S.O.S. 112 S.O.S. 112 Ministère de l\047Interieur

Page Facebook® de S.O.S. 112

VIGIPIRATE : NIVEAU ROUGE

Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
24 Mai 2012, 00:56:35

Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous

+  S.O.S. 112
|-+  Acteurs
| |-+  Croix - Croissant - Cristal Rouge
| | |-+  Nouveaux statuts à la CRF
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Envoyer ce fil Imprimer
Auteur Fil de discussion: Nouveaux statuts à la CRF  (Lu 2303 fois)
J.R.
Anim. Ambulancier
*****

Popularité : +3/-1
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1829



« le: 26 Décembre 2007, 19:11:51 »

L’assemblée générale de 2007 a adopté de nouveaux statuts pour l’association et le nouveau règlement intérieur.

Parce que l’association est reconnue d’utilité publique, ces nouveaux statuts ont été approuvés, le 3 décembre 2007, par la ministre de l’Intérieur sur avis conforme du Conseil d’Etat et publiés au Journal officiel le 13 décembre 2007.

L’ensemble des structures de la Croix-Rouge française (délégations et établissements) est désormais régi par ces nouveaux statuts et ces nouveaux règlements, sauf pour les dispositions liées aux élections et la mise en place des conseils de surveillance, dont l’entrée en vigueur suivra, pour chaque échelon, le calendrier électoral entre février et mai 2008.

* Statuts de la CRF vf.pdf (298.19 Ko - Téléchargé 165 fois.)
Journalisée

Pages: [1] Haut de page Envoyer ce fil Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.14 | SMF © 2006-2011, Simple Machines LLC XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.183 secondes avec 20 requêtes.