un PV étant garé devant la voiture blanche (ligne jaune) sur le lien ci-dessous et de plus (voir photo) le/la policier/ère municipal/e n'a rien coché tableau de gauche (cercle rouge) erreur humaine ou normale ?

Merci d'avance .

PS : je ne refute/conteste pas l'amende mais je préfererais payer 11 € que 35 €

PV.png (1211.97 Ko, 1714x825 - vu 298 fois.) PV 2.png (509.43 Ko, 1714x799 - vu 121 fois.)
« Dernière édition: 26 Janvier 2010, 13:23:22 par Jeano 11 »	Journalisée

Jeano 11
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Re : Demande d'aide et d'explications concerant un Procés-Verbal (TA)

« Répondre #1 le: 25 Janvier 2010, 11:50:55 »

C'est parce qu'un "stationnement génant" est plus cher Tongue

qu'un simple stationnement interdit " cercle rouge " (cas 1) Lips Sealed


« Dernière édition: 06 Février 2010, 10:49:49 par Jeano 11 »	Journalisée

john_347
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Re : Demande d'aide et d'explications concerant un Procés-Verbal (TA)

« Répondre #2 le: 25 Janvier 2010, 13:12:45 »

Merci Jeano 11 sa fait plaisir par la même occasion de voir que tu es encore sur le forum après 1 ans d'arrêt de ma part .

Bye

PS : le stationnement n'était pas génant le bus ne s'arrêtant pas ici .


« Dernière édition: 25 Janvier 2010, 13:20:10 par john_347 »	Journalisée

Jeano 11
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Re : Demande d'aide et d'explications concerant un Procés-Verbal (TA)

« Répondre #3 le: 25 Janvier 2010, 13:25:00 »

Il t'appartient de le contester auprès de Ministère Public mais c'est ce qu'a visé l'agent de police - ce n'est pas uniquement l'emplacement mais toute la voie.

Article R417-11
Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 6 JORF 12 juillet 2003

I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

-http://www.legifrance.org/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000019277041&idSectionTA=LEGISCTA000006177136&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100125