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Auteur Fil de discussion: Bénévolat dans une entreprise de Transports Sanitaire pour les chomeurs et les professions Médicales réglementées aux livres Ier et III de la Quatrième partie !  (Lu 13056 fois)
loulig
Très bonne participation
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IADE


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« Répondre #30 le: 27 Juillet 2010, 13:25:22 »

Et vous pensez qu'on pourra mieux vous renseigner sur une entreprise et une assoc' dont on ne connaît pas le nom, dans un département que l'on ne connaît pas ?

Si vous avez des questions pourquoi ne contactez vous pas directement l'assoc', ou l'entreprise ou le SAMU en question ? C'est quand même les plus à même de vous renseigner, et c'est eux qui auront les réponses exactes à vos questions.
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Jeano 11
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« Répondre #31 le: 28 Juillet 2010, 10:30:36 »

Je ne vois pas pourquoi des bénévoles ne travailleraient pas dans une entreprise privée si tous les critères légaux afférents à
- l'URSSAF http://www.urssaf.fr/profil/associations/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/le_contrat_de_volontariat_associatif_01.html
-http://www.urssaf.fr/employeurs/documentation/formulaires/les_entreprises_02.html#OG12528

 - le code du travail - le code civil - etc ... ) sont respectés ?

Des bénévoles ne sont pas tous affiliés à une Assos ... car certains sont bien employés par des Institutions comme les Communautés de Communes dans les CIAS ou CCAS par exemple ou d'autres services municipaux de l'aide à la personne ?
Dans ce cas ces personnes ont le statut de "collaborateur  bénévole" du service public et sont couverts par les textes de loi, notamment par une une assurance de Responsabilité Civile (art 1382 du CV) à la charge de l'employeur.
« Dernière édition: 29 Juillet 2010, 09:26:53 par Jeano 11 » Journalisée

neutron - crf
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« Répondre #32 le: 28 Juillet 2010, 18:34:25 »

Merci Jeano.
Donc c'est possible de mettre un bénévole d'une association de loi 1901 avec un équipage d'ambulanciers privés pour intervenir sur des appels du 15 ?
« Dernière édition: 01 Août 2010, 16:28:57 par Jeano 11 » Journalisée

Jeano 11
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« Répondre #33 le: 29 Juillet 2010, 08:54:47 »

Adrien je n'affirme rien, je ne suis pas juriste  Undecided mais pour m'être penché sur le statut de bénévole j'ai appris ses règles d'emploi ... bref un bénévole est soumis à la même législation qu'un salarié  Roll Eyes
C'est parce qu'un jour la directrice du CIAS m'a dit que la mairie était une Institution et pas une Association que j'ai "gratté" un peu plus la question et que par hasard j'ai connu un membre du secrétariat des maires de France que j'ai découvert tout ce que j'en sais.  Azn

http://www.associations.gouv.fr/17-emploi-benevolat-volontariat.html

Après il faudrait en connaitre plus sur la situation que tu soulèves  Roll Eyes
- statut d'emploi
- contrat
- convention
- etc ...

En fouillant google m'a donné ça :

En France, le bénévolat en entreprise n’est pas autorisé dans le secteur économique marchand, pour éviter la concurrence déloyale.
-http://www.portail-solidarite.org/statuts-et-contrats/benevolat

Contourner la loi en créant une Association ... c'est malin  Roll Eyes


Mais les Canadiens voient autrement :
1 Qu’est-ce que le bénévolat en milieu de travail?

Le bénévolat en milieu de travail est caractérisé par les efforts délibérés d’un employeur pour encourager ses employés à faire du bénévolat et les soutenir dans leurs activités bénévoles. Le bénévolat doit être apprécié à sa juste valeur et encouragé par le milieu de travail, autrement dit, il doit y avoir sa place.
-http://www.bdaa.ca/ftext/heritage/partncomf/WrkplF1.htm#Introduction

Sur ce site encore une vision différente (notez que Je n'ai pas tous lu)
-http://www.volonteer.fr/pdf/famille%20_education_07.pdf
« Être salarié et bénévole dans son entreprise » - Famille et Éducation - avril 2007
Autrefois du domaine de la vie privée, le bénévolat entretient désormais des liens étroits avec la vie professionnelle. Une évolution qui bénéficie à la fois aux salariés, aux entreprises, aux associations, mais dont on a encore du mal à prévoir l’impact.
-http://www.volonteer.fr/


Avec le Code électoral :
Les bénévoles peuvent intervenir pour la création ou l’animation d’un site internet. Au-delà de la question de l’intégration au compte de campagne du travail de ces « cyber bénévoles », il importe que certaines règles soient rappelées à ces militants.

La règle posée par le deuxième alinéa de l’article L. 52-8 du Code électoral interdit le « bénévolat d’entreprise ».

Il convient donc de veiller à ce que le travail des bénévoles soit réalisé en dehors du cadre d’une personne morale employeur ou avec les moyens de celle-ci.
-http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiques/collectivites-locales/communication-electorale-et-internet/quelles-sont-les-conditions-pour-faire-intervenir-des-benevoles-dans-le-cadre-de-la-campagne-web.html
« Dernière édition: 01 Août 2010, 16:32:21 par Jeano 11 » Journalisée

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« Répondre #34 le: 29 Juillet 2010, 09:32:50 »

Quels sont les risques à bénéficier de l’aide bénévole d’un ami dans l’entreprise ?
-http://www.netpme.fr/question-internaute/244-quels-sont-risques-beneficier-l-aide-benevole-d-un-ami-dans-l-entreprise.html

Selon la nature de l’aide, il peut être très délicat et risqué de bénéficier de l'aide d'un ami. Si vous lui confiez des tâches récurrentes au sein de votre entreprise (pour tenir la boutique en votre absence, etc ... ), attendez-vous au pire !  Huh
Cette aide pourrait être considérée comme activité « au noir ».

Si votre ami passe une fois par mois pour une mission très ponctuelle et que tous les voisins alentour peuvent témoigner qu'ils ne le voient que rarement, vos risques sont limités.

Outre les risques d’accident, car une aide bénévole n’est pas protégée sauf si vous vous être assuré pour une activité "bénévole" par lui en RC (art 1382 du Code Civil), cependant ces risques sont quasi nuls si vous faites appel à un membre de la famille (conjoint, parent, enfant).
« Dernière édition: 01 Août 2010, 16:11:23 par Jeano 11 » Journalisée

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