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Auteur Fil de discussion: Feuilles de route (comment les obtenir ? )  (Lu 403 fois)
nes20
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« le: 01 Février 2012, 16:10:05 »

Bonjour je suis employée dans une boite privée , mon patron refuse de me remettre mes feuilles de route de l'année 2011.
Il a déjà en sa possession les 1 er volets de chaque semaine.
Existe il un texte officiel ou il est écrit que l'un des volets et destiné aux employés ??
MERCI
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Jeano 11
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Retraité Gendarmerie


« Répondre #1 le: 01 Février 2012, 16:19:11 »

Bonjour
les feuilles de routes sont extraites (sauf erreur de ma part) d'un carnet à souches à feuilles autocopiantes, une pour le patron l'autre pour l'employé - utilise le moyen de de SOS112 pour rechercher toutes les infos qui s'y rapportent.

Un site de fournitures TS http://www.celsedit.com/pagetype.asp?collection=DG&reference=DG03&title=Feuille%20de%20route%20hebdomadaire%20Transport%20sanitaire.
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Le Nain
Bonne participation
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Ambulancier D.E.


« Répondre #2 le: 01 Février 2012, 16:27:57 »

http://legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000019067757&cidTexte=KALITEXT000005679010&dateTexte=20120201

Bonne lecture Smiley

En faite ce qui et important ce n'est pas la feuille de route que l'employeur peut garder mais le faite qu'il joinne avec ta fiche de paie ton décompte d'heure.
/!\ Ce décompte d'heure et obligatoire!!!
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jp77
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« Répondre #3 le: 01 Février 2012, 17:41:00 »

comme le dit le nain le décompte d'heure est obligatoire avec ta feuille de paye, mais pour pouvoir controler ou contester il te faut tes feuilles de route qui doivent en principe venir d'un carnet autocopiant fournit par ton patron qui doit signer ces documents, une feuille pour lui (l'original) l'autre pour toi, maintenant pour obtenir un double, envoye lui une lettre en recomandé avec A/R ou donne lui en main propre contre une signature de sa part sur le double du courrier
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bendepuget
Très bonne participation
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« Répondre #4 le: 01 Février 2012, 18:16:28 »

en faite ce qui est surtout important c'est un document comportant les horaires et signé des 2 parties dont chacune en garde un exemplaire
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