BEN non il y a une réglementation et tous les chefs d'entreprise de TS la connaissent ... du moins ils devraient

Crois tu qu'ils y gagnent à mettre un ASSU avec équipage pour faire du vsl ? non et question rentabilisation financière = 0
Maintenant un ASSU à 70000€ tu en as en masters 2,2 L/2,5 L avec matériel de base (brancard,chaise, aspirateur) et suspension à correction hydraulique à 60000€
D'autre part si le patient respecte ta profession il comprendra sinon ça veut dire qu'il te prend comme un taxi, donc ne reconnait pas ton métier d'ambulancier

Imagine alors le transport d'un couple

un patient couché et un autre avec statut vsl assis à l'avant ?
Concernant la réglementation il s'agit de l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres :
référencé sous NOR SPSP9001042A et publié au JORF 138 du 12 juin 1990
regarde plus particulièrement l'annexe 1. I . 1 alinéa a)
"l'ASSU est exclusivement réservée au transport sanitaire en position allongée et doit permettre d'effectuer les soins d'urgence nécessités par l'état du patient." http://www.secourisme.info/textof/txt.php3?NBTXT=876Voila, un ami viens de me renvoyer ce texte, en te souhaitant bonne lecture
