Des infos concerant la "naissance " de l'ambulancier indépendant :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ambulancier_ind%C3%A9pendantAlors qu’aucune évolution n’avait été observée depuis la rédaction de la convention collective nationale des transporteurs routiers et activités auxiliaires du transport (1950, CCNTR N° 3085, à laquelle est ratachée la profession d’ambulancier), les partenaires sociaux s’entendent sur l’application de la loi 2000-37 (loi relative à la réduction négociée du temps de travail - 35h/semaine -, dite Loi Aubry II).
L’accord cadre du 04 mai 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire reprend le seul article initialement rédigé dans la CCNTR (Art 22 bis) et étend les instructions relatives aux 35 heures hebdomadaire pour tous.
Les incohérences, les contradictions perpétuelles et la mauvaise application de la règlementation ambulancière donnent l’idée, à certains ambulanciers de créer un nouveau statut :
l’ambulancier indépendant.Le but étant de se mettre à disposition des entreprises de transport sanitaire afin de répondre aux carences en/de personnel et autres surcroît d’activité
L’indépendant se doit d’être régulièrement inscrit auprès de la CMA (chambre de métiers et de l’artisanat) ou de la CCI (chambre du commerce et de l’industrie) en qualité de travailleur indépendant et cotiser lui-même auprès de l’URSSAF pour ses charges sociales..
Bien évidemment toutes ces démarches administratives, déclarations URSAFF, inscriptions aux différents registres, etc.. sont à la charge de l'Indépendant.
L' Ambulancier Indépendant est donc a son compte, il facture ses prestations de services directement à son client, par exemple à un Chef d'entreprise de transport sanitaire auquel il se lie par contrat.
C'est un artisan qui vend ses prestations de services aux entreprises d'Ambulances Privées, à la journée, à la semaine, ou au mois et éventuellement en tous lieux du territoire Français
Une convention de prestation de service est conclue avec l'entreprise cliente avant chaque mission.
On peut considérer que cette manière de travailler s'assimile quelque peut à une activité intérimaire.
En effet l'ambulancier indépendant répond aux besoins URGENT ou de Carence d'un Chef d'entreprise qui par exemple a besoin d'un Ambulancier dû a un surcroît de travail à cause d'un arrêt maladie, des congés payés, un accident de travail ou de la vie etc ...
La seule obligation pour le Chef d'entreprise qui utilise les services d'un ambulancier indépendant, reste sa déclaration à la DDASS de son prestataire afin que celui-ci ne soit pas "épinglé" pour travail dissimulé.
Plus d'infos
ICI ou par la fiche établie par la FNAIL
ICI La fiche de l'URSAF du créateur d'entreprise
ICI plus ces infos sur le :
Travailleur indépendant La qualité de travailleur indépendant est reconnue à toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée non agricole, à caractère artisanal, commercial ou libéral.
Si vous êtes immatriculé auprès de l’Urssaf en tant que travailleur non salarié, vous êtes présumé ne pas relever du régime général des salariés (Sécurité Sociale) pour l’activité que vous exercez et pour laquelle vous êtes inscrit.
Cette présomption peut être écartée s’il est établi que votre activité vous place dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard de votre ou vos donneurs d’ordre.
Pour confirmer votre statut de travailleur indépendant, vous pouvez demander à votre Urssaf si votre activité relève ou non du régime général de Sécurité sociale.
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