Bonjour
Je désirerais savoir quels documents doit on présenter aux forces de l'ordre lors de l'exécution d'un transport sanitaire, concernant l'ambulancier ou l'auxiliaire, le véhicule, éventuellement les personnes transportées..
J'ai consulté le code de la santé publique mais c'est un peu confus. 

Merci de votre aide.

.... et si le transport est effectué à la demande du SAMU, tu peux leur donner le n° de mission 

quand tu fais un transport pour le SAMU, tu reçois le bon de transport (BT)  après, quand tu emmènes des patients en consultation à l'hôpital les 3/4 du temps tu as le BT au moment du retour.

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres - NOR: SASH0905241A
extrait de ce site :  h*tp://textes.droit.org/JORF/2009/03/12/0060/0018/
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III. ― Désinfection des véhicules de types A, B, C et de la catégorie D

Afin de limiter la propagation des germes et garantir un service de qualité, des procédures de nettoyage et de désinfection, validées par l'organisme notifié désigné par le ministre des transports, sont mises en œuvre et s'appuient obligatoirement sur les documents suivants :
a) Protocole mis en œuvre entre chaque transport ;
b) Protocole hebdomadaire de nettoyage et de désinfection complète également mis en œuvre à la demande, avant le transport d'un patient fragile ou après le transport d'un patient signalé contagieux ;
c) Document d'enregistrement : un document enregistrant chronologiquement toutes les opérations de nettoyage et de désinfection est conservé dans l'entreprise pour être présenté aux contrôles des autorités compétentes, à la demande des prescripteurs ou des patients eux-mêmes.

Plus cette modif du précédant arrêté :

Arrêté du 28 août 2009 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres


h*tp://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=88BC56BF510AE9C9785F6DB0622775EA.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000020375407&dateTexte=20090508

Rusty, d'accord avec toi, sauf si la DASS demande aux FDO de nous contrôler et qu'ils ont avec eux la copie du courrier leur demandant (cela m'est déjà arrivé)

je vais expliquer le contrôle,
1) les FDO nous ont demandé si il y avait un patient dans l'ambulance ?
2) comme il n'y avait pas de patient ils nous ont dit qu'ils contrôleraient notre matériel, 
nous leur avons signalé que ces contrôles étaient du ressort de la DASS, c'est à ce moment la qu'ils nous ont sorti la lettre de la directrice de la DASS leurs demandant de faire ces contrôles car ils manquaient d'inspecteurs DASS
3) les fdo, n'ont jamais touché aux matériels et produits, ils avaient la liste et nous demandaient de leurs faire voir dans l'ordre qu'ils nous le demandaient ainsi que la date limite d'utilisation,
et cela ne concernait que mon département.