S.O.S. 112 S.O.S. 112 Ministère de l\047Interieur

Page Facebook® de S.O.S. 112

Bienvenue sur le forum!

Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
23 Mai 2012, 23:32:34

Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous

+  S.O.S. 112
|-+  Acteurs
| |-+  Discussion Générale
| | |-+  Législation
| | | |-+  Lundi de pentecôte ... Journée de solidarité !!
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Envoyer ce fil Imprimer
Auteur Fil de discussion: Lundi de pentecôte ... Journée de solidarité !!  (Lu 5552 fois)
jipeb
Invité
« le: 08 Mai 2005, 17:43:00 »

quel texte impose ce jour férié  travaillé gratuitement ?

quel sont les répercutions exactes sur le salaire ?

tout le monde parle du 16 mai mais impossible de trouver quelque chose de concret .

qui est capable de répondre avec des références du JO ou autre


jipeb
Journalisée

richi lyon
Excellente participation
****

Popularité : +0/-0
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 501


spp


« Répondre #1 le: 08 Mai 2005, 18:23:35 »

et bien tu ne trouveras rien pour le moment car c'est passe a la tele , les politiques ont votes le travail le jour ferie mais non pa
Journalisée

richi lyon
Excellente participation
****

Popularité : +0/-0
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 501


spp


« Répondre #2 le: 08 Mai 2005, 18:24:48 »

la suite!!! donc ils n'ont pas change les textes de loi aux jo donc ils vont le faire ne 't'inquiete pas tu dois simplement 7h a la retraite Grin Grin
Journalisée

jipeb
Invité
« Répondre #3 le: 08 Mai 2005, 18:33:42 »

conclusion: selon tes dires le 16 mai est toujours un jour férié puisque aucun texte officiel n'est parut
Journalisée

ambu77
Invité
« Répondre #4 le: 08 Mai 2005, 18:46:04 »

si tu y comprend quelque chose ,voila de la lecture  Undecided

* jour férié travaillé.doc (69 Ko - Téléchargé 264 fois.)
Journalisée

Nathy
Très bonne participation
***

Popularité : +0/-0
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 242


Infirmière anesthesiste


« Répondre #5 le: 08 Mai 2005, 19:58:29 »

J'ai essayé de lire un peu ce document...mais je ne comprends pas tout...(nan nan je ne suis pas blonde pourtant !) ...donc c'est faux de croire que cette journée ne sera pas payée??? Elle sera payée comme une journée ordinaire et plus comme jour ferié???

Je bosse de nuit moi le 16 mai... Sad
Journalisée

jipeb
Invité
« Répondre #6 le: 08 Mai 2005, 20:05:47 »

après lecture  cette loi 2004-626 du 30 juin 2004 supprime le jour férié ce qui veut dire je pense que les employés  travaillants le 16 seront payés mais plus en cumulant l'indemnitéé de jour férié
Journalisée

ambu77
Invité
« Répondre #7 le: 08 Mai 2005, 20:07:16 »

c'est ce que j'ai compris aussi (je suis blond  Embarrassed) entre ceux qui bossent et ceux qui bossent pas c'est le souk
ce que j'ai compris,c'est le chiffre d'affaire de l'ensemble des entreprises qui grâce aux charges vas faire les deux miliards pour la caisse spécialement crée par jp rafarin(qui se trouve au val de grâce, et oui il est malade,mais il a tellement peur du service public qui vas là-bas  Angry )
Journalisée

ambu77
Invité
« Répondre #8 le: 08 Mai 2005, 20:16:24 »

non y'a plus d'indemnité,c'est un jour normal
Journalisée

richi lyon
Excellente participation
****

Popularité : +0/-0
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 501


spp


« Répondre #9 le: 08 Mai 2005, 22:03:07 »

en fait c'est devenu un jour normal ils ont bases ces 7heures sur le 16mai pour un repere mais comme nous les pompiers pleins d'autres services on nous demade simplment de faire 7 heures de plus dans cette annee c'est ce qui est demande a tous les employes de france
Journalisée

mathi
Bonne participation
**

Popularité : +0/-0
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 23

Sans Profession


« Répondre #10 le: 28 Juin 2005, 18:07:52 »

moi aussi, j'ai travaillée la nuit du lundi de pent. = aucune indemnité donc un jour férié en moins sur cinq qui était indemnisé (autre que le 1 er mai); l'égalité où est-elle !!! Angry Angry Angry
Journalisée

kts
Invité
« Répondre #11 le: 29 Juin 2005, 23:58:00 »

Code du travail Article  L212-16 et Article  L212-17 
LOI 2004-626, articles 4 et 5 et 6 du 30 juin 2004

Ca se sont les references concernant cette journée.
Pour le reste vous y avez répondu...

BYE BYE
Journalisée

Jeano 11
Anim. Gendarmerie
*****

Popularité : +14/-2
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3305


Retraité Gendarmerie


« Répondre #12 le: 11 Septembre 2011, 14:19:16 »

Le lundi de Pentecôte définitivement férié
La date de la journée de solidarité peut être librement choisie par chaque entreprise : RTT, journée de travail non rémunérée, fractionnement... Comment procéder ?

Florence Brunel pour LEntreprise.com, publié le 17/05/2010, mis à jour le 27/05/2011
-http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-du-personnel/le-lundi-de-pentecote-definitivement-ferie_16506.html
Les entreprises sont enfin libres de fixer les modalités d'application de la journée de solidarité, après la nouvelle loi qui a été publiée au Journal officiel le 17 avril 2008.
Le lundi de Pentecôte, fixé cette année le 13 juin est redevenu férié mais le principe de travailler l'équivalent d'une journée sans être rémunéré est maintenu. Et ceci afin de financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées.
Cette " journée " doit s'effectuer à une autre date fixée librement par un accord d'entreprise ou de branche.
Plusieurs options sont possibles : faire travailler les salariés un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, leur supprimer un jour de RTT ou leur demander d'effectuer sept heures supplémentaires fractionnées sur l'année.
Pour l'employeur, le principe reste identique aux années précédentes. En contrepartie des salaires non payés, il doit verser une contribution représentant 0,3 % de la masse salariale.

Journée de solidarité : ce que vous pouvez faire
Dans de nombreuses entreprises, la journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte. Il s'agit d'une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée, en contrepartie de laquelle l'employeur paie une contribution autonomie solidarité de 0,3%. Rappel des règles régissant cette journée.

Choix de la journée de solidarité  Roll Eyes
Quel jour peut faire office de journée de solidarité ?

Trois modalités sont possibles :

- le travail d'un jour férié précédemment chômé, autre que le 1er mai ;

- le travail d'un jour de RTT ;

- toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises. En Alsace-Moselle, la journée de solidarité ne peut intervenir ni le jour de Noël, ni le 26 décembre, ni le Vendredi Saint.
Journalisée

Pages: [1] Haut de page Envoyer ce fil Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.14 | SMF © 2006-2011, Simple Machines LLC XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.188 secondes avec 21 requêtes.