Une loi datant de 1932 mais réactualisée en 2008 interdit la circulation des vélos le long du Canal du Midi… sauf autorisation individuelle et temporaire ! Une loi que VNF est pourtant bien incapable de faire appliquer. Vous avez dit ubuesque ?



Pédaler en famille sur le chemin de halage du Canal du Midi relève d'une grave infraction à la loi ! À moins que vous n'ayez, auparavant, en bonne et due forme, pris soin de contacter Voies navigables de France pour obtenir une autorisation individuelle, temporaire et qui précise la durée et la nature du parcours que vous avez l'intention d'effectuer. Et ne croyez pas qu'il s'agisse d'une plaisanterie… on ne plaisante pas avec la loi. Le décret du 6 février 1932 portant sur « le règlement général de police des voies de navigation intérieure » ne laisse planer aucun doute sur la question. « Nul ne peut circuler sur les digues et chemins de halage des canaux
[…] aux cyclistes l'autorisation est délivrée à titre individuel, temporaire et précaire. Elle peut être, à tout moment, suspendue limitée ou retirée sans indemnité[…]
L'autorisation comporte la durée de sa validité la désignation du véhicule ainsi que la section du domaine public concerné. » Plus loin la loi précise même que l'administration gestionnaire est habilitée à demander le paiement d'une indemnité si cette autorisation de circuler génère des frais !

Un million de contrevenants 

Et ne vous imaginez surtout pas que cette loi de 1932 fait partie des textes obsolètes oubliés dans les greniers du Code civil… Elle a fait l'objet d'une révision en décembre 2008 !

Ainsi donc, Voies navigables de France qui a comptabilisé, l'an dernier un million de passages de vélos sur les chemins longeant le Canal aurait pu se constituer un joli pécule en verbalisant ce peloton de contrevenants. « On n'a pas assez de personnel pour faire la police, déplore Jean-Marc Pougnet qui gère le bureau des usagers de VNF à Toulouse.
Il y a quand même des cyclistes qui effectuent cette demande, un millier par an environ.
Mais de notre côté, répondre à ces demandes prend du temps et mobilise du personnel et même pour 1 % à peine des usagers qui font cette demande, nous trouvons difficilement les agents pour gérer les autorisations. » En gros à VNF, on se passerait bien de cette loi chronophage et inapplicable. Ubuesque.