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sylv1radio
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« Répondre #15 le: 21 Décembre 2009, 19:39:34 »

kit, se que j'ai trouvé, la cotisation sont déterminées par rapport au budget, pour un budget de 10000€ la cotisation peut aller  de 10€ à 100€ et ainsi de suite, donc pour moi rien d'anormale
peut tu nous passé le lien de référence afin que nous débattions sur les même bases?
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intense
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« Répondre #16 le: 21 Décembre 2009, 19:57:06 »

Bonsoir,

Chaque association à ses méthodes de recrutement. Cela diffère au sein d'une même fédération aussi.
La période probatoire, je l'ai connu. Certaines recrutent aussi en fonction du sexe (les mecs sont les bienvenus par rapport aux filles), d'autres en fonction de la qualification professionnelle (le chomeur sera privilégié pour sa disponiblité par rapport à l'étudiant qui est surchargé de travail et qui a donc peu de temps libre), d'autres choisissent en fonction de la coupe de cheveux, d'autres en fonction de l'age (passé 40 ans la personne sera considérée de fait comme inapte), d'autres en fonction du lieu de formation du PSE 2 etc...
En fait on trouve de tout.
Heureusement qu'on a le choix niveau association de sécurité civile.
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jp77
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« Répondre #17 le: 21 Décembre 2009, 20:52:43 »

va sur www.april.org/grilles-de-cotisation-personnes-morales
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sylv1radio
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« Répondre #18 le: 21 Décembre 2009, 20:56:38 »

merci j'étudierai sa plus tard
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« Répondre #19 le: 21 Décembre 2009, 21:15:44 »

je vient de regardé, c'est en rapport avec le logiciel libre. Quel liens avec les association de SC ?
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« Répondre #20 le: 21 Décembre 2009, 21:54:51 »

Il est interdit sauf dérogation ministérielle de fixer une cotisation annuelle à plus de 16€, SI LE COTISANT NE BENEFICIE AVEC CE REGLEMENT QUE D'UN DROIT D'ADHESION. Si le cotisant bénéficie de prestations de service, le prix de la cotisation ( appellée alors adhésion) est librement fixé par le CA de la susdite association.

TOUTEFOIS, je ne suis pas foutu de mettre la main sur le decret de loi, et je croise au fur et a mesure de mes recherches plein de versions contradictoires. Ceci est l'info que j'avais obtenu de la Préfecture 09 en 2008, lors de la création de mon association, ou mes statuts avaient étés retoqués pour cause justement de statuts trop élevés ( 18€).
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kit055
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« Répondre #21 le: 22 Décembre 2009, 00:52:50 »

Négatif ça n'a rien à voir Wink La cotisation pour une association ne peut excéder 100 fr, donc on ne peut te demander de payer 100€ sous prétexte que l'association a un budget de 10 000€ sinon tu penses bien que des structures comme la CRF ou la PC ne s'en priveraient pas ^^

Allez un peu de droit :

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Version consolidée au 07 août 2009

Article 6 modifié par l'Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 2 JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

1° Les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à 16 euros ;
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sylv1radio
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« Répondre #22 le: 22 Décembre 2009, 08:30:19 »

quelqu'un a t'il monté une assoc récemment ?
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kit055
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« Répondre #23 le: 22 Décembre 2009, 12:00:29 »

Pourquoi cette question ?
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« Répondre #24 le: 22 Décembre 2009, 12:02:12 »

Pourquoi cette question ?
Pour que l'on ai la dernière version des textes en vigueur ^^
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kit055
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« Répondre #25 le: 22 Décembre 2009, 12:06:00 »

Bah je viens de te la donner mdrrrr
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« Répondre #26 le: 22 Décembre 2009, 12:08:39 »

oui oui mais on aurait eu une confirmation de plus (j'adore quand les infos sont sure a 300%)

Merciiii kit Grin ^^
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kit055
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« Répondre #27 le: 22 Décembre 2009, 12:11:13 »

Ah bah c'est sympa on va dire au legislateur que ses lois ne sont pas assez "confirmantes" il va être content mdrr

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A2582D6AA366BD6EA6ACBCD6DF8C479C.tpdjo07v_3?cidTexte=JORFTEXT000000497458&idArticle=LEGIARTI000006294274&dateTexte=20050729&categorieLien=id
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« Répondre #28 le: 22 Décembre 2009, 12:14:11 »

lol j'irais pas jusque la ^^ mais tu sais la loi c'est comme le téléphone arabe dés qu'elle a été répété par plusieurs personne le dernier n'a pas la même version que le premier ^^

merci en tout cas.
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kit055
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« Répondre #29 le: 22 Décembre 2009, 12:16:50 »

Oui sauf que là elle n'a pas été répétée elle sort tout droit de la loi 1901 quoi c'est pas radio bagdad qui me l'a soufflée ^^
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