Tu parles de quelle association par exemple ?

Bonjour,
Voici ce que dit notre copain google :

Article R6314-1 du Code de la santé publique :

Le fait de laisser croire faussement, par dénomination, emblèmes ou tout autre moyen que l'on est titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 6312-2 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
En cas de récidive, l'amende prévue pour la récidive des contraventions de la cinquième classe est applicable.

Article L6312-2 - Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 16

Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le directeur général de l'agence régionale de santé. Le refus d'agrément doit être motivé.

Conclusion :
Une association de sécurité civile ne peut apposer la croix de vie que sur des moyens de transport sanitaire agréés, éventuellement sur d'autres véhicules sous couvert de convention avec le SAMU du département lorsque ces véhicules servent exclusivement à ces missions.

Pour info je n'ai rien contre l'UMPS, je voulai juste savoir si on na le droit d'apposer une variante de la croix de vie sur nos logo ?

Mais comment la FUMPSA a eu l'autorisation de mettre la croix de vie sur le logo vue qu'apparament il faut une autorisation de la DDASS et avoir un agrément pour le transport sanitaire ?

Pour Secours21, l'UMPSA a dans son logo les contours d'une starlife mais jaune et non bleu.

Pour jiaire Il en a plien mais le  principal est le Code de la Santé Publique

Livre III
Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé

Titre Ier
Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires

Chapitre IV
Dispositions pénales

Section 1
Dispositions communes aux transports terrestre et aérien

Article R6314-1

"Le fait de laisser croire faussement, par dénomination, emblèmes ou tout autre moyen que l'on est titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 6312-2 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe."

En cas de récidive, l'amende prévue pour la récidive des contraventions de la cinquième classe est applicable."

En clair, une association de sécurité civile ne peut apposer la croix de vie que sur des moyens de transport sanitaire agréés, éventuellement sur d'autres véhicules sous couvert de convention avec le SAMU du département lorsque ces véhicules servent exclusivement à ces missions.

 un VPSP de la Protec avec une croix bleu sur le capot