Je ne suis pas la pour embeter qui que ce soit ni pour accabler ceux qui ne savent pas mais s'il vous plait arreter de parler dans la vide ca devient insupportable.
ce que dis Rusty :
C'est toujours la DDASS qui donne son accord,ainsi qu'un comité composé de patrons locaux,services de police etc... Si ta trogne ne leur reviens pas,tu as acheté une ambu et un agrement pour rien... Et ils n'ont pas à justifié leur refus!
ce que dis la loi :Article L6312-2 du code de la santé publique
Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par l'autorité administrative. Le refus d'agrément doit être motivé.
Décret 87-965, art 3, 4 et 9 :
L'agrément est accordé aux personnes morales ou physiques disposant du personnel nécessaire pour équiper les véhicules (mini 1 CCA par ambulance + 1BNS, 1 BNS pour 1 VSL...)
ce que dit Junior :
quand tu ouvre une entreprise de plomberie, on te demande pas un diplome de patissier....?!
quand tu veu ouvrir une entreprise, la chambre des metiers ou du commerce te demande tes etudes et tes diplomes.
alors meme si avant n importe qui pouvai ouvrir une boite d ambu, aujourd hui, ce n est plus le cas.
maintenant ceux qui veulent essayer sans CCA, bon courage...
quand au texte, c 'est marque partout...
de plus , texte ou pas, c ceux qui choisissent qui decident... ( ddass, samu, comite ect....)
Ce que j'en dis :
Il ne faut pas confondre "Gestion d'entreprise" et "Activité du patron dans l'entreprise". un patron qui n'a pas le CCA ne pourra pas partir en mission avec un BNS et ne pourra pas partir en mission tout court s'il n'a pas au minimum L'AFPS.
Pour ce qui est de, je te cite : "c'est marqué partout", je veux bien te croire mais j'attends toujours tes références, nous sommes tous ici pour s'entraider. ne joue pas perso Junior.
Merci a tous et mobilisez vous sur le sondage que j'ai mis en place. je pense que ca en vaut la peine :
http://www.sos112.fr/index.php/topic,1527.0.htmlet toujours mon site à votre disposition
http://kts.max.st
Auteur