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frogman
Invité
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« Répondre #1 le: 29 Août 2005, 19:15:58 » |
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attention à la critique facile, cela n'a pas forcément de rapport direct avec le nouveau gourvernement mais plutôt avec la politique locale puisqu'un grand nombre des verbalisations en zone urbaine est désormais effectuée par des instances municipales.
quant au procureur, pas étonnant qu'il n'ait rien voulu savoir, puisque les contestations et demandes d'indulgence ne sont pas de sa compétence mais de celle de l'officier du ministère public, à contacter par courrier à l'adresse indiquée sur le timbre amende.
pour ce qui est de la question de fond concernant le disque d'un autre véhicule je ne saurai te répondre avec certitude.
pour quel motif as tu été verbalisé? car si c'est pour "absence de disque", il te suffira de contester l'exactitude du timbre amende.
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Journalisée
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frogman
Invité
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« Répondre #4 le: 30 Août 2005, 11:14:35 » |
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Commence par répondre à nos questions  L'agent verbalisateur a mal rempli le timbre amende? Quel est le motif invoqué?
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Journalisée
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frogman
Invité
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« Répondre #6 le: 30 Août 2005, 11:23:22 » |
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si c'est ecrit clio au lieu de scenic je pense que sa ne passera pas etant donner que nous ne sommes pas des experts en vehicules et que sur certains vehicules le model n'est ecrit nul part.
Si, si, ca passe. Le CPP exige un TA exact, sous peine de nullité. Idem pour les ratures et les surcharges (voir une note interne récente en région parisienne)
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Journalisée
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