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Auteur Fil de discussion: Grossesse d'une ambulancière & congé maternité.  (Lu 2842 fois)
melface
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« le: 06 Avril 2011, 23:25:04 »

Salut à tous,


Je voudrais savoir si vous connaissez la durée ou on peut pretendre a un congés maternité avec le convention collective , car j ai pas trouvé ....


il faut combien de temps d entreprise etc.......


merci d avance pour les reponses
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Solognot
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« Répondre #1 le: 07 Avril 2011, 08:36:54 »

Pour un congé de maternité il n'y a pas de condition d'ancienneté, il suffit que la femme soit enceinte (fourniture éventuelle d'un certificat médical).

La convention collective ne prévoie rien du tout dans ce domaine, aussi il convient de tenir compte seulement de ce que prévoie le code du travail (L1225-16 et suivants) c'est à dire 6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après, soit un total de 16 semaines.
en cas de grossesse multiple ce nombre passe à 26, 34 ou 46 semaines.
En cas d'état pathologique, le médecin peut aussi prescrire un congé supplémentaire d'une durée maximum de 6 semaines (2 avant et 4 après).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006900896&idSectionTA=LEGISCTA000006195592&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20110408



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melface
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« Répondre #2 le: 07 Avril 2011, 21:54:37 »

ok merci pour l info Wink
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