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Auteur Fil de discussion: Structure de moins de 10 salariés & Ambulanciers [sans accord cadre]  (Lu 14948 fois)
Pomme84
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« Répondre #45 le: 24 Janvier 2010, 17:36:34 »

oui, malheureusement pour toi, ton boss pourrais dire qu'il y a abandon de poste, car il ne t'a pas autoriser à rentrer, faire attention quand on prend seul des décisions, sela peut se retourner contre soit

Oh lalla mon dieu  Cry
Je pète vraiment un câble dans cette entreprise, je dois toujours être à leurs dispositions.
C'est fou, je vis au jour le jour. Je ne sais jamais quand je travaille, je ne prévois jamais rien le weekend  Caliméro
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Jeano 11
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« Répondre #46 le: 07 Août 2010, 13:55:52 »

Bonjour "Pomme" 6 mois d'écoulé, quoi de nouveau sous le pont d'Avignon ?
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Pomme84
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« Répondre #47 le: 08 Août 2010, 12:36:52 »

Alors pour moi, je me suis déplacée à l'inspection du travail.
Qui m'a conseillé d'aller plus loin : Rencontrer un avocat et Prise de rendez vous avec le médecin du travail
Et suite à quelques jours de réflexion, j'ai pris mon courage à deux mains et j'ai fait ce qu'on m'a conseillé.
Et depuis je suis déclarée "Inapte" et je demande au prud'homme "Licenciement au tort de l'employeur"
La conciliation s'est déroulé Mi-Avril : J'ai réussi à transformer mon CDD temps partiel en CDI temps plein
Mais mon ex-employeur a fait tarder les papiers et j'ai perdu 2 mois de salaire. (Sans Chômage)
Son avocat vient de me proposer une moindre somme pour que je n'aille pas plus rien mais je viens de refuser.
Nous passons devant le juge le 6 Septembre.

J'ai parfois des regrets car je n'arrive pas à retrouver du travail  Undecided Et financièrement j'implique mes parents.
Mais bon, j'espère vraiment que la suite sera bénéfique pour moi. Et je remercie ce forum & Viking34 pour son aide

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Jeano 11
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« Répondre #48 le: 09 Août 2010, 10:45:38 »

Merci de nous avoir apporté ces infos bien que nous ne pouvons que te soutenir moralement !!
Tu es dans la " tourmente " tu vas surement prendre des coups au cœur mais ils te serviront d'expérience acquise pour plus tard en te rendant plus forte et plus "futée"
Amitié

PS / tu écris : "Mais mon ex-employeur a fait tarder les papiers et j'ai perdu 2 mois de salaire. (Sans Chômage)"   

Quand tu vas passer devant le tribunal demande le paiement de ces 2 mois.
« Dernière édition: 09 Août 2010, 12:36:08 par Jeano 11 » Journalisée

ambu04
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« Répondre #49 le: 09 Août 2010, 13:46:34 »

Le fait que ton ex-employeurs ne t'avait pas transmis les doc assedic te donne le droit de faire valoir ce droit en référé, {au Conseil des prud'hommes pour tout litige né à l'occasion d'un contrat de travail (salaire, rupture, indemnités, …) } ;  avec effet rétroactif à la date d'inscription déduit de 7 jours de carence et déduction de CP.

« Dernière édition: 09 Août 2010, 14:49:06 par Jeano 11 » Journalisée

pittbul ambu
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« Répondre #50 le: 09 Août 2010, 14:29:46 »

Je n'ai rien de plus a ajouter à la réponse de notre cher ambu04.... agit sans tarder.
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Jeano 11
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« Répondre #51 le: 09 Août 2010, 14:43:25 »

Merci Cathy  Kiss

A quelles conditions peut-on obtenir une décision de référé ?

L'urgence :
le juge de référé n'intervient que dans les cas d'urgence. Il n'y a pas de critères qui permettent de déterminer précisément ce qu'est l'urgence. Celle-ci est appréciée par le juge en fonction du contexte. Il y a urgence si par exemple vous demandez la suspension de la vente d'un livre contenant des propos portant atteinte à votre honneur. De même, l'existence d'un trouble manifestement illicite ou d'un dommage imminent est une marque d'urgence.

L'absence de contestation : il faut que la mesure demandée ne se heurte pas à une contestation sérieuse. C'est le juge qui l'apprécie en fonction des réactions de votre adversaire.

Devant quelles juridictions le référé est-il possible ?
Elle est possible devant les juridictions suivantes statuant en matière civile :
Cour d'appel
Tribunal d'instance et de grande instance
Conseil de prud'hommes
Tribunal de commerce
Tribunal des affaires de la sécurité sociale

Comment saisir le juge de référé ?
Il faut s'adresser au greffe du tribunal concerné pour fixer la date de l'audience. Dans les cas très urgents, l'audience peut avoir lieu même un jour férié. Faire signifier par huissier de justice (la liste figure au greffe du tribunal) la date et l'heure de l'audience à son adversaire.

