S.O.S. 112 S.O.S. 112 Ministère de l\047Interieur

Page Facebook® de S.O.S. 112

Bienvenue sur le forum!

Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
23 Mai 2012, 23:29:12

Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous

+  S.O.S. 112
|-+  Acteurs
| |-+  Discussion Générale
| | |-+  Législation
| | | |-+  Loi evin
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Envoyer ce fil Imprimer
Auteur Fil de discussion: Loi evin  (Lu 2508 fois)
darkCRS
Très bonne participation
***

Popularité : +0/-0
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 264


Le papa pingouin


« le: 11 Août 2005, 23:48:58 »

bijour tout le monde, est ce que quelqun peut me filer les intituler pour la redaction de proces verbal simplifié ( des pv quoi) en ce qui concerne le fait de fumer dans des lieux public et celui du mec qui crache par terre  Lips Sealed
je connais la sanction mais pas le texte et surtout pas le decret concernant la clope. merchi a celui qui me donnera sa  Cheesy
Journalisée

gerau
Nouveau membre
*

Popularité : +0/-0
Hors ligne Hors ligne

Messages: 1

Sans Profession


« Répondre #1 le: 13 Août 2005, 09:46:06 »

Pour la loi Evin, partie tabac, il s'agit du code de la santé publique, articles L.3511-1 et suivants pour la loi, R.3511-1 et suivant pour la réglementation et R.3512-1 et suivant pour les sanctions.
Les amendes ne sont pas des amendes forfaitaires, donc le carnet à souche ne peut pas être utilisé.   Sad
Journalisée

darkCRS
Très bonne participation
***

Popularité : +0/-0
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 264


Le papa pingouin


« Répondre #2 le: 14 Août 2005, 22:59:55 »

non mais on cela fait l'objet d'un cas A, donc un carnet de TA et sa roule Smiley
merci pour les articles
Journalisée

Pages: [1] Haut de page Envoyer ce fil Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.14 | SMF © 2006-2011, Simple Machines LLC XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.261 secondes avec 21 requêtes.