En fait vous connaissaient déjà le taux horaire de la journée et comme cela je comprend mieux.
Oui le taux est connu et en janvier on passera de 86% à 90% pour les services hors permanences.
Ce 90% équivaudra à peu près à un paiement à 100%, et même un peu plus si les pauses repas sont réellement données (1h par jour)
Christophe, oui comme je le disais on peut tout à fait dépasser les 75%, surtout si avant l'avenant 3 le taux était déjà de plus de 75%, car en effet, l'entreprise ne peut pas revenir sur les acquis.
C'était d'ailleurs prévu dans l’avenant 3 avec cette formule alambiquée qui figure désormais dans l'article 3 de l'accord cadre :
Le régime ci-dessus doit conduire, pour les salariés concernés, à retenir un temps de travail au moins égal à celui résultant de leur situation antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Une comparaison devra donc être opérée, à l'issue de la période de référence retenue dans l'entreprise, entre le temps de travail résultant de l'ancien et du nouveau mode de calcul retenu par l'employeur, le temps le plus favorable pour le salarié devant être retenu.
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