Qu'est-ce que l'ordonnance de référé ?
Les deux parties comparaissent à l'audience et sont entendues par le juge des référés. Ce dernier rend sa décision sur le champ sous forme d'ordonnance. L'ordonnance est exécutive dès sa signification, quelquefois immédiatement. Le Président du tribunal peut prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Cependant, l'ordonnance de référé n'est que provisoire et elle peut être modifiée par la suite, lors du déroulement du procès.

-http://www.pratique.fr/a-quel-tribunal-adresser.html

-http://www.pratique.fr/refere-quels-cas-preferer-procedure.html
« Dernière édition: 09 Août 2010, 14:49:43 par Jeano 11 » Journalisée

pittbul ambu
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« Répondre #52 le: 09 Août 2010, 14:48:15 »

va falloir que j'apprenne a détaillé un peu plus mes réponses.... c'est vrai que c'est pas évident quand on nage pas dedans...
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Jeano 11
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« Répondre #53 le: 09 Août 2010, 14:50:35 »

wouiii surtout que la p'tit pomme est en "compote"  Tongue

PS c'est bien au prudhomme qu'elle doit agir  ?
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pittbul ambu
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« Répondre #54 le: 09 Août 2010, 15:11:41 »

oui c'est au tribunal des prud'hommes qu'il faut qu'elle aille... ça vas aller très vite en une quinzaine de jours c'est juger...
« Dernière édition: 05 Octobre 2010, 09:37:21 par Jeano 11 » Journalisée

bendepuget
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« Répondre #55 le: 09 Août 2010, 19:14:04 »

et bien c'est bon à savoir cette info de référé et de 15jours, avocats et syndicats se gardent bien de le dire.
car pour la plupart des procédures prud'homales dont j'ai entendu parler (surtout dans les ambu) c'est minimum 4 ans (en tout) et faut s'accrocher.
après même si la loi c'est la loi, la justice est lié à la politique et je pense que tout ça est différent suivant les département.
enfin, courage à tout le monde, positiver aide dans tous les domaines.
« Dernière édition: 05 Octobre 2010, 09:39:02 par Jeano 11 » Journalisée

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« Répondre #56 le: 10 Août 2010, 08:27:23 »

Bon,
- premièrement, les référés ont été inventés pour justement tout ce qui doit être rapide parce que préjudiciable et qu'il est difficile de vivre sans salaire par exemple....
4 ans sans salaire ça fait long hein !!!
- deuxièmement cela m'étonnerait que les avocats n'en parlent pas, s'ils ne le proposent pas c'est que ce n'est pas possible de demander un jugement en référé et pour les syndicats, ben pas de bol pour toi je fais parti de la CGT donc aux dernières nouvelles un syndicat....
Quand au délai de 4 ans il est clair que si une des deux partis font appel, cassation ... ben oui, ça prend du temps mais normalement conciliation ou procès c'est dans les deux mois.
Quand à la double vitesse de la justice je ne pense pas que tous les employeurs aient des contacts haut placé. Je pense sincèrement que tu as surement des anecdotes qui prouvent ce que tu avances mais s'il te plait ne fait pas une généralité, cela crée des doutes et empêche les gens de se défendre....
« Dernière édition: 05 Octobre 2010, 09:42:37 par Jeano 11 » Journalisée

bendepuget
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« Répondre #57 le: 10 Août 2010, 16:38:08 »

oui oui je suis désolé, j'ai été viré en été 2008, ai fait la saisine de suite, suis passé en juillet 2009 au tribunal, ai reçu le jugement en novembre 2009, ai fait appel aussitôt et viens seulement de recevoir ma date d'appel pour décembre 2010.
je suis bien entouré (syndicat et avocats) mais à ce rythme là j'aurai le jugement cassé en 2011 donc, si tout se passe bien pour moi et que justice est faite, si huissier fait diligence  Roll Eyes j'aurai pas mon paiement avant 2012.
voila pour mon expérience.  Lips Sealed
cela doit donc dépendre des tribunaux, des domaines et des départements.
Et puis même si les prud'hommes des sociétés d'ambu c'est du "quitte ou double", moi je dis autant tenter sa chance, ça fou un peu le bordel comme ça et ça leur coute des honoraires d'avocats.

Par contre, une anecdote,  un cabinet d'avocat m'a expliqué que certaines sociétés font exprès de virer leurs employés pour rien, pour se prendre régulièrement des prudhommes, qui permet (soi disant) par une magouille comptable, de placer de l'argent (somme supérieure à celle demandée), pendant les X années de la procédure, somme donc exemptée d'impôts et qui bien placée fait de beaux petits.

enfin bref, on verra bien, certains arrivent à gagner c'est certain, perso j'ai mi en route ma seconde

« Dernière édition: 05 Octobre 2010, 09:48:35 par Jeano 11 » Journalisée

jp77
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« Répondre #58 le: 10 Août 2010, 17:17:12 »

tu as tout compris bendepuget et c'est aussi sans charges sociales
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pittbul ambu
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« Répondre #59 le: 10 Août 2010, 21:21:21 »

c'est hallucinat le temps que ça a pris entre ta saisine et la date du procès!!! il y a quelque chose qui a fait retardé.....
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