elle est payante 65.00€ sur le site de l'afnor et si tu te l'a fait refiler, soit discret car il est interdit de photocopier
toutes las pages sont à ton nom
si tu as des questions passe en MP
moi je l'ai
c'est la france, la norme est la loi mais la loi est payante

je vous ai trouvé ces liens avec un tableau de comparaison ... j'ignore si c'est celà que vous chercher ?

http://textes.droit.org/JORF/2009/03/12/0060/0018/

Au Journal Officiel du 12 mars 2009
http://www.cesu-45.net/IMG/pdf/joe_20090312_0018_conditions_exigees_vehicules_et_materielles.pdf

Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
jeudi 12 mars 2009.
 
NOR : SASH0905241A

JORF n°0060 du 12 mars 2009 page 4548

....L’arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres est abrogé conformément aux dispositions de l’article 10 du présent arrêté......

.....Les véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres des catégories A et C prévus à l’article R. 6312-8 du code de la santé publique répondent aux conditions minimales de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements. ― Ambulances routières » selon les modalités décrites dans le guide d’application GA 64-022 « Guide d’application de la norme NF EN 1789 » et aux dispositions du code de la route.

l'extrait ci-dessus provient de ce site  :  http://www.cesu-45.net/spip.php?article562

http://www.vehicule-ambulance.fr/web/upload_fich/fiches_pdf/gifa_plaquetteen1789_p1-6.pdf

http://www.secouristes-francais.org/Normes/NFEN1789.html

http://www.secourisme.net/spip.php?article128

http://www.secourisme.net/IMG/pdf/NIT330__VSAV_2008_-1.pdf


et en dernier mais peut être le meilleur  

http://odysseeconsultants.vpweb.fr/SpcialTransportsanitaire.html

mais venant du Sénat Français vous avez cette question :

http://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ021104001.html

gremi2, je t'appelle ainsi parce je ne trouve pas que tu te sois présenté comme c'est la coutume sur SOS112 

Il n'y a cependant rien de scandaleur que de payer un livre qui a demandé du travail d'imprimerie et du papier afin de contenir un texte à la porté de tous    est ce que toi tu travailles pour rien ?

d'autre part il me semble avoir placé le lien qui te permet de lire le texte concerné sur le web sans bourse déliée.

Dis toi bien Rémi que tout à un prix :
- les textes législatifs sont tous imprimés au JO ou dans d'autres documents papier pour être diffusés et accessibles au grand public ou aux professionels donc ils ont un coût et celui qui veut les posséder doit en faire l'acquisition en s'aquittant du prix.
- les textes et les mises à jour que j'ai utilisé durant ma carrière ont tous été payés par nos impots puisque je faisais parti des agents de l'Etat.
- cette norme est surtout faite pour les constructeurs d'ambulances ou les patrons d'entreprises afin de maitenir leurs véhicules aux normes en vigeur de l'actualité légale.

http://www.vehicule-ambulance.fr/web/upload_fich/fiches_pdf/gifa_plaquetteen1789_p1-6.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2009/0312/joe_20090312_0018.pdf

http://www.secourisme.net/IMG/_article_PDF/article_127.pdf