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Auteur Fil de discussion: disque ou pas?  (Lu 3252 fois)
palikao
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ambulancier


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« le: 29 Août 2005, 17:41:38 »

bonjour, je voudrais savoir si un PV pour zone bleue est régulier si le disque est bien en place et le modèle de véhicule mentionné est différent du mien ? bien entendu le procureur n'a rien voulu savoir et je suis excédé, car depuis l'arrivée de ce gouvernement, le stationnement, qui n'était pas un problème dans ma petite ville d'auvergne, en est devenu un ? merci
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frogman
Invité
« Répondre #1 le: 29 Août 2005, 19:15:58 »

attention à la critique facile, cela n'a pas forcément de rapport direct avec le nouveau gourvernement mais plutôt avec la politique locale puisqu'un grand nombre des verbalisations en zone urbaine est désormais effectuée par des instances municipales.

quant au procureur, pas étonnant qu'il n'ait rien voulu savoir, puisque les contestations et demandes d'indulgence ne sont pas de sa compétence mais de celle de l'officier du ministère public, à contacter par courrier à l'adresse indiquée sur le timbre amende.

pour ce qui est de la question de fond concernant le disque d'un autre véhicule je ne saurai te répondre avec certitude.

pour quel motif as tu été verbalisé? car si c'est pour "absence de disque", il te suffira de contester l'exactitude du timbre amende.
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henrik9
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police municipale - cyno et instructeur de tir


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« Répondre #2 le: 29 Août 2005, 21:08:55 »

Si je comprends c'est sur le timbre amende qu'il y a erreur de véhicule donc il faut écrire à Monsieur l'Officier du Ministère Public (dont l'adresse figure au dos du 1er Volet du TA comme l'a écrit Frogman) et d'y joindre une enveloppe timbrée pour la réponse ainsi que la photocopie de ta carte grise pour bien montrer qu'il ne s'agit pas du véhiculel mentionné sur le TA.
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palikao
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ambulancier


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« Répondre #3 le: 30 Août 2005, 08:22:47 »

ok merci pour les infos, j'ai confondu le procureur et l'officier du ministère public, car effectivement, j'ai bien porté une réclamation auprès de ce dernier, par le biais de la police municipale de ma ville, et la réponse a été négative... que faire de plus ? je vais réessayer en joignant la copie de carte grise, mais est ce possible ?
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frogman
Invité
« Répondre #4 le: 30 Août 2005, 11:14:35 »

Commence par répondre à nos questions  Grin

L'agent verbalisateur a mal rempli le timbre amende? Quel est le motif invoqué?
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darkCRS
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Le papa pingouin


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« Répondre #5 le: 30 Août 2005, 11:16:28 »

alors concernant l'immatriculation sur le TA, si ce n'est pas la bonne la effectivement le TA est caduque

si c'est cocher renault ou lieu de peugeot la sa peut etre caduque

maintenant si c'est ecrit clio au lieu de scenic je pense que sa ne passera pas etant donner que nous ne sommes pas des experts en vehicules et que sur certains vehicules le model n'est ecrit nul part.
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frogman
Invité
« Répondre #6 le: 30 Août 2005, 11:23:22 »

si c'est ecrit clio au lieu de scenic je pense que sa ne passera pas etant donner que nous ne sommes pas des experts en vehicules et que sur certains vehicules le model n'est ecrit nul part.

Si, si, ca passe. Le CPP exige un TA exact, sous peine de nullité. Idem pour les ratures et les surcharges (voir une note interne récente en région parisienne)
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darkCRS
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Le papa pingouin


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« Répondre #7 le: 30 Août 2005, 11:26:42 »

vi c 'est sur pis faut mettre des . et non des / au niveau de la date
faut voir se que en pense l'officier du ministere public

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palikao
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ambulancier


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« Répondre #8 le: 30 Août 2005, 14:02:57 »

salut frogman, si j'ai mentionné les deux erreurs que j'ai constatées:

_l'agent a coché "absence de disque" alors qu'il y était
_l'agent a inscrit "205" au lieu de "306"
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leburon63
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« Répondre #9 le: 30 Août 2005, 19:36:54 »

ca existe encore les zones bleues? tu habites où cher bougnat?  Grin
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franck serpico
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Police Nationale - service spécialisé


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« Répondre #10 le: 31 Août 2005, 23:34:12 »

Navré le PV est valable

Si l'agent n'a pas vu le disque c'est soit qu'il était absent soit caché, ce qui reviens au même

La méprise au sujet du type de véhicule n'est pas suffisant pour opposer une nullité, de plus elle ne
fait pas obstacle aux droits de la défense.

Le TA identifie:

-Le véhicule (immatriculation)
-Le moment (date et heure)
-le lieu (adresse)
-le type d'infraction (les art de loi)
-L'auteur (Matricule agent)

Donc il est valable....


Serpico.S

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