Bonjour à tous,

J'espère que ce post ne sera pas considéré comme un doublons avec le poste "garde au SAMU", ni jugé sans intérêt et que le titre est correct.

J'ai créer ce poste pour répertorier toutes les missions en dehors des DPS et hors plan d'urgence que peux faire une association et dans quelle condition.

On connait déjà :

- Le réseau ou renfort BSPP : un VPSP et une équipe composer de 4 équipier secouriste (dont 1 chef d'intervention) a jour de leur formation. L'association doit être agrée S.C et une convention tri parties doit être signé avec le SDIS, le SAMU et l'association.

Déjà vue sans en connaitre plus :

- Compléter une équipe d'ambulancier privée : L'association doit préciser dans ces statuts qu'elle veut proposer des prestations pour les AP. La société d'ambulance doit préciser a la DDAS qu'elle fait appelle au service de l'association. Il faut que les bénévoles soit DEA ou AA.
Je sais pas si il est possible de proposer un secouriste en plus de l'équipage réglementaire.

- En complément d'une équipe SMUR : CRF DD38.

- Mettre un binôme pour intervenir sur des relevages ne nécessitant pas une équipe de secours, en renfort d'ambulancier qui n'arrive pas a relever a deux, pour faire un premier bilan avant d'envoyer une équipe ...

Voila si certain ont des compléments d'info ou d'autre système, merci de les faire partager (au profit de toutes les associations).

Merci d'avance.


   

Soir Adrien
tu sais, moi je pense qu'une convention est possible entre plusieurs personnes ... ou entre une Association et une Institution     il suffit de rédiger la convention en inscrivant qui fait quoi, comment il le fait, quel rôle à chaque partenaire et de prendre toutes les mesures de sécurité (art 1384 du code civil ) en souscrivant une assurance qui va prendre en compte l'activité de cette union.

en pièces jointes 2 modèles

Tu peux toujours demander à un juriste ou à un expert comptable ... ils ont peut être ça dans le JurisClasseur ??  ou alors pose ta question sur le site de Service Public  http://www.service-public.fr/ ou par le tél au 3939

Adrien j'ai trouvé ces infos sur le site de secourisme.net   http://www.secourisme.net/spip.php?article189
 
Circulaire DGS/3E/92.7 DU 24 janvier 1992 portant application de la convention du 10 janvier 1992 relative à la participation de la fédération nationale de protection civile aux soins médicaux d’urgence.

Plus ça à lire  http://www.secourisme-objectif-formation.fr/news0001053b.php

Un agrément de Sc n'est pas nécessaire puisqu'il n'est pas prévue par l'intérieur... il y a confusion des genres.
Les assos restent "chapotées" par l'intérieur pour schématiser mais les ambulances privées sont, d'une part privée et d'autre part gérées par la santé. (tiens... un problème récurrent...).

En d'autres terme, un secouriste associatif peut facilement être observateur au sein d'une ambulance privée, mais de là être acteur... la seule autorité qui autoriserait celà serait l'ARS dans un contexte normal et/ou le préfet dans un contexte de crise.

A l'heure actuelle des conventions sont signées ça et là entre les associatifs et les SAMU pour les évacuations. Lors d'une crise, ce sont en priorité les associatifs qui sont sollicités pour faire office de noria d'évacuation, sollicitation qui émane de l'autorité d'emploi, c'est à dire la préfecture, mais c'est un autre débat.

De principe oui...