Puisque le post est bloqué, je voudrais apporter ma contribution !

Il s'agit d'un jugement du mercredi 23 janvier 2002 , 13 ème chambre des appels correctionnels de Paris, section A (dossier N°01/02318).
Je ne vais pas vous sortir les pages de la décision, vous pourrez les trouver sur notre ami Google.
voici les deux phrases qui contribuent:

- Le fait de soumettre la commercialisation des scanners à l'obtention d'une autorisation administrative, constitue une violation de la Directive Européenne [article 8 de la directive 1999/5/CE du parlement européen et du conseil du 9 mars 1999 concernant les appareils hertziens.]

- Les dispositions communautaires interdisent aux états membres de limiter ou d'entraver la mise sur le marché et la mise en service de tels appareils.


Donc d'après moi, la chambre d'appel apporte une réponse assez clair quant à l'utilisation des scanners.

Ouai bof
Il n y a plus rien a écouter, tous les services officiels sont en numérique,
Mise a part les fréquences aviation et marine, le reste rien de bien amusant a écouté.
Alors les fdo en non rien a ciré de ton scanner tu peux continuer a écouté les taxi tranquillement.

Tiens un truc que tu peux faire, logiciel ACARS sur pc connecter sur ton scanner, fréquence qui vas bien et tu voix sur l écran de ton pc toute les positions des avions qui sont a ta porté d écoute.
Bon vote…

N importe le quel, même portable, suffi de se mettre sur la bonne fréquence aéro d être patient.
Un récepteur connecté au pc entrée micro ou ligne, le logiciel qui vas bien et hop
Il y a d autre truc a décodé, mais la a toi de cherché sur le net.
Comme tu est un fana de l écoute tu doit bien connaître les, non le bon forum d écoute.
Amuse toi bien.

PS : il y a du militaire en aéro a écouté.

Tout comme l utilisation d une fréquence non autorisé par le CSA, tu vois de quoi je veux parler la sylvain, toi qui fait partis d une adrasec ?

T'es sur? L'arrêt de la cours d'Appel cité en en tête dit bien que la mise en œuvre est autorisée. Si on nous interdit de le détenir, c'est une entrave à la libre circulation. (cf. L'arrêt)

D'ou je voudrais savoir; tu peux me dire l'article qui dit que leur détention est interdite, là je n'y crois pas trop.

Les radios type VHF aviation et VHF Marine sont en vente libre mais leurs utilisation sont soumis à une rêglementation mais écouter les fréquences aviation type tour de controle est libre je crois...