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| | |-+  La SNSM de Hyeres perquisitionnée car une Plainte contre elle !!!
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Auteur Fil de discussion: La SNSM de Hyeres perquisitionnée car une Plainte contre elle !!!  (Lu 10532 fois)
I-S-R
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« le: 13 Avril 2009, 11:29:48 »

Voici un article de Var Matin qui traite de la plainte dont nous somme l'objet.
Inutile de vous dire l'indignation de tout les membres de la station.

« Dernière édition: 04 Janvier 2010, 17:06:33 par Jeano 11 » Journalisée

Jeano 11
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« Répondre #1 le: 13 Avril 2009, 12:02:57 »

Et où est le problème ?
La SNSM serait elle non soumise aux lois Françaises ?
Le bénévolat autorise t'il à faire n'importe quoi sous prétexte qu'il sauve ?
La justice instruit à charge et à décharge, je ne vois donc pas l'obligation de s'indigner  Roll Eyes

Comme toi tu n'es pas exempté de te présenter avant de déposer  Angry

cordialement
« Dernière édition: 20 Juillet 2011, 14:26:32 par Jeano 11 » Journalisée

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« Répondre #2 le: 14 Avril 2009, 18:31:00 »

Bonjour, bien sur que nous sommes soumis aux lois Françaises, et nous l'acceptons, c'est le principe qui nous choque.
Imagine une société d'ambulances privée qui porterait plainte contre la Croix Rouge, pour concurence déloyale,
Ou bien le supermarché Carrefour qui porterait plainte contre les restos du coeurs.
Quand on est bénévole, qu'on se met parfois en danger pour assister les autres, et que tu est attaqué par un requin qui ne pense qu'a se faire
du pognon, oui, je suis indigné. Après, nous sommes parfaitement clairs, et je pense que la justice nous donnera raison, mais çà nous verrons bien.

PS : Même si je ne poste pas beaucoup, je suis inscrit depuis un bon moment maintenant, et il me semble bien m'être déjà présenté comme il faut.

Cdlt.
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Jeano 11
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« Répondre #3 le: 14 Avril 2009, 18:50:55 »

Désolé de me répéter mais le bénévolat est soumis, comme les professions libérales ou d'état, au respect des divers codes et réglements en vigeur sur le territoire Français et/ou Européen et n'autorise pas de "passe-droit" même pour "sauver" sauf s'il y a danger immédiat (noyade - incendie) pour la ou les personnes exclusivement.

Ta démo du requin ne m'a pas convaincu ,  Azn
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« Répondre #4 le: 14 Avril 2009, 20:04:46 »

Bien sur que nous avons des règles et des lois a respecter.
juste, un rappel, la SNSM est une association de sécurité civile exerçant une mission de service public, et intervient exclusivement sur demande des CROSS
des organismes d'état  armées par des militaires de la Marine Nationale ( http://www.mer.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2524 )
Si nous étions la, c'est qu'ils nous l'ont demandé, et tout ce qu'on a fait été en accord avec eux et la dessus on se retrouve au Tribunal, traités comme des pirates, çà, nous avons beaucoup de mal a l'accepter.
Enfin, toute les enregistrements radios des conversations lors de cette opérations on été saisis, la Justice fera son travail.   

C'est celà !!! - un pénaliste a dit ceci : "le bénévolat n'installe pas un droit d'asile dans un paradit d'irresponsabilité" 
« Dernière édition: 16 Avril 2009, 09:38:16 par Jeano 11 » Journalisée

Wayne56
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« Répondre #5 le: 15 Avril 2009, 10:25:02 »

je ne savais pas qu'il existait des sociétés privées de sauvetage maritime, en tout cas c'est dommage d'en arriver la, si le canot a été missionné par le crossa, je vois pas trop le problème, et je trouve aussi inadmissible d'attaquer des bénévoles qui ne sont pas la pour se faire du pognon  Lips Sealed
petite question : par jour de gros temps et de nuit,l a vedette privée se serait elle déplacée?et la je ne pense pas qu'il y aurait eu des histoires....

Je ne comprend pas l'intérêt d'ouvir un débat sur des "suppositions" afin de justifier ou non une intervention de justice ?

en tout cas bon courage a la station de Hyeres, en espérant que des histoires comme cela ne provoque le départ de volontaires au courage illimités 
« Dernière édition: 15 Avril 2009, 12:08:55 par Jeano 11 » Journalisée

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« Répondre #6 le: 15 Avril 2009, 22:29:08 »

Ce ne sont pas des sociétés de sauvetage, mais des sociétés de remorquage, il est normal que ces gens souhaites vivres de leur travail,
mais ils n'ont rien a faire sur un navire qui a une voie d'eau et un incendie qui a brulé la salle des machines, ils n'ont pas l'équipement pour ça.
D'ailleurs, pour le remorquage de petites unités sans notion de danger pour les personnes à bord, le CROSS fait appel à elles en premier, et le dernier exemple date d'il n'y a même pas un mois.
le remorqueur ne souhaite pas se déplacer, car pas assez lucratif pour lui, généralement, il ne se déplace que pour des bateaux d'au moins 10M, sinon il ne prends la peine de sortir de chez lui, du coup, le CROSS fait appel a la SNSM,
et pendant ce temps, le bateaux est résté, (avec ces 3 occupants bien sur) échoué contre les rochers, en attente de savoir si quelqu'un allait venir l'aider ou pas.

Le CROSS est sous l'autorité du Préfet Maritime - c'est donc à lui qu'il appartient de gérer et réglementer les us et les coutumes des gens de mer comme le fait un Préfet "terrestre" pour gérer les secours à terre - acréditation d'intervention ou non et pénalités éventuelles en cas de non respect des régles éditées   Azn

 
« Dernière édition: 04 Janvier 2010, 17:04:32 par Jeano 11 » Journalisée

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« Répondre #7 le: 17 Avril 2009, 18:44:58 »

Nous ne devons pas avoir la même législation par contre voici les Textes de référence :
Loi 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer
Loi 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l’armement et aux ventes maritimes
Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande
Code pénal (art. 223-6)

....Centres opérationnels, les CROSS n’interviennent pas dans les rapports de droit entre les moyens d’intervention dont ils coor-donnent l’action et les bénéficiaires d’une opération de sauvetage
ou d’assistance....


.....L’assistance, à la différence du remorquage, est portée à un navire en danger de se perdre, que le péril soit imminent ou non.
L’action d’assistance ouvre droit pour l’assistant à une rémunération fixée selon des critères spécifiques définis par la législation : la rémunération due en cas d’assistance tient ainsi compte des circonstances, des efforts et des moyens engagés, de la valeur des biens et des résultats obtenus.
Son montant peut ainsi être supérieur à la rémunération due au titre d’un simple contrat de remorquage.

Je me permet de rappeler que nous sommes attaquer pour concurence déloyale et travail dissimulé :
De même que pour le remorquage, tout navire est susceptible de proposer ses services au propriétaire ou chef de bord du navire demandeur, qui reste seul juge et décideur du moyen qu’il désire solliciter. Celui-ci est également libre de refuser toute offre d’assistance pourvu que la défense soit “expresse et raisonnable”.....
« Dernière édition: 04 Janvier 2010, 17:11:39 par Jeano 11 » Journalisée

soso61
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« Répondre #8 le: 20 Avril 2009, 14:38:43 »

je trouve cela regretable que la snsm passe devant le tribunal surtout que, sur ce que je lis, ils étaient en train de porter secours a un bateau en détresse. En plus, casser des bénévoles comme cela parce qu'ils ont fait leur boulot, et que pour la plupart, c'est par plaisir qu'ils font cela, c'est, dans certains cas, démotiver les gens. Et aprés on s'étonne que l'on est plus de bénévoles.  En esperant que tout va s'arranger pour vous.
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SPP 63
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« Répondre #9 le: 22 Avril 2009, 11:34:39 »


 J'apporte tout mon soutien à la SNSM car il mérite plutot un coup de chapeau plutot que de passer devant le tribunal.
AH! Vive la privatisation! Dès qu'il perde un peu de pognon ils gueulent.
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« Répondre #10 le: 11 Mai 2009, 19:46:02 »

Voici le dernier edito du magazine "le marin" qui se permet de donner son opinion sur cette affaire :


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kit055
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« Répondre #11 le: 11 Mai 2009, 20:42:23 »

Un peu parti prit cet article mais note est prise Wink
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Jeano 11
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« Répondre #12 le: 28 Mai 2009, 10:53:06 »

Bonjour
nous sommes à la fin du mois de mai 2009, le jugement a t il été rendu, si oui quel en a été le verdict ?
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« Répondre #13 le: 28 Mai 2009, 19:16:07 »

Bonjour, pour l'instant, l'instruction est toujours en cours, pas de nouvelles infos pour le moment.
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« Répondre #14 le: 08 Juillet 2009, 12:33:04 »

L'enquête parait marquer le pas ou alors le tribunal a signifié son verdict et ce n'est pas bon pour la SNSM ?
« Dernière édition: 04 Janvier 2010, 17:15:30 par Jeano 11 » Journalisée

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