j'en saurais plus dans quelques jours lorsque j'achèterai notre première ambulance dont actuellement sur la carte grise il est mentionné : VSAP ambulance ...
J'ajoute ces infos extraite du site de : Actions Sanitaires DDASS 61 Enregistrement des ambulances 1/ En cas de changement de personnel
Photocopies :
- du permis de conduire recto-verso,
- de l'attestation de visite médicale délivrée par le Préfet,
- du diplôme (C.C.A., B.N.S., A.F.P.S., ...),
- du contrat de travail.
2/ En cas de changement de véhicule
Les Véhicules Sanitaires Légers (V.S.L.) peuvent être présentés à la D.D.A.S.S. SUR RENDEZ-VOUS, pendant les heures d’ouverture au public.
- Pour un V.S.L. : Ils doivent comporter les croix et mentions obligatoires, ainsi que le nécessaire de secourisme complet (arrêté du 20 mars 1990) (veiller régulièrement aux dates de péremption).
Photocopies :
- de la carte grise,
- du P.V. de contrôle technique (sauf véhicule de moins de un an),
- du bail de location (si véhicule loué).
- Lettre informant du remplacement d'un V.S.L. par un autre (avec le n° d'immatriculation).
- Pour une ambulance : Les ambulances doivent être présentées au S.A.M.U. avec les croix et mentions obligatoires et répondre aux conditions minimales figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 20 mars 1990 (veiller régulièrement aux dates de péremption).
Le contrôle préalable de l’ambulance par le S.A.M.U., permet la délivrance de l'attestation en vue de faire apposer la mention "FEU BLEU" avant de faire immatriculer votre ambulance auprès de la Préfecture.
Dans ce cas, vous devrez à cet effet remettre obligatoirement les documents suivants :
Photocopies :
- de l'ancienne carte grise ou du certificat d'immatriculation provisoire de votre véhicule,
- du certificat de conformité,
- du P.V. du contrôle technique.
Cette attestation ne vaut pas autorisation de circuler. La déclaration de l'ambulance ne pourra être enregistrée comme faisant partie de votre parc automobile que lorsque vous aurez déposé auprès de la DDASS les documents suivants :
Photocopies :
- de la nouvelle carte grise avec mention "feu bleu",
- du bail de location (si véhicule loué).
- Lettre informant du remplacement d'une ambulance par une autre (avec les n° d'immatriculation).
Légifrance nous dit ... NOR: EQUS8700991A
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F0785E7A7FB903DF4C3E59B5833A332C.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000000322497&dateTexte=20081203 ARRETE Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ......
Article 5 ... Modifié par Arrêté 2004-12-23 art. 2 JORF 9 avril 2005
Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
L'autorisation d'équiper les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage de dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B est délivrée par le préfet (préfet de police pour Paris) dans les conditions suivantes :
- pour les véhicules à caractère sanitaire et médical :
sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales.
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