S.O.S. 112 Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
12 Mars 2010, 20:07:14
Accueil Aide Calendrier Règlement Soutenez-nous Partenaires Identifiez-vous Inscrivez-vous

S.O.S. 112  |  Acteurs  |  Ambulanciers  |  Fil de discussion: Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT 0 Membres et 2 Invités sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: 1 ... 25 26 27 28 29 30 31 [32] 33  Toutes Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT  (Lu 92353 fois)
christophe62
Excellente participation
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 854


Voir le profil
« Répondre #465 le: 02 Février 2009, 08:28:54 »

Parceque généralement c'est le cas. Mais là, la date de l'extension et sa parution est relativement longue pour un texte nous concernant.

Encore une fois, relis un message que j'ai écris il y a longtemps, le forum est contributif, il ne fait pas les lois, les auteurs des messages écrivent ce qu'ils veulent.

Généralement, ce que je dis, est démontré par une référence de texte, mais la re re re re re relecture des textes en question suffit à se faire une opinion.

Maintenant, si tu n'es pas d'accord, c'est ton choix, si le comptable de la société X décide de tout passer en date du 01 janvier 2009, c'est son choix, si le patron de la société Y décide de redescendre les gars à 75% la nuit, alors qu'ils étaient à 83, c'est son choix.


un choix qui n a pas le droit
Journalisée
ambu04
Anim. Ambulancier
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 654


Voir le profil WWW
« Répondre #466 le: 02 Février 2009, 09:06:46 »

Meme les patrons ce sont contredi la dessus, ainsi que de nombreux forum.
Faut admettre que sur ce coup ils ont fait fort.
Journalisée
christophe62
Excellente participation
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 854


Voir le profil
« Répondre #467 le: 02 Février 2009, 11:40:06 »

faut pas oublier qu il y a un mode de calcul et qu il doit etre avantageux pour le SALARIE
donc je pense pas que l employeur puisse redescendre les nuits a 75% si au depart ils etaient a 83
Journalisée
ambu04
Anim. Ambulancier
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 654


Voir le profil WWW
« Répondre #468 le: 02 Février 2009, 13:20:47 »

Article 2
Le régime ci-dessus doit conduire, pour les salariés concernés, à retenir un temps de travail au moins égal à celui résultant de leur situation antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Une comparaison devra donc être opérée, à l'issue de la période de référence retenue dans l'entreprise, entre le temps de travail résultant de l'ancien et du nouveau mode de calcul retenu par l'employeur, le temps le plus favorable pour le salarié devant être retenu.

ils ont le droit, la question quel est le delais de la periode de reference? et combien reclamerons? la est la difference entre l'avenant sortie et celui presenter en 1er lieu

Maintenant nous avons toujours dit que cet avenant n'etait pas un progres, helas beaucoup ne regarder que l'evolution du coefficient semaine
Journalisée
christophe62
Excellente participation
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 854


Voir le profil
« Répondre #469 le: 02 Février 2009, 13:27:30 »

meme en variant les periodes de reference ça serait difficile de trouver un meme temps de travail en passant de 83% a 75. je pense que c est mission impossible et ça pourrait etre un veritable casse tete pour le trouver
en clair les personne qui etaient a 90% auparavant ne court aucun risque
Journalisée
J.R.
Membre d'honneur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1864



Voir le profil
« Répondre #470 le: 02 Février 2009, 22:42:24 »

faut pas oublier qu il y a un mode de calcul et qu il doit etre avantageux pour le SALARIE
donc je pense pas que l employeur puisse redescendre les nuits a 75% si au depart ils etaient a 83

Moi je me cantonne à l'article 1 de l'accord cadre... lisez le BIEN !
Journalisée
christophe62
Excellente participation
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 854


Voir le profil
« Répondre #471 le: 03 Février 2009, 10:16:49 »

ben justement l article 1 c est sur la restriction d avantage
Journalisée
ambu04
Anim. Ambulancier
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 654


Voir le profil WWW
« Répondre #472 le: 03 Février 2009, 10:44:33 »

faut pas oublier qu il y a un mode de calcul et qu il doit etre avantageux pour le SALARIE
donc je pense pas que l employeur puisse redescendre les nuits a 75% si au depart ils etaient a 83

Moi je me cantonne à l'article 1 de l'accord cadre... lisez le BIEN !

Ils disent pas le contraire, mais apres une periode de réference, alors que la 1 ere ebauche de l'avenant il precisait bien que le coeff ne pourrait descendre
Journalisée
christophe62
Excellente participation
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 854


Voir le profil
« Répondre #473 le: 03 Février 2009, 10:56:34 »

je suis d accord avec toi ambu04 mais si tu prend exemple sur ceux qui etait a 90% avant l avenant 3, tu pourras mettre n importe quel periode de reference t arriveras jamais a mettre un mode de calcul plus avantageux. donc les nuit resterons au meme coeff
Journalisée
Caracole
Nouveau membre
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2



Voir le profil
« Répondre #474 le: 09 Février 2009, 10:26:57 »

L'inspection du travail qui nous a reçu pendant plus de 2 heures, nous a affirmé qu'il n'y avait pas de calcul LEGAL à la quatorzaine même si de nombreuses entreprises l'appliquait !!!!

Que penser Huh

A ce jour, aucune heure supplémentaire payée pour les salariés, des heures de récup à gogo ... JAMAIS récupérées ! RAS LE BOL !

Nous avons un dossier à déposer aux Prud'hommes mais comment calculer ?

 Huh Huh

Merci d'avance
Journalisée
christophe62
Excellente participation
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 854


Voir le profil
« Répondre #475 le: 09 Février 2009, 11:18:33 »

pour  les heures sup tu lui envoie un courrier et tu lui demande de les payer.
travailler plus ............pour gagner plus..........
Journalisée
ambu04
Anim. Ambulancier
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 654


Voir le profil WWW
« Répondre #476 le: 09 Février 2009, 12:02:01 »

Caracole
1) Bonjour
2) Un passage discussion generale -presentation serait bienvenue
3) ne pas melanger les sujets pour plus de clairté


Merci
« Derniêre édition: 09 Février 2009, 12:13:23 par ambu04 » Journalisée
hagalaz
Nouveau membre
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 12


Hagalaz


Voir le profil
« Répondre #477 le: 28 Mars 2009, 20:58:27 »

bonjours
je cherche le texte complet de l'avenant 3 mais parution jo.
Journalisée
tibo
Nouveau membre
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 10


Voir le profil
« Répondre #478 le: 28 Mars 2009, 21:32:13 »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=7A339456431B3654AFF02722723223C0.tpdjo08v_1?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000019022410&dateTexte=#RENVOI_KALITEXT000019022410_1
Journalisée
hagalaz
Nouveau membre
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 12


Hagalaz


Voir le profil
« Répondre #479 le: 28 Mars 2009, 21:35:40 »

merci
Journalisée
Pages: 1 ... 25 26 27 28 29 30 31 [32] 33  Toutes Haut de page Imprimer 
S.O.S. 112  |  Acteurs  |  Ambulanciers  |  Fil de discussion: Avenant n° 3 du 16 janvier 2008 à l'accord du 4 mai 2000 relatif à l'ARTT « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.7 | SMF © 2006-2008, Simple Machines LLC
S.O.S. 112® - Tous droits réservés - Urgence & Secours
XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !